Voir les dernières notes mises à jour Tag : réforme territoriale
Dernières notes publiées
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Réforme territoriale : le Gouvernement doit...
Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON , tient à réagir à l’adoption cet après-midi par l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce vote solennel qui ouvre la voie à la convocation par le Premier ministre d’une commission mixte paritaire est regrettabl... Lire la suite...
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Réforme territoriale: communiqué de Claudy...
Après l’adoption de justesse en seconde lecture la nuit dernière du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, demande au gouvernement de tirer tous les enseignements de ce scrutin au Sénat qui n’emporte pas l... Lire la suite...
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La Réforme territoriale mise à mal par les...
Semaine difficile pour le Gouvernement ! En effet, les Sénateurs ont offert aux tenants de la réforme territoriale un véritable camouflet en rejetant deux mesures significatives : - l’article du projet de loi portant sur la clause générale des compétences entre les... Lire la suite...
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Financement du sport : l'ADF tire la sonnette...
L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont, lors d'un point presse le 28 juin, fait part de leurs vives inquiétudes pour le financement de la pratique sportive en France. En effet, les "réformes" gouvernementales, compren... Lire la suite...
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Jean-Louis Tourenne échange avec les Jeunes...
Jean-Louis Tourenne est venu s’exprimer mercredi dernier sur les conséquences de la réforme territoriale et fiscale à l’invitation du Mouvement des Jeunes Socialistes d’Ille-et-Vilaine. Le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine a d’abord fustigé la réforme fiscale qui pr... Lire la suite...
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Réforme territoriale : communiqué de Claudy...
Les députés ont adopté mardi 8 juin 2010 le texte sur la réforme des collectivités territoriales. Les résultats du vote marquent le manque de confiance notable de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental. Pour Claudy LEBRETON, le Président de l’ADF, c’est la confirmation que ce ... Lire la suite...
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La réforme territoriale en discussion au Parlement
La réforme territoriale portée par le gouvernement Sarkosy est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale. C'est une histoire de notre pays pendant laquelle la démocratie locale avait été constamment en progrès qui risque de se clore si elle est votée en état. C'est aussi l'appauvrissem... Lire la suite...
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Coopération métropolitaine
Hier après-midi, avec l'ensemble des présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône, j'ai répondu à l'invitation de Jean-Noël Guerini qui a souhaité nous rencontrer au Conseil Général afin de recueillir le point de vue de chacun sur la question de la coopération métropolitaine. L'o... Lire la suite...
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Réforme des collectivités territoriales : La...
En profond désaccord avec le projet de réforme territoriale du gouvernement, l’Association des maires ruraux de France s’inquiète pour l’existence et l’avenir des communes rurales qui risquent fort de pâtir de cette réforme. Dans sa motion adoptée le 18 avril dernier, elle indique notam... Lire la suite...
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Les élus mobilisés pour la défense des territoires
Ce samedi 27 mars, de nombreux élus socialistes et républicains se sont retrouvés à Paris à la Maison de la Mutualité pour organiser une mobilisation générale de défense des territoires. François MARC , Sénateur et Conseiller général du canton de Ploudi... Lire la suite...