Voir les dernières notes mises à jour Tag : droit
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
SARKOZY RESPECTE IL LA REPUBLIQUE ?
En dehors de la polémique lancée par le comportement Nicolas Sarkozy lors du salon de l’agriculture qui nous montre une facette du personnage (il est le seul Président depuis le début de la cinquième république qu’il s’agisse de Mitterrand ou de Giscard de Pompidou ou de De Gaulle, a insulter un ... Lire la suite...
-
Flash sur le Blog ”Droit Automobile”
Droit automobile , c'est un blog qui apporte une " information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat . Sur droit automobile : tous les articles de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet : Auto Moto Collection, Autosital.com (c'est ... Lire la suite...
-
En avant jeunes citoyens de Castelnau !
Remettre leur carte d’électeur accompagné d’un livret citoyen à près d’une centaine de jeunes de ma commune fût un moment de communion avec les grands principes qui fondent notre République, que j'ai d'ailleurs tenu à rappeler.Comme le souligne la carte électorale : « Voter est un droit, c’est... Lire la suite...
-
Projet de loi sur la consommation : l'UFC Que...
"Le gouvernement lâche les consommateurs après les avoir baladés !" est le titre d'un communiqué de l'UFC Que choisir concernant le retrait d'un projet de loi sur la consommation par le gouvernement : "L'UFC-Que Choisir s'indigne du retrait à la hussarde par le gouvernement du projet de loi... Lire la suite...
-
Nouveau blog consacré à la propriété...
Bienvenue à ce nouveau blog dont les deux auteurs sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II. Intellectual Property Webnews La propriété intellectuelle est un sujet encore peu présent dans la blogosphère, alors saluons cette ... Lire la suite...
-
L’aménagement d’une aire de stockage de bateaux...
Un bateau constitue un véhicule au sens de l’article R.422-2 du Code de l’urbanisme. Par voie de conséquence, les aires de stockage de bateaux de dix unités et plus, aménagées pour une durée supérieure à trois mois, relèvent du champ d’application de l’autorisation d’installations et de travau... Lire la suite...
-
L’élargissement de la voie motivant une cession...
Si eu égard à sa largeur, la voie assurant la desserte du terrain à construire ne répond pas aux prescriptions de l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme, la cession d’une portion de ce terrain, imposée au pétitionnaire au titre de l’article R.332-15 du Code de l’urbanisme, aux fins d’assurer... Lire la suite...
-
Le pétitionnaire peut présenter deux titres...
Une demande de permis de construire portant sur deux parcelles distinctes satisfait aux prescriptions de l’article R.421-1-1 du Code de l’urbanisme dès lors que le pétitionnaire justifie d’un titre habilitant à construire sur chacune d’entre elles. Ce dont il résulte qu’un permis de construir... Lire la suite...
-
La suppression d’une ZAC n’est pas...
Par principe et nonobstant les dispositions des articles L.300-2 et R.311-32 (anc.) du Code de l’urbanisme selon lesquelles, d’une part, la« création de zone d’aménagement concerté » est soumise à concertation et, d’autre part, « la suppression d’une zone d’aménagement concerté est prononcée (... Lire la suite...
-
La précarité d'un ouvrage édifié au titre de...
La précarité d'un ouvrage édifié au titre de l'article L.423-1 du Code de l'urbanisme est attachée à la construction et n'est pas liée au titulaire du permis de construire ainsi obtenu. Par voie de conséquence, la vente d'un immeuble édifié en exécution d'un permis de construire délivré au tit... Lire la suite...