OGM : l'Europe laisse-t-elle la liberté de choix aux Etats membres, ou leur impose-t-elle un marché de dupes ?

2014-06-13T10:50:00+02:00

Pour José Bové, le règlement européen est en réalité une victoire en trompe l'oeil pour les écologistes. Photo DR

Les gouvernements européens ont donné leur accord politique, ce jeudi, à un compromis laissant le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Le texte doit maintenant obtenir le soutien du Parlement européen. Apparemment favorable aux anti-OGM, la subsidiarité pourrait en réalité servir la cause des multinationales qui fabriquent les semences transgéniques. Explications.

Neuf pays opposés aux OGM, dont la France, cinq favorables

Sept OGM sont en attente d'une autorisation de culture dans l'UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer. Tous ont obtenu le feu vert de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), mais le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a préféré les retenir pour éviter l'affrontement avec les gouvernements qui n'en veulent pas. Aujourd'hui, dans l'Union européenne, le Portugal, l'Espagne, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont dit oui aux OGM et produisent le maïs MON 810. La France, l'Italie, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, la Grèce et la Pologne n'en veulent pas et ont pris des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires, des procédures juridiques très fragiles. Le compromis approuvé jeudi à Luxembourg par les ministres de l'Environnement de 26 des 28 Etats membres lèverait le blocage actuel et donnerait la possibilité juridique aux différents Etats d'autoriser ou d'interdire la culture sur "tout ou partie de leur territoire".

La liberté de choisir ?

Pour les uns, c'est un bon texte. Ainsi, Tonio Borg, le commissaire européen à la santé, chargé du dossier, souligne que si le nouveau Parlement l'avalise, "cela fera sauter un verrou qui paralyse le processus d'autorisation des OGM depuis 4 ans". "Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal, qui s'est félicitée avec le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, de cette nouvelle réglementation sur les OGM, comme la ministre néerlandaise Wilma Mansveld, qui vante un nouveau système qui "permet du sur mesure".

Un marché de dupes ?

Pour les autres, c'est une très mauvaise nouvelle. Certes, chacun pourrait interdire chez soi la culture des OGM et l'autorisation d'une culture transgénique resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais, plutôt que garantir aux Etats membres la possibilité d'interdire sur leur sols les OGM, l'Europe laisse en réalité le champ libre aux producteurs de semences OGM chez ceux qui sont disposés à les cultiver, en proposant une nouvelle législation très attendue par les multinationales américaines. Ce qui met la puce à l'oreille des écologistes et n'augure rien de bon pour la planète.

José Bové vent debout

Pour l'eurodéputé écologiste français, cet accord qui cherche à lever les blocages sur les OGM au niveau de l'Union européenne, est une vraie fausse bonne solution. José Bové craint au contraire "une accélération de l'introduction d'OGM en Europe". D'abord, parce que "le temps d'expertise sera raccourci quand les industriels voudront imposer un OGM en Europe". Ensuite, parce que, "une fois l'expertise faite et l'OGM accepté, les industriels rencontrent les gouvernements de chaque pays, ce qui n'était jamais arrivé jusqu'à présent (...) Si le gouvernement dit oui, très bien, il y aura des OGM et personne n'en discute au Parlement. S'il dit non, le gouvernement doit ensuite envoyer un courrier à Bruxelles", poursuit-il. José Bové souligne encore que ce sont les pays qui refusent les OGM qui vont se retrouver confrontés individuellement à des procès devant l'Organisation mondiale du Commerce, et non plus l'Europe : "donc on ne tiendra plus collectivement contre les OGM".

Un "cadeau empoisonné" selon les ONG

Le compromis auquel sont parvenus les Etats européens, laissant à chaque pays le choix d'autoriser ou pas la culture d'OGM, est "un cadeau empoisonné", a réagi jeudi l'ONG Les Amis de la Terre qui rejoint la position du député écolo. "La nouvelle loi censée en théorie donner aux Etats membres le droit d'interdire les OGM", écrit l'ONG dans un communiqué, est en fait "ouvrira les champs européens aux plantes génétiquement modifiées". L'ancienne député européenne française Corine Lepage a pour sa part dénoncé "un accord au rabais" qui "ne comporte aucune base juridique solide pour réellement interdire les OGM et confère un pouvoir exorbitant aux compagnies dans le processus de décision".

Les citoyens européens ne sont pas entendus

"Depuis plus de 15 ans, les citoyens européens refusent les OGM et ont réussi à pousser leurs gouvernements à agir dans ce sens", pointe Christian Berdot, des Amis de la terre France. Mais poursuit-il, avec cette loi, "si un Etat maintient son interdiction malgré le refus d'une entreprise de biotechnologie, sa situation juridique sera très fragile".

"Le Parlement européen peut encore voter contre le texte", veut croire José Bové, qui rappelle que les députés européens ont rejeté en janvier dernier contre la demande d'autorisation du maïs transgénique Pioneer TC1507. Oui mais ça, c'était avant les élections européennes de mai dernier.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI

Last posts on règlementation

OGM : l'Europe laisse-t-elle la liberté de choix aux Etats membres, ou leur impose-t-elle un marché de dupes ?