Voir les dernières notes mises à jour Tag : prud'hommes
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
La procédure de licenciement pour motif...
La crise économique actuelle conduit de nombreux employeurs à licencier pour des motifs souvent mal fondés, le salarié qui se retrouve licencié pour motif personnel ignore trop souvent le déroulé de la procédure et les pièges à éviter. Le présent article tend à rappeler les grandes étapes de la ... Lire la suite...
-
Harcèlement au travail : l'employeur est...
Normal 0 21 Alors que les partenaires sociaux ne parviennent pas à trouver un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit la construction de la jurisprudence sur ces sujets. Dans la première af... Lire la suite...
-
La rupture conventionnelle expliquée
Normal 0 21 Normal 0 21 Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le sa... Lire la suite...
Page : 1