Voir les dernières notes mises à jour Tag : loppsi
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
LOPPSI: le Conseil constitutionnel censure
Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) Sont ainsi contraires à la Constitution : L'article 18 / délégan... Lire la suite...
-
Pour un maintien de la lutte contre l'...
J'ai déposé un amendement au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) visant à supprimer l'article inséré par le Sénat prévoyant d'assouplir les délais de récupération des points perdus sur le permis de conduire. Cette mesure s'... Lire la suite...
-
La vidéo surveillance déléguée au privé
Au deuxième jour de l'examen de la LOPPSI, la vidéo surveillance est généralisée et déléguée au privé. La CNIL est mise à l'écart. Articles 17 et 18 du projet de Loi étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection. Actuellement, les personnes pr... Lire la suite...
-
Loppsi : Vidéo surveillance généralisée et...
A moins d'un mois du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public avec l'examen, le 9 février, en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation et de programmation... Lire la suite...
Page : 1