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    le recul annoncé de la mission de service public postal dans le 10e arrondissement, et des désagréments en perspective pour les clients des bureaux de poste voisins! Les rumeurs se confirment A en croire les nombreuses analyses qui foisonnent actuellement dans les différents médias, la Poste ... Lire la suite...

    Publié le 05/04/2012 dans Action Barbès

  • Le contrôle des objectifs d'une préemption

    Co ur administrative d’appel de Paris, 4 octobre 2007, Commune du Plessis-Trévise, req. n° 04PA01745 Extrait : « Considérant qu'aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : « Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'i... Lire la suite...

    Publié le 10/10/2007 dans droit de préemption

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