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Voir les dernières notes mises à jour Tag : jury

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  • JURY DEUXIEME CONCOURS D' AGREGATION DROIT...

    Monsieur Gérard COUTURIER, professeur à l’université de Paris I- Panthéon Sorbonne, président du jury Madame Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris X- Paris Ouest Nanterre La défense Monsieur Pascal ANCEL, professeur à l’université Jean Monnet-Saint Etienne ... Lire la suite...

    Publié le 24/06/2010 dans ADSA Avocat

  • MEMBRES JURY PREMIER CONCOURS NATIONAL...

      M. Jacques MESTRE, professeur à l' Université Aix-Marseille-III, président du jury Mme Hélène AUBRY, professeure à l'université Paris-XIII- Paris Nord M. Jean DEVEZE, professeur à l' Université Toulouse I Mme Muriel FABRE-MAGNAN, professeure à l'université Paris I- Pant... Lire la suite...

    Publié le 22/06/2010 dans ADSA Avocat

  • Le jury populaire: un garde-fou contre le...

    Le jury populaire n’est pas une panacée. Il peut être influencé: par les débats du procès, selon quel-le président-e dirige ces débats. La manière qu’a un magistrat de poser les questions, d’éluder certains éléments, de s’appesantir parfois sur d'autres, est déjà une induction. Les commentaire ... Lire la suite...

    Publié le 05/05/2009 dans Les hommes libres

  • Supprimer le jury populaire? Une fausse bonne idée

    Cette réforme judiciaire est provoquée par le nouveau Code de Procédure Pénale de la Confédération. L’un des volets est l’abandon du juge d’instruction au profit d’un Ministère Public (l’accusateur) renforcé. L’autre est la professionnalisation des audiences et donc l’abandon du jury. Je s... Lire la suite...

    Publié le 23/01/2009 dans Les hommes libres

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