Voir les dernières notes mises à jour Tag : Droit Pénal et Procédure Pénale
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Irresponsabilité pénale pour trouble psychique...
L’affaire et le débat politique lancé : Il y a quelques jours le Président de la République Nicolas SARKOZY lançait le débat sur la possibilité de traduire devant un tribunal l’auteur d’un crime bien qu’il soit déclaré irresponsable pénalement ; demandant à la Minis... Lire la suite...
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Doit-on remettre en cause le principe de...
Voici deux extraits d'articles du Journal Le Monde donnant un exemple de la problématique en présence: Le ministre de l'intérieur a déclaré mercredi 1er novembre à Marseille avoir « demandé au directeur général de la police un rapport très circonstancié pour comprendre » la d... Lire la suite...
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Le détournement de mineurs ou la subsistance...
Voici l'ancien article 354 du Code Pénal: " Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels il... Lire la suite...
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Responsabilités envers son animal domestique
Les vacances arrivent à grands pas... Dans quelques jours ou quelques semaines, vous serez nombreux à rejoindre les plages... Nombreux possèdent un animal de compagnie... un chien ou un chat.... Pendant ces départs en vacances, certains emmènent leur animal avec eux, d'autres laissent leur anim... Lire la suite...
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Les agressions sexuelles autres que le viol
Pour faire suite à la première incrimination détaillée (le viol http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/09/le-viol.html et http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/16/le-viol-2-arret-troublant.html ), il semblait nécessaire de détailler les éléments constitutifs des autr... Lire la suite...
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Définition d'une prison
Le langage courant utilise le terme générique de "prisons" pour désigner les établissements dans lesquels sont subies les mesures privatives de liberté. Or, le terme "prison" n'est pas un terme juridique. On ne parle pas de "prisons" mais on distingue les maisons d'arrêt, les maisons centrales... Lire la suite...
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La preuve odorante
Zone Interdite a consacré ce dimanche une émission sur la Police Technique et Scientifique (PTS). Lors de ce reportage, on voit en action l'identité judiciaire dans sa recherche de preuves (empreintes, armes du crime...). Un commentaire est opéré à la PTS d'Ecully (à la sortie de Lyon). Il est... Lire la suite...
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Le Viol (2): arrêt troublant
Lorsque l'on nous avais présenté cette incrimination en cours, un polycopié nous avais été remis avec quelques arrêts de cour pour "illustrer" cette incrimination. A la lecture d'un de ces arrêts, j'avais été très choqué par l'attitude qu'il était possible d'avoir. Malgré les longues anné... Lire la suite...
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Le Viol
Voici une nouvelle rubrique sur mon blog. Loin d'être original, cela se rattache à du droit pénal spécial, c'est-à-dire à la définition précise d'une incrimination. Chaque incrimination repose sur la constitution de ce que l'on appelle l'élément moral et l'élément matériel. Certains auteurs indi... Lire la suite...
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Le référé-détention
Le référé-détention est issu de l’article 38 de la loi dite "Perben" du 09 septembre 2002, qui voit son introduction aux nouveaux articles 148-1-1 et 187-3 du Code de Procédure Pénale. On présente le référé-détention comme le pendant du référé-liberté (article 187-1cpp. Mis en place par la loi d... Lire la suite...