Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Voir les dernières notes mises à jour Tag : code

Dernières notes publiées

  • Wellin : Renouvellement partiel de la...

    En exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial ( cliquez ici ), le Collège communal annonce le renouvellement partiel de la CCATM. Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :  une représentation spécifique à la com... Lire la suite...

    Publié le 03/11/2020 dans Le Blog de Wellin

  • Nouveau code wallon du bien-être animal :...

    "Le nouveau Code wallon du bien-être des animaux, en vigueur depuis ce premier janvier 2019, stipule (art. 6) : - qu'un permis est désormais nécessaire pour détenir un animal,  et précise que: - toute personne détient de plein droit et de manière immatérielle le permis visé (pou... Lire la suite...

    Publié le 09/01/2019 dans Le Blog de Wellin

  • Le saviez-vous ? Les citoyens peuvent...

    « Art. L1122-14.  §1 er   – (Décret du 26 avril 2012, art. 7.) Les lieux, jour, heure et l’ordre du jour des séances du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux pré... Lire la suite...

    Publié le 06/02/2013 dans Le Blog de Wellin

  • Wellin : Liste communale des jurés d'assises...

    Conformément aux articles 217 à 227 du Code judiciaire ( cliquez ici ), il sera procédé, le mardi 29 janvier 2013 à 8 heures 30 à la maison communale, au tirage au sort des électeurs (issus de la liste des électeurs établie pour les élections législatives du 13 juin 2010) à inscrire ... Lire la suite...

    Publié le 27/01/2013 dans Le Blog de Wellin

Page : 1