Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Voir les dernières notes mises à jour Tag : liste hsbc

Dernières notes publiées

  • Fraude fiscale : toutes les preuves doivent...

    En deuxième lecture du texte sur la fraude fiscale au Sénat ce mardi 8 octobre , j'ai été amené à défendre un amendement sur la licéité des preuves utilisées pour lutter contre la fraude fiscale. Beaucoup se souviennent sans doute d'une affaire qui avait défrayé la chronique durant l'... Lire la suite...

    Publié le 08/10/2013 dans François MARC

Page : 1