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Allocations de solidarité : équilibre impossible ?
Les départements doivent verser le RSA et les autres allocations solidaires (APA, PCH). C'est le premier poste des dépenses budgétaires pour un conseil général. Avec un décalage entre recettes perçues et versements obligatoires. La situation économique plombant les finances locales. Surtout dan... Lire la suite...
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Accord historique entre l’Etat et les...
Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-... Lire la suite...
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Financement de l’APA, PCH, RSA : le Conseil...
Le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) de plusieurs départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Par ce choix la plus haute juridiction administr... Lire la suite...
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