2026-11-10T19:41:09+01:00 All Rights Reserved blogSpirit https://starter.blogspirit.com/ https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/rapport%20d%27information%20du%20s%C3%A9nat/atom.xml François MARC http://francois-marc.blogspirit.com/about.html tag:francois-marc.blogspirit.com,2014-01-29:2992791 2014-01-29T17:35:00+01:00 2014-01-29T17:35:00+01:00

J'ai participé ce jour à la remise des conclusions devant la presse du...

<p class="chapo"><a title="Rapport d'information numéro 297" href="http://www.senat.fr/rapports-senateur/herviaux_odette01022k.html" target="_blank"><img id="media-781295" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/2355668558.JPG" alt="loi littoral, rapport d'information du Sénat, charte régionale, communes côtières, DGF" /></a><strong><em>J'ai participé ce jour à la remise des conclusions devant la presse du travail conduit par le groupe «&nbsp;Mer et Littoral&nbsp;» au Sénat depuis plusieurs mois.</em></strong></p><p align="JUSTIFY">Chacun sait que la <strong class="bot">loi Littoral</strong> pose un certain nombre de problèmes quant à ses modalités d'application et aux différences notables constatées d'une région à l'autre, voire même au sein d'une même région, sur des projets d'urbanisme pourtant identiques.</p><p align="JUSTIFY">Les conclusions du groupe de travail conduisent notamment à mettre en avant la nécessité d'élaborer une <strong class="bot">charte régionale</strong> ayant force de loi et qui permettrait une forme d'unification ou d'homogénéisation de l'application de la loi Littoral sur le territoire. Les élus seraient associés à la mise sur pied de cette charte régionale et ceci permettrait donc une large concertation pour rechercher un dispositif plus consensuel.</p><p align="JUSTIFY">Par ailleurs, s'agissant de l'urbanisation, a également été envisagée la nécessité de pouvoir construire dans ce qu'on appelle les «&nbsp;dents creuses&nbsp;» au sein des différents villages et hameaux. Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens ont peine à comprendre que certains terrains situés au sein des villages ne peuvent accueillir une construction neuve par simple application de la loi Littoral. Un assouplissement est donc préconisé sur ce terrain.</p><p align="JUSTIFY">Enfin, parmi les propositions figure aussi la nécessité de compenser les communes côtières du handicap qu'elles subissent en matière de ressources, en particulier de DGF, étant donné que leur développement est obéré, voire parfois totalement empêché du fait de l'application de la <strong class="bot">loi Littoral</strong> qui limite strictement la constructibilité tant des habitations que des locaux à vocation économique.</p><p align="JUSTIFY">Dans ces conditions, il paraît opportun de mettre en place un dispositif amélioré de <strong class="bot">péréquation</strong> en faveur de ces <strong class="bot">communes côtières</strong> au travers d'une dotation de fonctionnement améliorée de la part de l'Etat.</p><p align="JUSTIFY">Toutes les indications pratiques et toutes les propositions de ce <strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines" href="http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-297-notice.html" target="_blank"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">rapport</span></span></a></span></strong> peuvent être consultées sur le <span style="text-decoration: underline; color: #000000;"><a title="Groupe Mer et littoral" href="http://www.senat.fr/groupe-etude/etu_908.html" target="_blank"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">site internet du Sénat</span></a></span>.</p>