Voir les dernières notes mises à jour Tag : Droit Européen
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COMPTE-RENDU du Séminaire ”Eurojust, équipes...
Après la présentation de ce séminaire en juillet 2008, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/15/seminaire-eurojust-equipes-communes-d-enquete-et-mutualisati.html ; je souhaite publier le compte-rendu effectué par M. Jean-Marie HUET. Il permet, après une définition rapide du mé... Lire la suite...
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COMPTE-RENDU du Séminaire « Quel avenir pour la...
Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? » ; organisée par le Ministère d... Lire la suite...
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La sécurité intérieure européenne en 2018
Comment imaginez la coopération en matière policière et judiciaire dans une dizaine d’années ? Différentes pistes sont envisageables : mise en œuvre d’un casier judiciaire européen, création d’un Parquet Européen, véritable police fédérale européenne sur la base d’Europol, Ecole de... Lire la suite...
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Séminaire ”Quel avenir pour la formation des...
Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus amples précisions à venir). Ce séminaire était le premier organisé en matière d... Lire la suite...
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Séminaire Eurojust, équipes communes d'enquête...
Voici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse. La France souhaite montrer sa détermination dans la poursuite et le renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union Europée... Lire la suite...
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Lancement de la Présidence Française de l'Union...
Le Traité de Lisbonne devient le premier sujet de préoccupation pour la Présidence Française de l’Union Européenne. Projet dont le Président de la République Française Nicolas SARKOZY est l’instigateur ; même si on doit reconnaître que ce texte est en très grande partie une intégration des appo... Lire la suite...
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Le Conseil de l'Europe s'attaque à la fessée à...
Aujourd'hui 15 juin 2008, sera lancé à Zagreb (Croatie) le programme ''Construire une Europe pour et avec les enfants''. Ce programme doit permettre de sensibiliser les populations contre le châtiment corporel des enfants. Cette initiative vise à interdire tous les châtimen... Lire la suite...
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Nouvelle crise politique dans l'Union...
Depuis mon précédent article début juin, il faut avant tout noter que 3 nouveaux Etats ont ratifié le Traité de Lisbonne : - 11/06/2008 Estonie - 11/06/2008 Finlande - 12/06/2008 Grèce Cela porte donc le nombre d'Etats à 18, presque 19 avec la... Lire la suite...
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A quelques jours du référendum irlandais sur le...
Les refus de la France le 29 mai 2005 http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/06/23/non_a_la_constitution_europeenne.html et des Pays-Bas le 1er juin 2005 entraînent l'échec, du moins une large suspension du Traité instituant la Constitution Européenne. Il faut pourtant ra... Lire la suite...
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Abandon de la Constitution Européenne: vers la...
" Le Conseil européen convient que, après deux ans d'incertitude quant au processus de réforme des traités de l'Union, le moment est venu de résoudre cette question et, pour l'Union, d'aller de l'avant. Dans l'intervalle, la période de réflexion a permis de mener un vaste débat pu... Lire la suite...