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Dernières notes publiées

  • Les subventions du Conseil général de l'Isère...

    Bonjour à tous, Chaque année, je tiens à vous communiquer les tableaux récapitulatifs des subventions diverses et variées qui sont votées en direction des communes et des associations de notre canton. Malgré un contexte exptrêmement tendu au niveau des finances du Conseil général, notre c... Lire la suite...

    Publié le 25/03/2011 dans Canton de Vif

  • Colloque petite enfance pour l'éveil culturel...

    Samedi 20 mars la commission départementale d'accueil des jeunes enfants (CDAJE) que je préside en partenariat avec les CAF de Vienne et de Grenoble, oraganisait son 3ème colloque. L'éveil culturel était le thème de la journée et a rassemblé plus de 500 participants, professionnels et parents. ... Lire la suite...

    Publié le 22/03/2010 dans Canton de Vif

  • Préemption et discrimination devant le juge pénal

    Cour de cassation. Chambre criminelle, 17 juin 2008, pourvoi n° 07-81666 M. Gérard X Extrait : « Vu les articles 111-4 et 432-7 du code pénal ; Attendu que, d'une part, la loi pénale est d'interprétation stricte ; Attendu que, d'autre part, la discrimination prévue par l'art... Lire la suite...

    Publié le 01/08/2008 dans droit de préemption

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