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Voir les dernières notes mises à jour Tag : locataires

Dernières notes publiées

  • Logement et vulnérabilité

    VIENT DE PARAITRE Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soi... Lire la suite...

    Publié le 23/05/2016 dans Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE

  • Utiliser le droit de préemption pour favoriser...

    Cour administrative d’appel de Paris, 11 mai 2012 Epoux X. c/ Ville de Paris, req. n° 11PA01720.   Extraits  : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la S.A.R.L. Y, qui a son siège social à Paris, a acheté en 2004 l’immeuble situé 108 rue Vieille du Templ... Lire la suite...

    Publié le 03/12/2012 dans droit de préemption

  • La CNL tuée par le Gouvernement ?

    CATHERINE PEYGE, MAIRE DE BOBIGNY, responsable des questions du logement et de la ville du PCF, experte auprès de l’ONU-Habitat, dénonce : « Le gouvernement de Nicolas Sarkozy veut tuer la Confédération Nationale du Logement (CNL) ». Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Et... Lire la suite...

    Publié le 15/11/2011 dans communistes de châteauneuf et Côte-Bleue

  • L’AGORA Einstein, Le Centre d’Affaires où les...

    Bienvenue à l’AGORA Einstein, l’agora des professionnels au cœur de la technopole internationale Sophia Antipolis, situé à 20 mn de l’aéroport international Nice Côte d’Azur et à 10 mn de Cannes. Notre équipe professionnelle est à votre écoute et à votre service. Notre souhait, faciliter votr... Lire la suite...

    Publié le 07/05/2009 dans AGORA Einstein

  • Préemption destinée au maintien des locataires...

    Tribunal administratif de Versailles 3 juillet 2007 Société Resireal c/ Commune de Clichy, req. n° 0610896 Extrait : « Considérant qu’il résulte des dispositions précitées des articles L. 210-l et L 210-2 du code de l’urbanisme, d’une part, que les communes ne peuvent décider d’exercer leur dr... Lire la suite...

    Publié le 10/09/2007 dans droit de préemption

  • Préemptions systématiques à Paris

    Paris LA VILLE PRÉEMPTERA DAVANTAGE D'IMMEUBLES HABITÉS PAR DES FAMILLES DÉFAVORISÉES Les Verts parisiens obtiennent gain de cause sur le logement Article paru dans l'édition du Monde du 13.12.06 A L'INSTIGATION des Verts de sa majorité, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a décidé d'endi... Lire la suite...

    Publié le 17/08/2007 dans droit de préemption

  • Préemption et maintien des locataires dans les...

    La loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble, dite loi Aurillac, a souhaité protéger les locataires en cas de vente « à la découpe » de leur immeuble. La loi du n° 75-1351 du 31 décembre 1975 avait déjà imposé, ... Lire la suite...

    Publié le 29/06/2007 dans droit de préemption

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