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  • La Caisse des dépôts va assouplir ses...

    En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me félicite de l’ouverture des conditions d’éligibilité aux prêts (20 mds€) qu’elle propose depuis avril aux collectivités locales pour financer leurs investissements de long terme . L’assouplissement des critè... Lire la suite...

    Publié le 13/11/2013 dans François MARC

  • Pacte national pour la compétitivité et...

    Visionner l'audition de Pierre Moscvici :     Nous avons auditionné mardi dernier à la Commission des finances Pierre Moscovici venu dressé le bilan de la première année du Pacte national pour la compétitivité et l’emploi. Il est clair que les feux ne sont pas encore au v... Lire la suite...

    Publié le 08/11/2013 dans François MARC

  • Financement du Shom de Brest

    La réponse apportée à la Question écrite posé sur le financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest indique qu’une réflexion tendant à valoriser le potentiel du SHOM est actuellement conduite dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publ... Lire la suite...

    Publié le 08/11/2013 dans François MARC

  • Un euro récupéré sur la fraude est un euro...

    Suite au vote du Parlement, MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont salué, dans leur communiqué , la nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Extrait du communiqué : " Profondément enrichi au cours de la discussion parlementaire... Lire la suite...

    Publié le 05/11/2013 dans François MARC

  • Répondre collectivement aux difficultés...

    Présent dans la réflexion conduite collectivement autour des difficultés du secteur agricole et agroalimentaire, j'ai participé à de nombreuses réunions de travail, tant à RENNES le 25 octobre 2013 (ici en photo), qu'à QUIMPER au Conseil général ou qu'à PARIS avec les Ministres. Lire la suite...

    Publié le 05/11/2013 dans François MARC

  • Pacte d’avenir pour la Bretagne : Une chance...

    Dans un contexte économique régional morse, le Premier ministre JM AYRAULT vient de proposer la mise sur pied concertée d’un pacte d’avenir pour la Bretagne. Cet outil de mobilisation collective devra à la fois répondre concrètement à la situation de crise à laquelle notre région est confronté... Lire la suite...

    Publié le 04/11/2013 dans François MARC

  • Suspension de l’application de l’ecotaxe: une...

    Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce matin lors d’une réunion à Matignon, à laquelle je participais, un report de la mise en œuvre de l’écotaxe en France. Le Premier ministre souhaite que cette mesure d’apaisement puisse contribuer à faciliter la concertation et les échanges... Lire la suite...

    Publié le 29/10/2013 dans François MARC

  • L'émission ”24H Sénat” sur l'Ecotaxe

    J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale. Voir la vidéo   Lire la suite...

    Publié le 29/10/2013 dans François MARC

  • PLU : Le pouvoir redonné aux communes

    Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat au Sénat. Présentée par le rapporteur socialiste, cette nouvelle version du ... Lire la suite...

    Publié le 26/10/2013 dans François MARC

  • Ecotaxe : un dispositif vicié

    Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.       Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienn... Lire la suite...

    Publié le 17/10/2013 dans François MARC

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