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Jugement du premier procès
Le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rejeter, ce jour, toutes les demandes de la Soferim et de Monseigneur Gervaise (représentant de l'archevêché). Ce promoteur et ce propriétaire, du 26 rue de la Tombe-Issoire Paris 14e, assignaient, en effet, en référé les 35 associations... Lire la suite...
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Le premier procès de ce dossier
Le Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris est assigné, par le propriétaire et le promoteur du 26, rue de la Tombe-Issoire, en référé au Tribunal de Grand Instance de Paris, le 14 mars 2003. Selon les termes mêmes de l'assignation : « ...certaines associations qui diffusent de... Lire la suite...