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Réunion publique d'information sur le PLU
A l'occasion de l'enquête publique sur la mise en place du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Fontenay-aux-Roses, une réunion présidée par le Commissaire enquêteur est organisée le 6 décembre 2016. Cette réunion fait suite aux nombreuses concertations organisées par la mairie (CEMUA, réunions ... Lire la suite...
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La disparition du caractère boisé d’une parcelle n’oblige pas l’administration compétente à abroger son classement « espace boisé à conserver » au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Par suite, il n’a pas lieu de faire droit au recours en annulation exercé à l’encontre de la déc... Lire la suite...
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