Last posts on police municipale

Quartier Didot Plaisance Porte de Vanves rencontre services de la Ville le 11 octobre

2023-10-10T10:13:00+02:00

Dans le cadre du Tour du 14, Carine Petit, Maire du 14e arrondissement, accompagnée de son équipe municipale, vous convient à venir à la rencontre des différents services de la ville (propreté – espaces verts - voirie – police municipale) pour parler de l’entretien des espaces publics et de la tranquillité publique dans votre quartier.

Mercredi 11 octobre à 14h : square Julia Bartet (rdv entrée à l’angle de la place de la Porte de Vanves et de la rue Julia Bartet)

Cette rencontre sera notamment l’occasion de parler des projets à venir dans le secteur Didot Plaisance Porte de Vanves.

Conseil de Quartier Jean Moulin - Porte d'Orléans réunion plénière le 23 janvier

2023-01-22T04:50:00+01:00

La prochaine réunion plénière du conseil de quartier Jean Moulin - Porte d'Orléans se tiendra : Le lundi 23 janvier à 19h à l'école Antoine Chantin, 20 rue Antoine Chantin, 75014 Paris
Venez nombreuses et nombreux vous informer, débattre, voter, décider et proposer des projets.

Ordre du jour :
• Point sur la circulation Porte d’Orléans
• Les missions de la police municipale dans notre quartier
• Bilan du Réveillon Solidaire
• L’Université populaire, conférences 2023
• Participation à l’Observatoire de la démocratie locale et des CDQ
• Les projets à déposer au budget participatif.

Invités :

- Guillaume Durand, adjoint à la mairie du 14e en charge de la transformation de l’espace public, de la végétalisation et des espaces verts, de la voirie et des mobilités.
• Didier Antonelli, adjoint à la mairie du 14e en charge de la prévention, de la police municipale, de la tranquillité publique et de la Ville du quart d’heure.

Vous êtes invités à poser vos questions à l’avance en nous envoyant un courriel cqjmpoparis14@gmail.com .
Ensemble, il est possible d’agir sur la vie du quartier.
Le Comité d’animation Jean Moulin - Porte d'Orléans.

Service Démocratie Locale 14e
26 rue Mouton Duvernet, 75014 Paris
conseilsdequartier14@paris.fr
01 53 90 66 25 / 01 53 90 68 75

Villejuif :

2021-05-18T15:18:00+02:00

Un maire communiste

pacifie l'espace municipal

Comment est géré le sentiment d'insécurité à Fontenay-aux-Roses ?

2013-06-21T16:46:00+02:00

La série des Conseils de quartier touche à sa fin. Après celui du quartier des Pervenches (29 mai), celui du quartier Ormeaux-Renard (12 juin) et celui du quartier Parc Centre ville (19 juin), un fil conducteur est apparu concernant les problèmes de sécurité et d'incivilités à Fontenay-aux-Roses.

Selon les quartiers, les problèmes mentionnés ne sont pas forcément les mêmes. Mais il a été question de cambriolages en journée ou d'agressions dans la rue (Ormeaux), de trafic de drogues (Boris Vildé, La Cavée, RER), de rodéos nocturnes de scooters (rue Boucicaut, coulée verte), d'attroupements faisant du bruit jusqu'à 4 ou 5 heures du matin (places du Général de Gaulle et de l'Eglise). Les habitants du centre ville constatent, depuis 2 ans, une dégradation de la situation.

Dans les quartiers, les réactions sont différentes en fonction de la nature des problèmes. Mais dans tous les cas de figures, les habitants ressentent une forte exaspération et un sentiment d'abandon.

Le recours à la police nationale, suite à un appel, ne se traduit pas obligatoirement par une présence sur place, en cas de nuisances nocturnes par exemple. Plusieurs habitants ont téléphoné au commissariat de Chatenay-Malabry (dont nous dépendons) sans pour autant provoquer une intervention des policiers sur le terrain.

Le rôle de la police municipale est fixée par le maire. Il s'agit donc d'un choix politique. Les véritables questions que l'on doit se poser concernent les effectifs (actuellement 8 agents), les créneaux horaires d'activité et les équipements. Pascal Buchet considère qu'une "police municipale n'a pas vocation à faire le travail d'une police de proximité" (c'est à la police nationale de le faire) et ne doit pas avoir des missions de "cowboys".

Je pense justement que c'est tout le contraire. Une police municipale est la police de proximité par excellence, puisqu'elle est sur le terrain et qu'elle est en mesure d'assurer les actions de prévention, et éventuellement d'intervention rapide. Il faut donc redéfinir ces missions, ce que visiblement le maire refuse de faire.

De la même façon, lors de ces Conseils de quartier, la question d'installer des caméras de vidéo surveillance a été posée. Le maire a répondu qu'une caméra va être installée à la gare RER (côté coulée verte), mais qu'ailleurs ça n'a aucune utilité. Pourquoi ne pas en installer sur la place du Général de Gaulle ? Parce que "on ne va pas mettre des caméras pour 2 ou 3 personnes que l'on connait déjà". Cette réponse de Pascal Buchet, à elle seule, est significative du "laisser faire" en la matière.

Je pense que d'autres solutions peuvent être proposées sur ce thème. En réalité, la question de la sécurité dans nos communes nécessite une réflexion de fond, avec les habitants, les associations, les structures de l'Etat, et en regardant les expériences menées dans d'autres villes. Il nous appartient donc d'en débattre tous ensemble et la prochaine élection municipale de mars 2014 en sera une excellente occasion !

Autres articles sur la question :
» Un été à Fontenay-aux-Roses
» Le Point Chaud victime d'une effraction
» Nouveau braquage à Fontenay-aux-Roses
» Sécurité : auto-satisfaction de Pascal Buchet
» Tir de mortier sur une voiture de Police
» Effraction à la Maison de quartier

LOPPSI: le Conseil constitutionnel censure

2011-03-11T17:49:00+01:00

Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI)

Sont ainsi contraires à la Constitution :

L'article 18 /délégant à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Le Conseil constitutionnel a censuré, jugeant que ces mesures permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique ».

L'article 37-II / étendant aux mineurs l'application de peines minimales « plancher ». Ces peines étaient applicables à des primo-délinquants. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 41/autorisant le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants sans saisir au préalable le juge des enfants. L'article 41 ne distinguait pas selon l'âge de l'enfant, l'état du casier judiciaire et la gravité des infractions poursuivies. Il ne garantissait pas que le tribunal aurait disposé d'informations récentes sur la personnalité du mineur. Il méconnaissait donc les exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 43 /instaurant le « couvre feu mineurs » La possibilité pour le préfet de prendre une décision de « couvre feu » pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures) et par le tribunal des enfants sont conformes à la Constitution. En revanche, le paragraphe III de l'article 43 a été censuré. Il punissait d'une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier de ce « couvre feu » collectif ou individuel. Il permettait ainsi de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.

L'article 90/ validant l’évacuation forcée de terrains. Ces dispositions permettaient de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés.

L'article 92 /acceptant les contrôles d'identité par des agents de police municipale. Ces agents, qui relèvent des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire. Dès lors, l'article 92 était contraire à l'article 66 de la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.

L'article 101/ créant des salles d'audience aménagées au sein des centres de rétention administrative. Cette mesure était inappropriée à la nécessité rappelée par le législateur de « statuer publiquement ». Elle était contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II de la loi.

L'article 10/ créant un « fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs ». L'utilisation des crédits des fonds de concours doit, en application de l'article 17 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), « être conforme à l'intention de la partie versante ». Or l'accomplissement des missions de police judiciaire ne saurait être soumis à la volonté des assureurs. Dès lors, l'article 10 était contraire à la Constitution.

L'article 91/ accordant la «qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux ». Ceux-ci n'étant toutefois pas, dans le même temps, mis à la disposition des officiers de police judiciaire ; dès lors, pour les mêmes raisons que celles qui avaient conduit à la censure de l'article 92, le Conseil constitutionnel a jugé l'article 91 contraire à la Constitution.

Voir l'ensemble de la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-625-dc/decision-n-2011-625-dc-du-10-mars-2011.94924.html

LA POLICE MUNICIPALE NE DOIT PAS REMPLACER LA POLICE NATIONALE

2010-05-25T16:50:00+02:00

Alors que depuis quatre jours, les médias nous interpellent sur la nécessité ou non pour les policiers municipaux de disposer d’une arme à feux, la question est bien de savoir quelle est la mission de la police municipale.

Bien sur je ne peux que déplorer et avant tout rendre hommage à Aurélie, mais plutôt que d’entendre Brice Hortefeux, j’aurais préféré que l’hommage lui soit rendu par Georges Tron secrétaire d’Etat à la fonction public territoriale !

Que M Hortefeux fasse son boulot pour retrouver les criminels, c’est bien le moins.

Il aurait même du faire en sorte qu’il y ait plus de personnel dans la police nationale afin que celle-ci prenne le relai dès que la course poursuite s’est engagée.

Reprenons le déroulement du drame.

Les policiers municipaux de Villeneuve-Saint-Georges repèrent à Créteil, dans le Val-de-Marne, une camionnette dépourvue de plaque d'immatriculation et portant des impacts de balles. Ils tentent de la contrôler mais les quatre personnes à bord du véhicule refusent d'obtempérer et s'enfuient sur l'autoroute A 86.

Première question les policiers municipaux de Villeneuves Saint Georges étaient t-ils dans leurs rôles en allant à Créteil ou auraient t-ils du avertir leurs collègues de Créteil voir la Police Nationale ?

Je n'ai pas la réponse !

Deuxième question pourquoi se lancer à la poursuite d’un véhicule qui n’a pas obtempérer alors que la mission de la police municipale est notamment de et je cite

« la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;
6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;
8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population. »

Vous avouerez que ça fait déjà pas mal et nous trouvons l’illustration de cette fonction avec l’article du parisien de ce jourPolice_Municipale.pdf

Evidemment, c’est une fonction qui n’a rien à voir avec l’événement qui s’est produit encore moins avec la Police Nationale…et pour lequel une arme n’est pas nécessaire. Il faut beaucoup plus avoir le gout du contact avec le public, mais évidemment M Hortefeux ne peut pas se reposer sur une police municipale telle qui ne fait « que » très bien son travail car elle ne peut pas remplacer la police nationale, elle ne peut pas remplacer le manque d’effectif voter lors du dernier budget !

Et ça c’est très gênant !

Que ceux qui ont tiré sur les policiers municipaux soient des voyous….c’est un fait !

Qu’il faille armer les policiers municipaux afin de remplacer les effectifs de la Police National surement pas !

Depuis 3 ans 10 000 postes ont été supprimés dans la police nationale, ce n’est pas aux policiers municipaux de les remplacer !

Les impôts locaux n’ont pas à remplacer les impôts nationaux ou alors seules les villes riches pourront avoir à la sécurité !