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#balancetonporc : plainte en diffamation contre Sandra Muller. Qui s’excusera ?

2018-01-19T10:14:00+01:00

Paradis

Pour illustrer le harcèlement suite aux accusations contre Harvey Weinstein, elle s’est donnée en exemple. Elle a été objet de propos chauds d’un homme lors d’une soirée très arrosée. On connaît son nom: elle l’a cité et celui-ci s’est excusé pour avoir tenu des propos de mauvais goût: « … tu as de gros seins, tu es mon type de femme, je vais te faire jouir toute la nuit. »

Voilà une promesse fort prétentieuse: un orgasme de plusieurs heures... le paradis! Mais les femmes ne sont pas idiotes. Elles savent que cela n’existe que dans quelques films sortis tout droit d’un imaginaire lubrique. C’est donc prétentieux, probablement irréaliste, et éventuellement de mauvais goût.

Des goûts et des couleurs… Certaines femmes et certains hommes aiment les déclarations bien tranchées et au message clair. D’autres préfèrent les limbes du non-dit, le rapprochement sensible et discret. Certains et certaines prennent le risque de la franchise et du rejet, d’autres se rendent indispensables sans jamais exprimer ouvertement leurs intentions. Chacun sa méthode.

En tant qu’homme je me suis demandé si je pourrais tenir de tels propos, ou si je l’ai déjà fait. En général je suis moins cru que cela. Ce n’est pas mon langage. Mais il m’est arrivé d’être très direct, particulièrement dans un contexte festif. Ou trop spontané. Et je n’ai pas l’intention de m’en excuser, ni de me sentir coupable. J’ai aussi été sollicité par des femmes, parfois de manière très insistante: je n’en ai pas fait une maladie. Une bonne attitude et des propos clairs circonscrivent en général la tentative.

Héloïse

Revenons aux propos d’Éric Brion, directeur de la chaîne hippique Équidia, nommé par Sandra Muller. Il a reconnu ses propos et a présenté ses excuses publiques. Pourtant il porte plainte pour diffamation. Pourquoi? Parce que Sandra Muller l’a dénoncé comme un exemple de harcèlement.

Or monsieur Brion conteste totalement tout harcèlement. Celui-ci doit être le fait de comportements désobligeants répétés. Il n’y a pas de harcèlement, de quelque sorte qu’il soit, sans la répétition de l’action ou du comportement, et sans une intention implicite ou explicite de résultats de cette action. On ne saurait taxer de harcèlement Roméo sous le balcon de Juliette. Ni qualifier Éloïse de harceleuse ou son maître Abélard d’agresseur sexuel.

Rien n’indique que Sandra Muller ait été sollicitée lourdement, comme on dit aujourd’hui, à d’autres reprises. Alors vraie drague? Forfanterie masculine? Tentative maladroite sous l’emprise de l’alcool? Contexte facilitant? On n’en saura pas plus. Mais on verra ce que la justice en dit: l’accusation de madame Muller est-elle excessive et délictueuse, ou bien est-il permis d’accuser publiquement sans preuve ni procès?

J’en profite pour relever que l’épidémie d’excuses « à ceux qui pourraient se sentir blessés » commence à bien faire. Catherine Deneuve s’est excusée de la récente tribune des 100 femmes qui assument la sollicitation masculine. Éric Brion l’a fait.

Bêtise

Et Lewis Hamilton récemment. Il a posté sur son compte Twitter une courte vidéo où on l’entend hausser la voix contre son neveu à Noël. Son neveu, petit garçon de 5 ans, a reçu une robe de princesse et Hamilton déclare qu’un garçon ne s’habille pas avec une robe de princesse.

J’entends déjà l’ultra-minorité des transgenre s’indigner et réclamer le droit des garçons à s’habiller en fille. Personnellement je pense au contraire que les sexes doivent être soulignés et prolongés culturellement, et que le libre passage d’un genre/sexe à l’autre, bien qu’extrêmement mince en volume, ne doit pas être encouragé.

Et visiblement Lewis Hamilton n’a pas envie que son neveu garçon devienne une fille. Non parce qu’il serait inapproprié d’être une fille, mais parce que c’est un garçon!

Les propos de Hamilton sont hors contexte. Et l’on ne connaît pas ce qui a pu être dit avant, par qui, ni dans quel suivi de réflexion ces propos interviennent. Peu importe. En tous cas le Lewis a dû prendre une peur bleue des mauvaises opinions.

C’est la conséquence de sa bêtise: poster une vidéo personnelle et familiale sur les réseaux dits sociaux et se livrer en pâture à tous les anonymes frustrés et jaloux.

Déconfiture

Il s’est couché plus plat qu’à plat ventre pour regagner l’affection de ses juges anonymes sur internet. Voici ses propos. D’abord la critique du cadeau de son neveu:

« Je suis très triste, maintenant. Regardez mon neveu. Pourquoi portes-tu une robe de princesse ? C’est ce que tu as eu pour Noël ? Les garçons ne portent pas de robe de princesse ! »

Puis les excuses:

« Hier, je jouais avec mon neveu et j’ai réalisé que mes propos étaient inappropriés, donc je les ai effacés. Je n’avais pas l’intention de faire du mal ni de blesser quiconque. J’aime que mon neveu se sente libre de s’exprimer. »

Et encore plus bas dans la soumission à la doxa:

« Mes plus sincères excuses pour mon comportement, car je réalise que ce n’est vraiment acceptable pour personne de marginaliser quelqu’un, peu importe d’où vous venez. J’ai toujours soutenu chaque personne vivant sa vie exactement comme elle l’entend, et j’espère que je peux être pardonné pour cette erreur de jugement. »

Pardonné pour cette supposée erreur de jugement? Pas pour sa lâcheté, alors. D’ailleurs, après ses excuses publiques, on ne sait pas ce qu’il pense en lui-même, en secret. Parce que la repentance sur Twitter et dans ces conditions de pression, il faut être peu exigeant pour y croire.

C’est la déconfiture des hommes dans le Camp du Bien.

La journaliste qui avait lancé l’expression et hashtag #balancetonporc, Sandra Muller, est aujourd’hui l’objet d’une plainte pénale pour diffamation. De victime elle devient bourreau. En voulant donner l’exemple elle semble en avoir trop fait.

Discriminer, en droit

2014-11-10T10:45:01+01:00

Dans la pratique

Le sens positif est l’activité mentale qui consiste à traiter une personne ou une situation avec intelligence et d’y apporter les conseils ou réponses les plus appropriés dans le moment, indépendamment de la notion d’égalité. Ce traitement est favorable et bienveillant.

Le sens négatif est non seulement un traitement inégal mais en plus défavorable. Il est malveillant.

Je rappelle les synonymes du terme discriminer: différencier, discerner, distinguer, reconnaître, séparer,

toutes opérations mentales qui ne suffisent pas, à elles seules, séparément, à rendre compte du mot «discrimination». Celui-ci comporte toutes ces opérations, avec en plus une appréciation positive ou non, en vue de poser un jugement (bien ou mal). Orienter une personne vers un avenir professionnel, c’est tenir compte de ses désirs, ses compétences, sa formation, son expérience, sa disponibilité, ses capacités physiques en relation avec l’objectif, sa faculté d’adaptation selon le job désiré, puis en faire une synthèse, soit un avis sur ce qui serait le meilleur. Cet avis oriente, c’est donc un jugement. Il n’est par exemple par opportun d’orienter sans préparation un grand timide vers une profession qui suppose de savoir s’imposer et se confronter, même si ses résultats scolaires lui en donnaient les compétences.

La non-discrimination a quelques avantages. Plutôt que de laisser la société s’organiser en clans et communautarismes, elle admet une ouverture à la différence. Ainsi dans une même entreprise, les postes sont disponibles non seulement à ceux qui ont un certain profil, mais également à des profils différents (origine, sexe, croyances, etc). C’est un facteur de communication sociale - et, partant, d’intégration. En principe. Car les clans se reforment, une fois passée la porte de l’usine ou de l’école. Ce n’est pas pour rien que la gauche au pouvoir en France veut démanteler la famille, porteuse du mal, soit des préjugés et stéréotypes considérés comme mauvais. Or, si l’Etat «objectif», au service de tous, est une bonne chose, il présente aussi des risques idéologiques comme en France et une dépersonnalisation. La famille et le clan sont alors les seuls garants de la construction d’une spécificité individuelle dans des appartenances différenciées.

En droit suisse

Au plan juridique, la définition de la discrimination est celle qui porte préjudice. Le droit suisse contient des textes contraignants sur la non-discrimination de genre, sexuelle ou raciale. Pour le reste il protège la personnalité:

«La doctrine se réfère à l’art. 28 CC comme principal instrument du droit privé pour la protection contre la discrimination. Quiconque est blessé dans sa personnalité de manière illicite peut aller devant les tribunaux pour se protéger. Cependant les inégalités de traitement ne sont pas toutes contraires à la protection de la personnalité. Ce n’est que lorsque l’inégalité résultant d’une différence de traitement a pour but ou pour conséquence un abaissement ou une exclusion qu’il y a violation de la personnalité. Cette violation doit être dirigée contre une personne bien déterminée. On ne peut pas aller en justice pour des insultes dirigées par exemple contre des homosexuels en invoquant la protection offerte par le Code civil, tant qu’il n’est pas possible de prouver qu’une personne bien précise a subi un préjudice de ce fait.» (Instruments contre la discrimination en droit suisse – Un aperçu - Version résumée. Christina Hausammann, humanrights.ch/MERS).

Les inégalités de traitement ne sont pas toutes contraires à la protection de la personnalité. Ces inégalités, admises, permettent d’ajuster chaque traitement à la personnalité, à sa configuration générale (compétences, goûts, formation, expérience, etc), et à la situation.

En droit français

La France est connue pour être un pays volontariste et autoritaire en matière d’égalité. Pourtant le gouvernement vient de décider une modulation des allocations familiales. Les familles à fort revenu recevront moins que celles à revenus plus faibles. Ce qui a soulevé de nombreuses réactions. La décision met en cause l’universalité de l’Etat social et de la notion d’égalité. Pourtant cette mesure, bien que discriminante au sens négatif du terme, est en même temps opportune et relève d’une juste adaptation de la redistribution sociale. Donner la même aide à tout le monde, c’était de l’égalitarisme, soit un système idéologique autoritaire (parce que sans nuances) et peu adapté aux situations différentes des citoyens.

Selon le dictionnaire juridique français:

«... des différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime, notamment de politique de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires. La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.»

La discrimination en tant que délit pénal se caractérise donc par deux éléments: traitement inégal ET défavorable. Un traitement inégal ne remplit pas à lui seul les conditions d’une infraction. Il me semble très utile de garder une souplesse d’adaptation, et donc de ne pas pratiquer un égalitarisme bulldozer. La sagesse que l’on trouve dans de grands livres fait un thème majeur de la différence entre le riche et le pauvre, entre le petit et le grand, etc. Elle ne propose pas d’abolir les différences, ce qui semble déraisonnable du fait que nous n’avons pas tous les mêmes compétences naturelles et de caractère. Par contre la sagesse enseigne à ne pas donner plus de valeur morale au riche qu’au pauvre. Le christianisme enseignait l’égalité devant Dieu, notion révolutionnaire à son époque car elle plaçait les puissants et les humbles au même niveau spirituellement.

L’extrait suivant est également intéressant. Il précise d’une part que la différence de traitement n’est pas en soi une discrimination «illicite». Mais il donne en exemple le fait qu’un employeur a fait bénéficier d’une faveur certains de ses employés et pas d’autres. Or, je pense que l’on doit rester maître chez soi, libre de sa politique d’entreprise.

«Une différence de traitement entre les salariés d'une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination illicite au sens de l'article L. 122-45 du code du travail. Le principe de l'égalité salariale s'applique aussi lorsque des différences sont constatées dans les avantages accordées par une entreprise à certain de ses salariés. Pour la Cour de cassation, une différence de traitement ne peut reposer que sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence. Dès lors, la cour d'appel qui a décidé que l'employeur qui avait réservé l'octroi de tickets-restaurant au seul personnel non-cadre de son entreprise ne justifiait d'aucune raison objective et pertinente pouvant légitimer cette disparité, a fait une exacte application des textes prétendument violés.»

On le voit, la discrimination en tant qu’objet illicite et préjudiciable doit compter au moins deux critères: traitement inégal et défavorable. Le traitement inégal seul n’est pas en soi une discrimination illicite. La loi elle-même admet donc le sens premier du mot: une forme de discrimination intelligente, non délictueuses, a sa place dans l’éventail relationnel entre les êtres humains.

Pour donner suite au débat et sur la notion de discrimination, je propose ici un éclairage juridique. Je rappelle d’abord que cette notion a un sens positif et un sens négatif. De nos jours le sens négatif prévaut dans l’usage médiatique et politique.

DSK: une troisième accusation tombe

2012-10-02T21:11:00+02:00

Cependant la procédure civile continue aux Etats-Unis. La justice y a ceci de particulier que même si vous n’êtes pas reconnu coupable d’un crime au pénal, vous pouvez être condamné au civil à verser des dommages et intérêts pour ce même crime qui n’a pas été pénalement établi. Etrangeté du droit américain dont la logique n’est pas pertinente en Europe.

A Lille l’accusatrice avait d’abord affirmé avoir partagé un rapport sexuel consenti puis un second non consenti. Une collègue, présente lors de la soirée, a contredit ce témoignage. Plus tard l’accusatrice s’est rétractée par écrit. Il n’y a donc plus de rapport sexuel non consenti.

A Paris le classement avait été annoncé comme une accusation sans preuve par le Procureur en charge du dossier, qui avait affirmé son sentiment personnel comme une vérité juridique. L'accusé ne pouvant plus se défendre de cette accusation subjective, DSK est resté coupable pour nombre de personnes. La justice n’en était pas sortie grandie.

On aime ou non DSK. On juge ou non ses pratiques sexuelles. J’imagine aussi que ses moyens financiers le mettront en accusation aux yeux de certains. Mais en l’état il n’y a pas, il n’y a plus d’accusation de viol. Des professionnels assermentés ont classé sans suite cette accusation à trois reprises.

Après chacun pense ce qu’il veut. Dans ce genre d’accusation, l’une des plus graves, le sentiment individuel prime souvent sur les faits. Mais de par sa gravité justement, et du fait qu’un homme est facilement vu comme coupable selon le stéréotype moderne, un abandon des charges est un signe fort.

Une fois de plus je rappelle deux principes: une enquête préliminaire approfondie doit être exécutée avant de lancer une accusation d’une telle gravité. Et le secret de l’instruction doit être préservé. Dans le cas de Lille des personnes assermentées ont forcément bafoué la loi. Ce n’est pas innocent. Une enquête a-t-elle été lancée pour déterminer les responsabilités dans le lynchage public? Pas à ma connaissance. Cela pourrait bien passer aux pertes et profits. L’accusé restera marqué. Les juges resteront intouchables.

Après l’abandon de l’accusation de viol à New-York et à Paris, c’est le parquet de Lille qui renonce à poursuivre Dominique Strauss-Kahn pour le même chef d’accusation. Il n’y a donc plus d’accusation de viol à l’encontre de l’ancien directeur du FMI.

Justice: peines douces pour délits graves?

2011-09-07T20:05:00+02:00

Dans le premier cas, un jeune homme de 20 ans roulait trop vite. Il a heurté un scooter dont le conducteur est décédé dans les bras de son père. Un tel drame touche forcément tout le monde: la famille de la victime en premier lieu, dont ce père qui déclare ne pas pouvoir se reconstruire. La mère et le frère restent également cassés. Que dire? Rien. On ne peut que se taire et entendre en soi leur immense détresse.

On peut ensuite penser que rouler trop vite est un choix. Et c'est vrai. Mais qu’en même temps il n’y a pas intention de tuer. C’est une connerie. Une connerie comme on en fait à 20 ans. Une connerie aux conséquences terribles. Certains passent entre les gouttes. Pas ce conducteur-là. Quelle aurait été la sanction juste? La prison ferme?`Ni le père ni son avocat ne pensent que ce soit approprié. Il n’y a pas de pédagogie en prison. Ils auraient plutôt souhaité une obligation à un travail d’intérêt général en hôpital, par exemple avec des tétraplégiques.

On ne sait pas toujours ce qui motive les juges. Ils ont un cadre: celui du code pénal, qui fixe la fourchette des condamnations. Il y a la jurisprudence qui propose une interprétation de la loi. Et il y a leur propre conscience et vision, s’ils en ont une. En l’occurrence il semble assez juste de dire que les jours-amendes avec sursis ne sont pas pédagogiques.

Qu’attend-on de la sanction judiciaire? Ni une vengeance ni une réparation pour la victime. Une condamnation sanctionne un crime ou un délit, elle n’est pas une thérapie.

La sanction a un double rôle. D’une part, protéger la société du danger que peut représenter un individu, selon le crime. D’autre part c’est une sorte de réparation à l’égard non de la victime mais de la société. Une société qui laisserait perpétrer des crimes sans intervenir ni sanctionner se mettrait elle-même en danger et délégitimerait toute notion morale la plusélémentaire. Au travers de la justice la société demande des comptes au mis en cause.

La sanction peut avoir un effet pédagogique: faire réfléchir le condamné. Pour cela il faut qu’il comprenne réellement la portée de son délit, que la sanction soit appropriée, qu’il y ait des conséquences. Car il y a ici mort d’homme.

Dans le deuxième cas, on se demande là aussi si la sanction aura un effet de prise de conscience et de pédagogie.

Selon la dépêche ATS: «Le Tribunal de district de Zurich a condamné mardi deux jeunes femmes pour avoir drogué un homme de 27 ans puis lui avoir collé les testicules et décoré ses parties génitales avec du vernis à ongles et des plumes. Elles écopent de 14 mois de prison avec sursis.
Les deux femmes de 22 ans ont ensuite pris des photos qui ont servi plus tard à faire chanter leur victime. Elles ont été reconnues coupables de contrainte sexuelle, séquestration, blessure corporelle et infraction à la loi sur les stupéfiants.

C’est apparemment la vengeance qui a poussé les deux femmes à passer à l’acte juin 2010. La victime était le compagnon de l’une d’elles mais il l’a trompée avec plusieurs autres femmes avant de draguer son amie.

Elles n’en étaient pas à leur première agression. En septembre 2009, elles avaient tabassé une femme dans un bar à Uster (ZH).»

Il y a ici intention de faire du mal et de poser des actes physiquement et moralement violents. Il y a préméditation, mise en scène, exploitation du crime, volonté d’humilier.

Quelle peut être la pédagogie d’une sanction relativement légère avec sursis? N’y aurait-il pas là aussi un travail d’intérêt général susceptible de faire prendre conscience de leurs actes aux deux condamnées? Car sans prise de conscience, quelle sera la prochaine étape?

Deux affaires très différentes ont fait l’objet de condamnations estimées légères selon selon certains commentaires parus dans la presse ou sur le net. Il s’agit du jeune homme qui a tué un scootériste en roulant trop vite: 360 jours-amendes avec sursis. Et deux jeunes femmes ayant agressé sexuellement un homme qui lui ont collé les testicules après l’avoir drogué: 14 mois avec sursis.

Supprimer le jury populaire? Une fausse bonne idée

2009-01-23T11:34:49+01:00

Cette réforme judiciaire est provoquée par le nouveau Code de Procédure Pénale de la Confédération. L’un des volets est l’abandon du juge d’instruction au profit d’un Ministère Public (l’accusateur) renforcé. L’autre est la professionnalisation des audiences et donc l’abandon du jury.

Je suis d’emblée perplexe - et le mot est faible - devant l’ensemble de cette réforme. Le système judiciaire suscite déjà une large méfiance dans la population, comme l’a démontré l’enquête de satisfaction rendue publique l’an dernier. Les dérives du système, si elles ne sauraient concerner l’ensemble des juges, sont assez nombreuses pour qu’une autre réforme soit engagée: celle de la qualité et de la surveillance des magistrats, qui devraient être appelés à rendre des comptes devant une instance neutre et non devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

J’ai fait un billet sur le sujet au printemps dernier, je n’y reviens pas ici.

En ce qui concerne la suppression des juges d’instruction, on perd un garde-fou entre le citoyen et l’accusateur public. Par définition le Ministère public a la charge de prouver les éléments de l’accusation. L’instruction qui doit être menée à charge et à décharge va en prendre un coup - que l’on me corrige si je me trompe. On sait déjà que dans de nombreuses affaires la présomption d’innocence est bafouée. Ici, ne passe-t-elle pas directement à la trappe?

En ce qui concerne le jury populaire, il est certes faillible et influençable, soit par un président de Cour, soit par ses préjugés, soit par les émotions d’un procès. Il est intéressant de lire le petit livre d’André Gide, Souvenirs de la cour d'assises, où il relate son expérience de juré au début du siècle dernier. Ce serait pittoresque si ce n’était pas dramatique dans certains cas. Cette lecture pourrait inciter à supprimer le jury.

Pourtant les jurés sont un garde-fou contre l’arbitraire judiciaire. Quand une affaire est lancée, quand un procureur charge la barque de l’accusé, les jurés peuvent inverser le cours des choses. N’avoir que des juges devant soi est-il garant d’une lecture objective de l’affaire pour un accusé? Vu la tendance, j’en doute un peu. Il faudrait pour cela que tous les juges soient dotés d’une totale indépendance d’esprit à l’égard de leurs confrères. Peu font preuve de cette indépendance.

Les arguments contre le jury tels qu’énoncés par Me Olivier Jornot sont assez limites et laissent entendre que les jurés sont des gens stupides et incapables. Il y a en peut-être, mais de loin pas tous. L’affaire que j’ai connue personnellement m’a montré l’importance d’un jury indépendant.

Me Vincent Spira soutien au contraire l’institution du jury, qui pourrait être maintenu malgré les disposition fédérales.

Je demande aux députés de tout faire pour préserver le jury, garde-fou contre l’arbitraire judiciaire. Il y a d’autres réformes à envisager telles qu’énoncées dans mon billet sus-mentionné, et plus de moyens à donner à la Justice pour avoir plus de juges d’instruction.

Et surtout il faut superviser la justice, réaliser des audits par des commissions indépendantes, évaluer leur travail, et sanctionner les mauvais juges. Si l’on veut disposer d’une justice qui protèges les valeurs de la société et respecte les citoyens, la réforme envisagée ne va pas dans ce sens. Elle est peut-être pragmatique mais tout un pan fondamental, philosophique de la Justice tombe.

Les députés genevois vont plancher aujourd’hui sur la suppression du jury populaire. Un article de la Tribune, sous la plume de Catherine Focas, récapitule les arguments pour et contre.