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Un annonce officiel : cadre légal
Il faut déjà savoir que les articles parus au journaux officiels sont obligatoires. Dans les deux cas évoqué hier et avant hier, leur parution doit être faite en double et le contenu est réglementé. Elles doivent paraître avec les autres annonces légales dans des journaux « agréés ». Il ne s'agit... Lire la suite...
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Une enquête d'utilité publique, à quoi ça sert ?
C'est un cadre légal qui permet à tout citoyen de s'exprimer sur un projet qui les touche ou qui touche leur cadre de vie. Elle est demandée par le préfet lors de la création d'une carrière, l'implantation de grosses usines, etc. Une étude d'impact est réalisé à la charge du demandeur. Ce dos... Lire la suite...
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Conclusion de l'enquête d'utilité publique
Préfecture de Saone et LoireAUTORISATION PREVUEpar les articles L 214-1 à L214-11 du Code de l'environnementCOMMUNE DE CLUNYPétitionnaire : M. Michel Par arrêté préfectoral n° 05/477/263 du 23 février 2005, le Préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. Michel à construire une microcentrale hydroélec... Lire la suite...
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Annonce de l'enquête d'utilité publique
Commune de ClunyM. MichelAU MOULIN DU PONT DE L'ETANGEnquète Publique – Police de l'eau Opération :AMENAGEMENT D'UNE MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU MOULIN DU PONT DE L'ETANGLieu de l'enquête : Mairie de ClunyDurée de l'enquête : Du lundi 13 décembre au lundi 27 décembre 2004 inclus.Jour de co... Lire la suite...
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Journal officiel
Je vais retranscrire ici deux articles paru au journal officiel lors de réalisation de l'enquête d'utilité publique. Je vous dirais cette fin de semaine le cadre légal des enquête d'utilité publique et la semaine prochaine du coût des études réalisée pour monter un projet tel que le notre. Lire la suite...
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LA VOIX REDEMARRE
La Voix, journal chrétien d'information du 14è, prend un nouveau départ. Créé en 1914, avec une fréquence de parution qui a varié de 2 à 8 numéros par an, il a couvert une zône géographique étendue progressivement de la paroisse St Pierre à l'ensemble du 14è.Il a changé de nom... Lire la suite...