Last posts on péages transit2026-11-15T09:06:56+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/p%C3%A9ages%20transit/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlEcotaxe : un combat de 5 ans en passe d'aboutirtag:francois-marc.blogspirit.com,2014-06-22:30091222014-06-22T16:30:00+02:002014-06-22T16:30:00+02:00 Communiqué de presse - 22 juin 2014 Nul ne conteste aujourd'hui la...
<p style="text-align: right;"><strong><span style="text-decoration: underline;"><a id="media-808485" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/69634864.pdf">Communiqué de presse - 22 juin 2014</a></span></strong></p><p><img id="media-807754" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/02/3297695551.7.jpg" alt="françois marc,sénateur,finistère,rapporteur général,commission des finances,territoires,ecotaxe,poids lourds,péages,péages transit,ségolène royal,taxe borloo,plfr2014,communiqué de presse,distorsions,concurrence,bonnets rouges,fillon,bretagne,fiscalité écologique,fiscalité comportementale,routes,citoyens,entrperises,impôts" />Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.</p><p>J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...</p><p>Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...</p><p>Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....</p><p><span style="color: #000000;"><strong><em>Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, <a title="Amendement N°370." href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2024/AN/370.asp" target="_blank"><span style="text-decoration: underline;">le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution</span></a>. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.</em></strong></span></p><p style="text-align: left;">François marc</p>