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Issue favorable du contentieux concernant la...
Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel". De quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai... Lire la suite...
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La fin de nos communes ne se décide pas par...
L'annonce par le Premier Ministre que l'agglomération de Montpellier se transformera automatiquement en Métropole par simple décret, avant même que le Parlement examine le texte, en dit long sur le rôle du Parlement, affaiblit les députés et sénateurs locaux, ignore nos conseils municipaux et la... Lire la suite...
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Motion contre le projet de loi transformant...
Lors de sa séance du 4 avril 2012, le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez a voté une motion à Monsieur le Président de la République concernant le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Ainsi, le Conseil Municipal entend s'opposer à ce texte qui transforme autom... Lire la suite...
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Ordre du jour du Conseil municipal du 21...
La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars. ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal ... Lire la suite...
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Point sur les contentieux de la commune de...
Ainsi que j’avais pu l’évoquer lors du dernier conseil municipal, je tiens à vous informer que le Tribunal administratif de Montpellier vient de rendre les jugements relatifs à deux contentieux introduits par Mr Claude PRIVAT, conseiller municipal, à l’encontre des délibérations du co... Lire la suite...
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Le voeu du groupe communiste sur le gel des...
Au Conseil municipal du 6 décembre, le groupe communiste a déposé un voeu concernant le gel des dotations globales destinées aux collectivités territoriales et ce pour les deux années qui viennent. Ces dotations sont versées par l'Etat aux collectivités territoriales. La décision a été pris... Lire la suite...
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Pollution de l'air : vers une Zapa à la parisienne
Paris au cours d'un épisode d'alerte aux particules fines Photo DR Un plan "antipollution" doit être présenté aujourd'hui, lundi 12 novembre, au Conseil de Paris. Au début de l'été, le ministère de l'Ecologie de François Hollande a mis en sursis le projet des Zapa (Zones d'actions... Lire la suite...
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Ordre du jour du Conseil municipal du 11...
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu jeudi prochain. L'ordre du jour est peu fourni, il ne comporte que 6 points alors que d'habitude il en comporte environ une vingtaine. Ressources humaines 1 – Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logem... Lire la suite...
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Conseil municipal du 27 juin
Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Je ne souhaite pas revenir sur la forme qui s'apparente plus à une foire d'empoigne avec des conseillers municipaux qui ne se respectent pas, un maire incapable de faire respecter le réglement intérieur, des échanges verbaux où pe... Lire la suite...
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Ordre du jour du Conseil municipal du 27 juin
Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour. Ressources humaines 1 - Modification du tableau des effectifs Aménagements / Travaux / Urbanisme 2 - Conventions entre le SIPPEREC... Lire la suite...