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Voir les dernières notes mises à jour Tag : réforme territoriale

Dernières notes publiées

  • Loi littoral : De possibles avancées ?

    Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ( texte NOTRe ), deux de nos amendements portant sur les territoires littoraux et insulaires ont été adoptés. En attendant l’adoption définitive de ce texte, on peut d’ores et déjà... Lire la suite...

    Publié le 26/01/2015 dans François MARC

  • Des noms pour les régions

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    Publié le 19/12/2014 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • Le Groupe socialiste aux avant-postes de la...

    Communiqué de presse - 25 juin 2014 Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale. => Le premier a pour objet la fusion des ré... Lire la suite...

    Publié le 26/06/2014 dans François MARC

  • Pourquoi la réforme n'aura pas lieu

    Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;... Lire la suite...

    Publié le 04/06/2014 dans Le blog de Bernard Lecomte

  • Que les décisions soient prises au plus près du...

    Suite aux questions qui m’ont été posées par le journal Ouest-France, j’ai apporté la première réponse suivante quant à la suppression des départements. "Je suis bien sûr contre la suppression du "Pen ar bed" , département auquel je suis très attaché. Quant à la suppression du "conse... Lire la suite...

    Publié le 11/04/2014 dans François MARC

  • La réforme territoriale en discussion au Parlement

    La réforme territoriale portée par le gouvernement Sarkosy est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale. C'est une histoire de notre pays pendant laquelle la démocratie locale avait été constamment en progrès qui risque de se clore si elle est votée en état. C'est aussi l'appauvrissem... Lire la suite...

    Publié le 31/05/2010 dans Canton de Vif

  • Coopération métropolitaine

    Hier après-midi, avec l'ensemble des présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône, j'ai répondu à l'invitation de Jean-Noël Guerini qui a souhaité nous rencontrer au Conseil Général afin de recueillir le point de vue de chacun  sur la question de la coopération métropolitaine. L'o... Lire la suite...

    Publié le 21/05/2010 dans Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

  • Réforme des collectivités territoriales : La...

    En profond désaccord avec le projet de réforme territoriale du gouvernement, l’Association des maires ruraux de France s’inquiète pour l’existence et l’avenir des communes rurales qui risquent fort de pâtir de cette réforme. Dans sa motion adoptée le 18 avril dernier, elle indique notam... Lire la suite...

    Publié le 29/04/2010 dans François MARC

  • La réforme territoriale en débat au parlement

    Bonjour à tous, Je vous demande quelques minutes d'attention pour lire l'intégralité du discours d'Elisabeth Guigou sur la réforme territoriale en cours au parlement qui est extrêmement important et qui nous concerne tous. Ce n'est pas comme certains voudraient le penser une affaire de spéc... Lire la suite...

    Publié le 03/03/2010 dans Canton de Vif

  • Réforme territoriale : La parité menacée

    La réforme territoriale qui viendra en débat au Parlement juste après les élections régionales de mars 2010, menace l'application de la parité homme-femme dans les assemblées locales dont les lois datent seulement de 10 ans. Ces lois ont été la grande victoire d'un mouvement démocratique et... Lire la suite...

    Publié le 31/12/2009 dans Canton de Vif

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