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Médiation et droit OHADA des procédures collectives, par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat, Rédacteur e

2022-05-18T13:27:00+02:00

Les rencontres multicolores autour du Droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, cotoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité.

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à « disséquer » dans le cadre de sa production scientifique de nombreuses disciplines juridiques, dont le droit des sociétés.

Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de quatre thématiques : Le droit des sociétés confronté aux enjeux du XXI^e siècle, Le droit des sociétés au carrefour d’autres branches du droit, Les acteurs périphériques du droit des sociétés (Famille et autres), Le Droit privé et les nouvelles technologies.

Études réunies par : Christine LEBEL, Catherine MALECKI, Marie-Andrée RAKOTOVAHINY, Karine RODRIGUEZ et Marie-Christine SORDINO.

Liste des auteurs :

ABADIE Laurent, BADJI Patrice Samuel Aristide, BARBIÈRI Jean-François, BEAUSSONIE Guillaume, BRIGNON Bastien, CAUSSE Hervé, CAZALBOU Paul, CHIEUDJI Christelle, COHET Frédérique, DAUPS Thierry, DELVALLÉE Julien, DIDOT-SEÏD ALGADI Aziber, DJAMA Constant, DUMAS Romain, FADEUILHE Pierre, FAHRI Sarah, FAVARIO Thierry, GAUTIÉ Clément, GODON Laurent, GRIGNON Philippe, GUINERET-BROBBEL DORSMAN Anne, HENAFF Gaël, JAMBORT Sébastien, KARFO Sursikya Thomas, KIMMEL-ALCOVER Anne, LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, LATTES Jean-Michel, LE GALLOU Cécile, LEBEL Christine, LECOURT Arnaud, LOIR Romain, MALECKI Catherine, MARMISSE D’ABADDIE-D’ARRAST Anne, MATSOPOULOU Haritini, MAURY Florence, MIRABAIL Solange, MOUSSERON Pierre, MOUTHIEU Monique Aimée, NAVARRO Jean-Louis, PAGNUCCO Jean-Christophe, PIÉDELIÈVRE Stéphane, RAKOTOVAHINY Marie, RECEVEUR Bee, RIEUBERNET Christelle, RINGLER Solène, RODRIGUEZ Karine, SAWADOGO FILIGA Michel, SAINTOURENS Bernard, SEGONDS Marc, SORDINO Marie-Christine, THIOYE Moussa, TIRVAUDEY Catherine, TORRICELLI-CHRIFI Sarah, ZIO Moussa

Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013

2014-06-08T11:14:00+02:00

Lire mon article intitulé Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, pages 271-280.

Présentation de l'ouvrage par l'éditeur

Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sans la doctrine ?

En Afrique, tout comme l'évolution de l'économie, la doctrine juridique est en pleine croissance. L'OHADA constitue un remarquable vivier de réflexions et d'interrogations pour la pensée doctrinale : quel statut pour la succursale ?

Le pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles, l'entreprenant nouvel acteur économique, le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats conclus postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective, l'introduction du principe de l'estoppel, furent, entre de très nombreux autres, autant de sujets d'études que des professeurs de droit, des magistrats, des juristes praticiens ont traités au fil des articles publiés par le Recueil PENANT au cours de ces vingt dernières années.

Cet ouvrage exceptionnel édité à l'origine pour les abonnés au Recueil PENANT, rassemble une sélection des meilleurs articles parus entre 2000 et 2013 au Recueil PENANT, sous la signature des plus illustres auteurs :

Martin Kirsch, Jean-Pierre Raynal, Djibril Abarchi, Joseph Issa Sayegh, Gaston Kenfack, Félix Onana Etoundi, Michel Lecerf, Mayatte Ndiaye Mbaye, Yves Meuke, Pascal Agboyibor, Thierry Lauriol, Pascal Nguihe Kante, Seïd Algadi, Jean-Pierre Ancel, Jean-Marie Tchakoua, Henri Tchantchou, Maïnasara Maïdagi, Filiga Sawadogo.

Il constitue à l'évidence un ouvrage indispensable pour tous les enseignants et praticiens du droit OHADA.

NOUVEL ARTICLE!!! ”L’ALERTE EN DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE”, EN COURS DE PUBLICATION A LA REVUE DROIT & P

2011-12-17T22:44:00+01:00

Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit

RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.

NOUVEL ARTICLE

2010-10-11T21:06:20+02:00

L’impertinente consécration de la résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit de l’université de Toulouse

Résumé : Le droit OHADA des procédures collectives a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l’entreprise en difficulté, apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels. Les contrats y occupent donc une place de choix car le législateur recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers. Cependant, alors que l’objectif général est d’assurer la préservation de la valeur du contrat en tant que lien d’obligation, le législateur prévoit la résolution de plein droit des contrats intuitus personae ainsi que ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.