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Dernières notes publiées

  • Economie verte : les ”zinzins” incités à en...

              La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France ... Lire la suite...

    Publié le 22/12/2015 dans François MARC

  • Chanly (Wellin) : exposé sur le nouveau décret...

    La commission de l'environnement des Naturalistes de la Haute Lesse et l'A.S.B.L. "Itinéraires Wallonie" vous invitent le jeudi 6 novembre à 20 heures au local communal du Tombois à Chanly (rue du Tombois, 1) à un exposé sur le nouveau décret "voiries communales"... ... Lire la suite...

    Publié le 31/10/2014 dans Le Blog de Wellin

  • Parlement Jeunesse : appel à candidature pour...

    Pendant le prochain congé de Carnaval, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles accueillera la XVIIIème simulation du Parlement Jeunesse Wallonie-Bruxelles.  Dans cette perspective, l'asbl Parlement Jeunesse recrute, jusqu'au 18 novembre 2013, 72 députés et 7 journa... Lire la suite...

    Publié le 19/10/2013 dans Le Blog de Wellin

  • Wellin : la Commune a désormais son ”directeur...

    Au niveau Communal (et CPAS), ne dites plus "Secrétaire Communal" ou "Receveur Communal (ou Régional"), mais "Directeur général" et "Receveur général"... Dans les administrations communales, un grand changement a été opéré depuis le premier septembre.    Les professions de se... Lire la suite...

    Publié le 07/10/2013 dans Le Blog de Wellin

  • La fin de nos communes ne se décide pas par...

    L'annonce par le Premier Ministre que l'agglomération de Montpellier se transformera automatiquement en Métropole par simple décret, avant même que le Parlement examine le texte, en dit long sur le rôle du Parlement, affaiblit les députés et sénateurs locaux, ignore nos conseils municipaux et la... Lire la suite...

    Publié le 10/04/2013 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • DOGMA, le décret

    " La bouse de vache est plus utile que les dogmes. On peut en faire de l'engrais" —— — (Mao Zedong) —— Le mot dogme n'est pas aimé. Il suffit de dire qu'une proposition est un dogme pour qu'elle devienne suspecte. C'est pourtant un mot fréquemment associé au c... Lire la suite...

    Publié le 19/02/2010 dans biblique.fr

  • Parution du décret sur le droit de préemption...

    Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. Journal officiel du 28 décembre 2007, p. 21536 Commentaire : La loi du 2 août 2005 a décidé de permettre la préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du... Lire la suite...

    Publié le 03/01/2008 dans droit de préemption

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