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    Publié le 22/12/2015 dans François MARC

  • La fin de nos communes ne se décide pas par...

    L'annonce par le Premier Ministre que l'agglomération de Montpellier se transformera automatiquement en Métropole par simple décret, avant même que le Parlement examine le texte, en dit long sur le rôle du Parlement, affaiblit les députés et sénateurs locaux, ignore nos conseils municipaux et la... Lire la suite...

    Publié le 10/04/2013 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • DOGMA, le décret

    " La bouse de vache est plus utile que les dogmes. On peut en faire de l'engrais" —— — (Mao Zedong) —— Le mot dogme n'est pas aimé. Il suffit de dire qu'une proposition est un dogme pour qu'elle devienne suspecte. C'est pourtant un mot fréquemment associé au c... Lire la suite...

    Publié le 19/02/2010 dans biblique.fr

  • Parution du décret sur le droit de préemption...

    Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. Journal officiel du 28 décembre 2007, p. 21536 Commentaire : La loi du 2 août 2005 a décidé de permettre la préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du... Lire la suite...

    Publié le 03/01/2008 dans droit de préemption

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