Last posts on secret des affaires2026-11-15T09:53:06+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/secret%20des%20affaires/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlAdoption unanime au Sénat du Projet de loi pour une République numériquetag:francois-marc.blogspirit.com,2016-05-03:30721702016-05-03T20:02:00+02:002016-05-03T20:02:00+02:00 ...
<p><img id="media-918084" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/02/3603806999.png" alt="projet de loi pour une république numérique,accès au numérique pour tous,secret des affaires,jeux en ligne,données personnelles" /></p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p>Je me réjouis de l’adoption cet après-midi au Sénat, à l'unanimité, du <a title="Projet de loi pour une République numérique" href="http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-325.html" target="_blank">Projet de loi pour une République numérique</a>, un texte dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne en amont, a fait la force.</p><p>Ce projet de loi est centré autour de trois orientations : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès au numérique pour tous.</p><p>L’adoption d’un grand nombre de propositions émanant des sénateurs socialistes est en outre venue enrichir ce texte, comme la <strong><span style="color: #000000;">suppression de la référence au secret des affaires</span></strong> et l’<span style="color: #000000;"><strong>affirmation du droit universel à l’accessibilité au numérique</strong></span>.</p><p>Je suis pour ma part notamment intervenu sur la question des <span style="color: #000000;"><strong>jeux en ligne</strong></span> et de leur régulation, sujet sur lequel je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la <a title="Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022204510&categorieLien=id" target="_blank">Loi de mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne</a>, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat. A cet égard, <span style="color: #000000;"><strong>les deux amendements que j'ai déposés - dont un visait à lutter plus efficacement contre l’addiction au jeu - ont été adoptés à l’unanimité</strong></span>.</p><p>Il est cependant regrettable que la majorité sénatoriale ait supprimé plusieurs dispositifs importants tels que l’action de groupe en cas d’atteintes aux données personnelles, l’augmentation du montant des sanctions par la CNIL ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.</p><p>Quoi qu’il en soit, on ne peut que se féliciter de l’adoption unanime de ce texte, ainsi que de celle de son intitulé - <em>République numérique</em> - également retenu à l’unanimité, car <span style="color: #000000;"><strong>dans le numérique comme partout ailleurs doivent prévaloir les valeurs et les principes républicains</strong></span>.</p>