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Elections cantonales : pourquoi Le canton de...
Les 20 et 27 mars prochains, aura lieu sur notre département, comme dans tous les départements français, des élections cantonales. Ce sont les élections qui permettent aux citoyens de choisir leurs représentants à l’assemblée du département, le Conseil général. Un Conseiller g... Lire la suite...
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Intervention à l'Article 1er A sur la création...
Je suis intervenu cette nuit sur la discussion de l'article premier A qui crée les conseillers territoriaux. Je défendrais demain un amendement visant à considérer ce nouveau mandat comme un double mandat au regard des règles de cumul des mandats locaux. Lire la suite...
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Réforme territoriale : le Gouvernement modifie...
La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par dépar... Lire la suite...
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Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements. Ce premier volet de la réforme - l’un des quatre textes soumis au Parlement - prévoit principalement la création des con... Lire la suite...
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Le Gouvernement a clairement l’intention de supprimer le Département. La première étape de cette décision est la création du conseiller territorial, appelé à remplacer en mars 2014 les conseillers généraux et régionaux et siégeant à la fois au titre du département et de la région.Dans la foul... Lire la suite...
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