Voir les dernières notes mises à jour Tag : tribunal
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Ces milliers de clients qui achetaient du vent...
Petite réflexion sur une affaire d'escroquerie jugée par le tribunal correctionnel de Nancy. La société Aerofly, dont le siège se trouvait à Laneuveville-devant-Nancy, a vendu, entre 2008 et 2010, des milliers vols en mongolfières qui n'ont jamais eu lieu. Plus de 800 victimes se sont ... Lire la suite...
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L’affaire du Sofitel: le deuxième acte commence
Le choix de la confrontation Il peut bien sûr corriger et expliciter ses déclarations lors d’un procès mais le dossier peut être lourdement orienté par une interprétation tendancieuse d’une parole trop précoce. Aujourd’hui nous ne savons pas plus ce qui s’est passé dans la suite du So... Lire la suite...
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Le maire sera jugé pour harcèlement
Voici le texte intégral de l'article du Parisien de ce matin, 1er mars 2011, concernant la procédure pour harcèlement de Pascal Buchet. Pascal Buchet comparaîtra les 2, 3 et 4 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre de « harcèlement moral&nb... Lire la suite...
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Fils meurtrier: le père est condamné
Le fils avait 17 ans en mars 2009 quand il a tué neuf élèves de son école, ainsi que trois enseignants. Il a également tué trois personnes dans sa fuite puis s’est suicidé. Il était connu comme psychiquement perturbé et ayant déjà exprimé le désir de voir l’humanité disparaître. Selon Le T... Lire la suite...
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Bébé abandonné - la mère perd en justice
Le jugement de la Cour d’appel est une nouveauté en France. Il faut savoir que les grands-parents ont demandé la garde en total désaccord avec leur fille. Celle-ci s’opposait de manière absolue à leur demande. Dans cette décision deux positions s’opposent. D’une part celle de la mère qui, pou... Lire la suite...
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Tribunal de Morlaix : Les Finistériens...
Suite à la réouverture du Tribunal d’Instance de Vitré, Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, Jean-Luc Fichet et François Marc, sénateurs du Finistère ont adressé le mercredi 13 octobre à Madame Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Liberté un courrier dans leque... Lire la suite...
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Outreau: un troisième round?
Ce livre voudrait rappeler qu’il y a eu des enfants victimes d’abus à Outreau. Mais son but semble surtout de réhabiliter les experts - et elle-même. A sa place, ayant été publiquement récusée lors du procès (à cause des liens qu’elle avait avec la partie civile par le biais de son associatio... Lire la suite...
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Repenser la Justice (3): défendre la société ou...
«Les avocats de Mme Geimer ont déposé la demande de leur cliente vendredi devant la cour d’appel de Californie, à Los Angeles. Selon les documents remis à la justice, Samantha Geimer, qui vit à Hawaii avec son mari et ses enfants, souffre de problèmes de santé, provoqués par le harcèleme... Lire la suite...
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Communiqué .. pour une Soirée Unique !
"Ci-joint une invitation pour le spectacle de "Voix pour tous" le Vendredi 12 Décembre à 20h30 à l'Espace Odyssée d' Orvault . Les bénéfices sont reversés à l'association humanitaire Hôpital Marguerite Marie !C'est une ONG qui effectue des missions medico-chirurgicales au Cambod... Lire la suite...
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Dernière minute: Genève, permis de fumer à...
Le Tribunal Fédéral vient en effet d'annuler l'interdiction du 1er juillet dernier. Voici le communiqué qui figure sur tsr.ch : " Les Genevois pourront à nouveau fumer dans les lieux publics. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé le règlement du Conseil d'Etat, entré en vigueur le 1er juillet d... Lire la suite...