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    PLUI et réunions publiques. Dans le cadre du projet de territoire « Pyrénées Audoises 2035 », et afin de présenter le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté des communes des Pyrénées Audoises propose quatre rendez-vous en Pays-de-Sault, Quillan, Axat... Lire la suite...

    Publié le 12/02/2019 dans Chalabre

  • Loi NOTRe : François MARC et Maryvonne BLONDIN...

    Après de longs débats en commission et en séance, la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui s’est réunie ce jeudi 9 juillet à 9h30, a été conclusiv... Lire la suite...

    Publié le 09/07/2015 dans François MARC

  • PLU intercommunal : La Ministre défendra le «...

    Un certain nombre d’élus se sont montrés inquiets vis-à-vis du transfert à l’échelle intercommunale de la compétence « urbanisme » adopté dans le récent projet de loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Cette forme de dépossession d'une de leurs compétences régaliennes a déjà... Lire la suite...

    Publié le 02/12/2013 dans François MARC

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