Last posts on institutions2024-03-19T10:28:21+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/institutions/atom.xmlBernard LECOMTEhttp://lecomte-est-bon.blogspirit.com/about.htmlLa France, une ”dictature” ?tag:lecomte-est-bon.blogspirit.com,2023-04-28:33419172023-04-28T13:45:00+02:002023-04-28T13:45:00+02:00 Régulièrement, depuis ses débuts en 1958, la V è République est qualifiée...
<p><span style="font-size: 10pt; font-family: 'Arial', sans-serif;"><img id="media-1355780" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://lecomte-est-bon.blogspirit.com/media/01/01/3799411746.jpeg" alt="petition-img-151709-fr.jpeg" width="116" height="84" />Régulièrement, depuis ses débuts en 1958, la V<sup>è</sup> République est qualifiée par l’extrême gauche de <em>"dictature personnelle",</em> de <em>"tyrannie",</em> d’ <em>"Etat policier,</em> etc. Depuis quelques temps, c’est un festival ! La France serait une démocratie <em>"illibérale",</em> Macron aurait instauré une <em>"dictature"</em> comparable à la Russie (dans <em>Libé</em> ce matin). Sage réponse de l’historien Marc Lazar (toujours dans <em>Libé</em> ce matin) : <em>"Cela n’a pas de sens, c’est infondé et dangereux !"</em> Si seulement les auteurs de ces attaques imbéciles pouvaient voyager un peu hors de France ! Rien qu’un peu !</span></p>
Bernard LECOMTEhttp://lecomte-est-bon.blogspirit.com/about.htmlUn bilan des réformes ?tag:lecomte-est-bon.blogspirit.com,2022-07-11:32716692022-07-11T12:36:00+02:002022-07-11T12:36:00+02:00 Un petit bilan des dernières réformes institutionnelles, pour le fun ?...
<p><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"><img id="media-1152655" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://lecomte-est-bon.blogspirit.com/media/02/02/3269239705.2.jpg" alt="Assemblée.jpg" width="111" height="83" />Un petit bilan des dernières réformes institutionnelles, pour le fun ? L’abandon du septennat : une grosse bêtise. Les législatives après les présidentielles : un mauvais calcul. L’interdiction du cumul des mandats : une erreur coupable. La suppression de la réserve parlementaire : une lâcheté. Le dessaisissement des pouvoirs du maire par les intercommunalités : une belle connerie. Le regroupement des régions en 13 entités impersonnelles : une faute. Moralité : à chaque fois que le pouvoir politique a voulu détourner l’attention des vrais problèmes, il a dégradé nos institutions. A bon entendeur...</span></p>
Bernard LECOMTEhttp://lecomte-est-bon.blogspirit.com/about.htmlBenalla : les premières leçonstag:lecomte-est-bon.blogspirit.com,2018-07-25:31126712018-07-25T11:12:49+02:002018-07-25T11:12:49+02:00 Peut-on déjà tirer quelques leçons de l’affaire Benalla ? 1) La...
<p><span style="font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 10pt;"><img id="media-1012362" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://lecomte-est-bon.blogspirit.com/media/00/01/3623417415.jpg" alt="le-ministre-de-l-interieur-ce-lundi.jpg" width="119" height="79" />Peut-on déjà tirer quelques leçons de l’affaire Benalla ? 1) La presse est précieuse : si beaucoup de médias s’emballent à chaque histoire un peu scabreuse, il en reste, comme <em>Le Monde</em>, qui sortent les infos que le pouvoir politique voudrait cacher. 2) Réduire le pouvoir des députés, comme en rêvait Macron, paraît désormais risqué : c’est le Parlement, on l'a vu, qui questionne, débat, contrôle et remet les choses en place. 3) Les institutions de la Ve République tiennent le coup : elles empêchent toute surenchère partisane, notamment du côté des extrêmes, de renverser le régime pour un oui ou pour un non. A suivre.</span></p>
Bernard LECOMTEhttp://lecomte-est-bon.blogspirit.com/about.htmlLe premier recul de Macrontag:lecomte-est-bon.blogspirit.com,2017-07-04:30942222017-07-04T09:52:00+02:002017-07-04T09:52:00+02:00 En écoutant le discours de Macron, on comprend sans peine qu’il avait bien...
<p><span style="font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 10pt;"><img id="media-968294" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://lecomte-est-bon.blogspirit.com/media/00/02/927921711.jpg" alt="CESE.jpg" width="136" height="76" />En écoutant le discours de Macron, on comprend sans peine qu’il avait bien en tête de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), mais qu’il en a été finalement dissuadé : le CESE sera donc réformé, réduit, redessiné, transformé <em>"de fond en comble" (sic)</em> , adapté, malaxé, reconfiguré… mais pas supprimé ! Or, chacun sait que ce machin coûteux est devenu rigoureusement inutile, et qu’il sert exclusivement à recaser quelques copains battus aux élections, ex-syndicalistes, francs-maçons marginalisés et vieux militants dans le besoin. Saura-t-on jamais qui a fait reculer Macron, et avec quels arguments ? </span></p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlLA REFORME OUI … LA CHIENLIT NONtag:www.jeanpierregrand.fr,2014-05-23:30061702014-05-23T19:58:24+02:002014-05-23T19:58:24+02:00 Une nouvelle mode politique et médiatique laisse entendre aux Français que...
<p style="text-align: justify;">Une nouvelle mode politique et médiatique laisse entendre aux Français que sacrifier nos collectivités locales contribuerait à diminuer le déficit budgétaire de l’Etat et les impôts des citoyens. Pour cela un remède miracle, réduire ce « sacré millefeuille » des collectivités qui n’existerait qu’en France.</p><p style="text-align: justify;">On peut s’accorder sur le principe d’une grande réforme Institutionnelle du fonctionnement de la Nation pour une meilleure gouvernance à la fois de l’Etat et des Collectivités locales.</p><p style="text-align: justify;">Le Gaulliste que je suis, attaché aux Institutions de la Vème République, ne serait nullement choqué que l’on touche aux « vaches sacrées », en respectant bien sûr nos principes Constitutionnels, notre Histoire et nos Territoires.</p><p style="text-align: justify;">Les réformes de l’Etat et des Collectivités locales sont liées, l’une ne pouvant sérieusement se faire sans l’autre.</p><p style="text-align: justify;">Le monde bouge, l’Europe se construit, de multiples défis économiques et sociaux s’imposent, l’exigence citoyenne évolue, tout cela justifie que le pouvoir politique dispose d’une architecture de gouvernance adaptée à ces réalités.</p><p style="text-align: justify;">On est bien loin de cette perspective. L’Etat se réforme peu, mais impose aux Collectivités locales des réformes multiples, brouillonnes, coûteuses et trop souvent inélégantes. </p><p style="text-align: justify;">Au quotidien comme dans la durée, les Français observent les difficultés rencontrées par les Présidents de la République et leurs Gouvernements pour imaginer et décider des mesures fortes, judicieuses et novatrices que les circonstances exigent.</p><p style="text-align: justify;">Cette impuissance déconcerte les Français qui doutent de plus en plus de la capacité « du politique » à défendre leurs intérêts et ceux de la Nation.</p><p style="text-align: justify;">Cela se vérifie, élection après élection.</p><p style="text-align: justify;">L’équilibre démocratique se fragilise par une forte abstention et la progression des extrêmes. Avant, ce mal frappait plus particulièrement les élections nationales, désormais, il pèse fortement sur les scrutins locaux.</p><p style="text-align: justify;">Cette dangereuse évolution n’est pas le fruit du hasard.</p><p style="text-align: justify;">Les multiples décisions de l’Etat affaiblissant volontairement nos collectivités locales réduisent politiquement à néant notre action quotidienne d’élu et dégradent notre image d’efficacité.</p><p style="text-align: justify;">Les départements et les communes ont démontré leur capacité à amortir les crises de société en répondant aux attentes multiples de la population de nos villes et villages.</p><p style="text-align: justify;">Cela devrait interpeller l’Etat, ses dirigeants et nos représentants au Parlement qui proposent une recentralisation qui ne dit pas son nom.</p><p style="text-align: justify;">Rien sur la réforme de l’Etat, tout repose sur le seul démembrement des lois de décentralisation, au seul motif que le « sacré millefeuille » est la cause de tous les maux du pays.</p><p style="text-align: justify;">Ce « sacré millefeuille », comparons-le aux autres pays, comme l’Allemagne qui sert toujours de référence aux donneurs de leçons, dont l’« épaisseur » est au moins identique à la nôtre avec en plus un fonctionnement de l’Etat largement décentralisé.</p><p style="text-align: justify;">L’Etat a dans l’idée de regrouper les régions, de supprimer les départements et de créer les métropoles.</p><p style="text-align: justify;">Le regroupement des Régions, partenaires de l’Etat dans la mise en place des grandes politiques publiques, n’est pas une idée à craindre ou à rejeter d’un revers de main s’il s’accompagne d’une véritable vision.</p><p style="text-align: justify;">Voilà pourquoi, le regroupement régional c’est la naissance d’une autre Institution, d’une toute autre nature que l'actuel Conseil régional. </p><p style="text-align: justify;">Les présidents de région pourraient alors voir leur statut protocolaire évoluer et notre Constitution prévoir un Conseil des présidents de région réuni régulièrement à l’Elysée par le Président de la République.</p><p style="text-align: justify;">La décentralisation verrait ainsi actée sa définitive reconnaissance.</p><p style="text-align: justify;">On est bien loin de cette réflexion.</p><p style="text-align: justify;">Dans tous les cas, la fusion annoncée des régions est incompatible avec la disparition des Conseils généraux qui garantissent l’égalité républicaine des territoires.</p><p style="text-align: justify;">Supprimer les départements, c’est créer deux France. L’une urbaine avec toutes les possibilités financières d’offrir à ses concitoyens tous les équipements et services publics de proximité dont elle a besoin, l’autre rurale qui en sera privée.</p><p style="text-align: justify;">Les regroupements intercommunaux et communaux mis en avant par l’Etat ne règleront en aucun cas cette disparité.</p><p style="text-align: justify;">Quelle collectivité aura la capacité à prendre le relais du Conseil général pour assumer la gestion, le maillage et le financement de la politique sociale ?</p><p style="text-align: justify;">On voit bien là tout le caractère dogmatique et dangereux de cette réforme.</p><p style="text-align: justify;">Enfin, la création des métropoles confisquera aux maires et aux conseils municipaux des villes et villages qui la composent la plupart de leurs compétences. Le maire ne sera plus le gestionnaire de sa commune qui aura perdu son statut constitutionnel de collectivité de plein exercice.</p><p style="text-align: justify;">Nos départements, nos villes, nos villages ont forgé depuis des siècles notre histoire, notre démocratie et celle de la France.</p><p style="text-align: justify;">Pouvons-nous accepter de les voir disparaître au détour d’une simple loi ?</p><p style="text-align: justify;">C'est pour moi inimaginable.</p><p style="text-align: justify;">Seuls, le Peuple souverain par référendum ou le Parlement réuni en Congrès, peuvent légitimement et constitutionnellement prendre une telle décision historique.</p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlLettre à André VEZINHET, Président du Conseil général de l'Héraulttag:www.jeanpierregrand.fr,2014-04-15:30019432014-04-15T13:50:00+02:002014-04-15T13:50:00+02:00 Retrouvez ci-dessous la lettre que je viens d'adresser à Monsieur André...
<p>Retrouvez ci-dessous la lettre que je viens d'adresser à Monsieur André VEZINHET, Président du Conseil général de l'Hérault concernant la réforme territoriale annoncée par le nouveau gouvernement.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Monsieur le Président. </p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Au moment où le nouveau Gouvernement annonce des réformes territoriales importantes, je souhaite brièvement vous faire part de mes sentiments.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Les départements, nos communes grandes et petites, comme les intercommunalités raisonnables, contribuant à garantir sur tout le territoire l’efficacité et la solidarité de l’action publique, vous comprendrez mon hostilité pour ces réformes, multiples et bâclées, qui depuis quelques années s’enchaînent sans cohérence.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Textes après textes, elles détruisent le subtil tissu protecteur d’une action publique de qualité et la démocratie de proximité garanties par les collectivités locales que nous avons l’honneur de gérer.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Je vous redis aujourd’hui mon espoir de voir un Gouvernement décider une grande et unique réforme institutionnelle conjointe de l’Etat et de nos Collectivités, équilibrée et conçue dans le respect de l’esprit des lois de décentralisation de 1982 garanties désormais par la Constitution.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">L’une ne peut aller sans l’autre si l’on veut préserver les grands équilibres de la Nation et adapter sa gouvernance aux multiples défis économiques, humains et sociaux qui s’imposent au plan national comme local.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Aussi, peut on accepter sans broncher, l’idée de supprimer sans plus de forme les Départements de France, après avoir regroupé les Régions et tenté d’imposer des intercommunalités supra-communales ?</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Ce dogmatisme dangereux, déconnecté des réalités, conduirait à accentuer les inégalités économiques, sociales et de service public dans nos territoires.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Aujourd’hui l’action des Départements et de leurs élus assurent une solidarité et une égalité de traitement entre les cantons urbains et les territoires ruraux. </p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Voilà quelques raisons qui justifient Monsieur le Président mon soutien à votre engagement dans la défense de nos Départements de France.</p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlLA DECENTRALISATION, UNE ŒUVRE INSTITUTIONNELLE MAJEUREtag:www.jeanpierregrand.fr,2013-09-24:29789442013-09-24T11:40:00+02:002013-09-24T11:40:00+02:00 L’HONNEUR DU 27 AVRIL 1969 et LA CRAINTE QU’INSPIRE CETTE DATE Qui...
<p class="p1"><strong><span style="text-decoration: underline;">L’HONNEUR DU 27 AVRIL 1969 et LA CRAINTE QU’INSPIRE CETTE DATE</span></strong></p><p class="p2"><span style="text-align: justify;">Qui peut oublier que l’Homme du 18 juin, l’espoir de tout un peuple, l’artisan de la Victoire, celui qui donna aux femmes le droit de vote, institua la Vème République et la dota d’Institutions que personne n’a encore frontalement osé remettre en cause, qui peut oublier que cet Homme d’Etat, que le monde entier nous envie et respecte la mémoire, est définitivement rentré chez lui, à Colombey-les-deux-églises, parce que le peuple de France, qu’il avait consulté par référendum, lui avait refusé la confiance sur la décentralisation. </span></p><p class="p1" style="text-align: justify;">C’était le 27 avril 1969.</p><p class="p1" style="text-align: justify;">Les politiques s’en souviennent. Depuis, aucun Président n’a osé engager son mandat sur une Réforme aussi forte.</p><p class="p1"><span style="text-decoration: underline;"><strong>OU EN SOMMES-NOUS AUJOURD’HUI, 40 ANS APRES ?</strong></span></p><p class="p2" style="text-align: justify;">Les lois Deferre ont permis de faire un bond en avant. Elles donnèrent aux collectivités les moyens institutionnels et financiers d’exercer de nombreuses compétences jusque-là dévolues à l’Etat. </p><p class="p1" style="text-align: justify;">Régions, départements, communes et intercommunalités vivent, depuis cette période, la décentralisation.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Rien de vraiment révolutionnaire n’a depuis modernisé ces lois.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">On entend beaucoup d’analyses, souvent proches du simple slogan, portées par le jeu politique et médiatiquement nourries par des intérêts contradictoires.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">La décentralisation a permis de réaliser, partout en France, des équipements et services publics de grande qualité. </p><p class="p1" style="text-align: justify;">Qui peut sérieusement penser que l’Etat aurait pu agir avec la même force d’engagement, la même rapidité de réalisation et de proximité que l’ont fait les élus locaux auxquels la République en avait donné mandat et pouvoir.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">J’entends bien les voix demandant plus de démocratie, plus de pluralisme, moins de strates (appelées mille-feuille) et la fin du cumul de mandats.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Tout cela s’analyse et pourrait se mettre en place, une fois pour toutes, dans un bon ordre, orchestré par une réforme institutionnelle globale.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Après les lois Deferre de 1982, il aura fallu attendre février 1992 pour que soit votée la loi « Administration territoriale de la République », puis de 2002 à 2004, « l’Acte II de la décentralisation » et en décembre 2010 la loi « Réforme des collectivités territoriales ». En 2012, le Parlement examine « l’Acte III de la décentralisation ».</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Ces différentes étapes ont permis, comme l’a dit Gaston Deferre dans sa première loi, « de décoloniser la province ». Aujourd’hui, on n’en est plus là.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Depuis, le Conseil régional est devenu une assemblée élue. </p><p class="p1" style="text-align: justify;">Un statut de la Fonction publique territoriale protège les agents face au pouvoir politique local.</p><p class="p1" style="text-align: justify;">La loi du 6 février 1992 n’a été adoptée qu’à une seule voix. Il est vrai qu’elle instaurait la taxe professionnelle unique, les regroupements intercommunaux pour les communautés de plus de 20 000 habitants et la création de communautés de communes en milieu rural. Tout cela avait effrayé les parlementaires.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">D’ailleurs, la création des communautés de villes fut un échec. Seules cinq ont vu le jour entre 1992 et 1999.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">S’en suit la création des communautés d’agglomération pour des ensembles de plus de 50 000 habitants et la généralisation de la taxe professionnelle unique.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Les services publics se renforcent avec de forts et précieux investissements pour l’industrie du BTP.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Entre 2000 et 2009, la protection institutionnelle des collectivités est actée avec l’inscription dans la Constitution du concept de « République décentralisée » (28 mars 2003).</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Enfin aujourd’hui, l’acte III de la décentralisation créé un Haut Conseil des Territoires, multiplie les métropoles et renforce le concept de chef de file pour les compétences.</p><p class="p2" style="text-align: justify;"> </p><p class="p2"><strong><span style="text-decoration: underline;">UNE FOIS POUR TOUTES, IMAGINONS UNE GRANDE LOI DE REFORME</span></strong></p><p class="p2" style="text-align: justify;">La décentralisation doit bénéficier d’une architecture institutionnelle définitive. Seule, une loi d’ensemble scellera cette obligation incontournable.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Texte après texte, on mesure depuis bientôt 40 ans combien la décentralisation n’a pas suffisamment évolué.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Dans l’organisation de la Nation, nos collectivités locales ont un rôle économique et social majeur à jouer pour répondre aux défis de la mondialisation.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Pour autant, la démocratie locale et les services publics de proximité doivent être absolument préservés.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Le rôle des régions, des départements, des communes, des intercommunalités, le statut de l’élu, la Fonction publique territoriale, tout cela est indissociablement lié.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Aussi, cessons de multiplier des lois qui juxtaposent des mesures nouvelles au gré des majorités, déstabilisant élus et institutions locales.</p><p class="p2"> </p><p class="p2"><strong><span style="text-decoration: underline;">QUELQUES IDEES POUR RENFORCER LE FONCTIONNEMENT DE LA NATION PAR UNE DECENTRALISATION MODERNISEE</span></strong></p><p class="p3" style="text-align: justify;">Comme partout en Europe, nos régions doivent être moteur du dynamisme de nos territoires.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Confier aux régions la construction de grands équipements régionaux, routiers, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires, tombe sous le sens.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">La force des régions organisées, c’est d’avoir les moyens d’une politique économique attractive pour favoriser le développement des entreprises. C’est aussi avoir la capacité à tout mettre en oeuvre pour dynamiser les bassins d’emplois.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">L’action globale des régions et l’action globale de l’état sont liées.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Aussi, il faut des régions institutionnellement fortes.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Une mesure simple consisterait à regrouper des régions. </p><p class="p1" style="text-align: justify;">Seule une dizaine de régions, ayant chacune plus de cinq millions d’habitants, aura la capacité économique, financière et politique d’assumer leur mission. </p><p class="p4" style="text-align: justify;">Cette dizaine de Présidents de région, au statut institutionnel renforcé, pourrait être constitutionnellement regroupée en Conseil des régions. Tous les quinze jours, ce Conseil serait alors convoqué à l’Elysée, autour du Président de la République, du Premier ministre et des ministres concernés par l’ordre du jour, pour une coordination subtile et efficiente des actions de l’état et des régions.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">C’est cela le fonctionnement harmonieux de la Nation.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Dans un tout autre domaine, ne négligeons pas l’importance de la qualité nécessaire des élus dans le fonctionnement de nos collectivités locales.</p><p class="p1" style="text-align: justify;">Le statut de l’élu doit garantir cette qualité, le non-cumul de mandat exige cette réforme.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Les compétences des grandes agglomérations et celles des régions doivent être mieux cernées. Leur complémentarité saute aux yeux, encore faut-il tenir compte de tous les aspects politiques de ce couple, essentiel à la dynamique territoriale.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Laissons aux communes, enracinées au plus profond de nos territoires, leur rôle séculaire de collectivités de toute proximité.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Redéfinissons le rôle des départements qui, eux aussi, doivent conserver leur mission d’aménagement de territoire de proximité en particulier dans la France rurale ou dans les départements géographiquement complexes comme les zones de montagne. Là, région et intercommunalité ne sont pas les outils adaptés au maintien de toute l’action publique de proximité.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Voilà quelques pistes de réflexion.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Je crois utile d’affirmer que la gestion de nos collectivités locales, infiniment complexe, mérite que les élus et les citoyens disposent d’une vision institutionnelle dont les lignes ne bougent pas au gré des majorités.</p><p class="p2" style="text-align: justify;">Inscrivons, une fois pour toutes, dans le marbre constitutionnel l’architecture de la décentralisation.</p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlDiscours de Dominique de Villepin sur les Institutions à Castelnau-le-Leztag:www.jeanpierregrand.fr,2010-10-03:19885892010-10-03T10:26:00+02:002010-10-03T10:26:00+02:00 Discours de Dominique de Villepin à Montpellier envoyé...
<p style="text-align: center;"><object height="216" width="384" data="http://www.dailymotion.com/swf/video/xf1n6q?additionalInfos=0" type="application/x-shockwave-flash"><param name="wmode" value="transparent"></param><param name="wmode" value="transparent" /> <param name="allowFullScreen" value="true" /> <param name="allowScriptAccess" value="always" /> <param name="src" value="http://www.dailymotion.com/swf/video/xf1n6q?additionalInfos=0" /> <param name="allowfullscreen" value="true" /></object><br /> <strong><a href="http://www.dailymotion.com/video/xf1n6q_discours-de-dominique-de-villepin-a_news">Discours de Dominique de Villepin à Montpellier</a></strong><br /> <i>envoyé par <a href="http://www.dailymotion.com/clubvillepin">clubvillepin</a>. - <a href="http://www.dailymotion.com/fr/channel/news">L'info video en direct.</a></i></p> <p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"><strong><a href="http://www.jeanpierregrand.fr/files/documents/DISCOURS_DOMINIQUEDEVILLEPIN_01102010_CASTELNAULELEZ.pdf" title="Discours de Dominique de Villepin "Pour un nouvel élan institutionnel"" target="_blank">TELECHARGER LE DISCOURS<br /> "POUR UN NOUVEL ELAN INSTITUTIONNEL"</a></strong></p>
Cercle Colberthttp://apres-le-non.forum-carolus.org/about.htmlProjets et perspectives pour un «Lieu d'Europe»tag:apres-le-non.forum-carolus.org,2010-07-13:19561412010-07-13T00:45:00+02:002010-07-13T00:45:00+02:00 Projets et perspectives pour un «Lieu d'Europe» Le comité de...
<p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><img id="media-501664" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://apres-le-non.forum-carolus.org/media/01/01/1582261555.jpg" alt="europe.jpg" /></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><strong><span style="text-decoration: underline;">Projets et perspectives pour un «Lieu d'Europe»</span></strong></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><strong>Le comité de soutien pour un lieu d'Europe s'est réuni une dernière fois cet été, au siège de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) pour traiter, en présence de Olivier Bessin, Thierry Coltier, et Alain Genel des différentes avancées du projet de construction d'un lieu d'Europe à Strasbourg, dont l'emplacement n'est pas encore décidé.</strong></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;">Les différents intervenants de ce vendredi 9 juillet 2010 ont mis l'accent sur la nécessité d'un lieu ouvert aux différentes cultures et à leurs différentes visions de l'Europe. A cela s'ajoute évidemment un travail de coopération au-delà du duo franco-allemand. Il s'agit de «faire le lien entre les Institutions de la Grande Europe» rappelle Klaus Schumann, tout en projetant Strasbourg comme «un pilier en matière de gouvernance» ajoute Claire-Zoë Koenig.</p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;">Pour attirer l'attention des citoyens européens sur ce projet et les amener à «la notion d'unité dans la diversité» d'après Michel Mattoug, il est essentiel de rendre ce lieu «attractif». Henri Mathian, président du <em>Comité de soutien pour un lieu d'Europe,</em> <span style="font-style: normal;">souligne l'aspect touristique du lieu qui pourra accueillir plusieurs centaines de milliers de visiteurs par an. L'implication citoyenne et celle des différentes institutions européennes, locales, mais aussi régionales sont la clef de voûte de cette démarche d'attractivité.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-style: normal;">Sur le plan architectural, Alexis Lehmann pointe l'importance du «contenant» du bâtiment sur son «contenu». Ce lieu, pour être dans une perspective d'attractivité, doit être «élevé» et «moderne», à l'instar de l'Europe de demain. «Tout ce qui s'élève converge», par Teilhard de Chardin, imaginons donc un projet à la pointe de l'Europe unie dans sa diversité.</span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-style: normal;">Le transport vers le «lieu d'Europe» n'est pas non plus négligé : Christine Metzger</span> oriente son discours vers l'idée d'un «lieu de passage sur le Rhin», symbole fort d'échange entre les pays européens. Des bateaux seraient mis à disposition pour amener les visiteurs vers le lieu d'Europe.</p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><strong>C'est peut-être grâce à un tel projet que, espérons-le les mots de Jean Monnet s'incarneront dans une véritable conscience européenne : «Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes».</strong></p><ul><li><span style="font-size: x-small;"><span style="font-style: normal;">Notes : les citations d'auteurs (Jean Monnet et Teilhard de Chardin) proviennent des intervenants lors de la table-ronde.</span></span></li><li><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">Intervenants :</span></span></span></li></ul><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Olivier Bessin</strong> , Chef de service des Relations européennes et internationales de Strasbourg;</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Thierry Coltier</strong>, directeur associé de Kanopée;</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Alain Genel</strong> de Kanopée Consultants</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Klaus Schumann</strong>, ancien directeur général des affaires politiques du</span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">Conseil de l'Europe</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Claire-Zoë Koenig</strong>,</span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">franco-allemande travaillant dans les relations inter-culturelles</span></span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><br /></span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Michel Mattoug</strong>, enseignant chercheur à l'Université de Strasbourg et vice-président de l'APR</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Henri Mathian</strong>, président du Comité de soutien pour un lieu d'Europe</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><strong>Alexis Lehmann</strong>, chef des projets</span></span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">Rhino</span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;">et</span></span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">Eurodom</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><span style="font-style: normal;"><strong>Christine Metzger</strong>, vice-présidente de</span></span></span> <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;">Propeller Club International</span></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;"><span style="font-size: x-small;"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Times New Roman,serif;"><strong>Franziska HEINTZ, coordinatrice de projets au Forum Carolus</strong><em><br /></em></span></span></span></p>
Agir pour l'égalité femme-hommehttp://brigitteperillie.blogspirit.com/about.htmlLa réforme territoriale en discussion au Parlementtag:brigitteperillie.blogspirit.com,2010-05-31:19398712010-05-31T10:22:51+02:002010-05-31T10:22:51+02:00 La réforme territoriale portée par le gouvernement Sarkosy est actuellement...
<p><span style="font-size: 8.5pt; color: black; font-family: Verdana;">La réforme territoriale portée par le gouvernement Sarkosy est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale. C'est une histoire de notre pays pendant laquelle la démocratie locale avait été constamment en progrès qui risque de se clore si elle est votée en état. C'est aussi l'appauvrissement des territoires qui y est orchestré.</span></p> <p><span style="font-size: 8.5pt; color: black; font-family: Verdana;">Je tiens à vous faire part du communiqué publié par toutes les associations l’élus de gauche à ce sujet.</span></p> <p><span style="font-size: 8.5pt; color: black; font-family: Verdana;">Il est très éclairant sur l’avenir sombre qui attend nos collectivités locales. Et surtout ne pensez pas que ce sujet n’intéresse que les élus locaux et les spécialistes de droit administratif. C’est la vie quotidienne de tous les citoyens, de tous les habitants qui est en jeu !</span></p> <p><span style="font-size: 8.5pt; color: black; font-family: Verdana;">Prenez le temps de le lire !</span></p> <p><a href="http://brigitteperillie.blogspirit.com/media/01/00/1605505950.pdf" id="media-489425" name="media-489425">Reforme des collectivites 26 05 2010 Communiqué de la FNESR.pdf</a></p>
Le Mairehttp://mairedemartigues.blogspirit.com/about.htmlTous unis contre les réformes en courstag:mairedemartigues.blogspirit.com,2010-01-20:18829362010-01-20T16:25:00+01:002010-01-20T16:25:00+01:00 Lundi 18 janvier 2010, veille de la date de présentation des quatre lois...
<p><b>Lundi 18 janvier 2010, veille de la date de présentation des quatre lois constituant la réforme des institutions territoriales au Sénat, près de 200 élus locaux de l'ouest de l'Etang de Berre se sont rassemblés afin de débattre sur cette réforme et ses répercussions.</b></p> <p>En tant que Maire de Martigues et Président de la CAPM, avec le Président de Ouest Provence ainsi que les Maires des huit autres communes qui composent nos deux intercommunalités : Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Port Saint Louis du Rhône, Fos sur Mer, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux, nous avons approuvé à l'unanimité une déclaration commune relative aux réformes en cours (taxe professionnelle et réforme des institutions).</p> <p>Voici le texte de cette déclaration :</p> <p style="text-align: right;"> le 18 janvier 2010</p> <p align="right"><b> </b></p> <p align="center"><b>Déclaration Des élus communautaires et municipaux<br /> représentant les Communes des intercommunalités<br /> de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues<br /> et de Ouest Provence</b></p> <p align="center">Le récent Congrès des Maires de France a mis en lumière auprès de l'opinion publique les nombreuses questions des Elus concernant les intentions du Gouvernement quant à la Réforme de la Taxe Professionnelle et de l'organisation des Collectivités Territoriales.</p> <p> L'activité industrielle prédominante des sites de Fos sur Mer et de Martigues-Lavera, ainsi que le contexte économique et fiscal de Marseille cumulent dans ce cadre deux particularités tout à fait atypiques par rapport à la situation nationale.</p> <p> Pour cette raison et sur la base de nos problématiques, absolument identiques sur nos deux territoires pour ce qui touche d'une part à la fiscalité, et d'autre part à la métropolisation, les élus des 9 Communes réunies au sein d'un Syndicat Mixte chargé de l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale commun, ont décidé de s'exprimer collectivement, afin de constituer un apport significatif au débat et ainsi de faire prendre en compte leurs exigences.</p> <p>Porteurs de l'intérêt général des habitants, dont ils tiennent leur légitimité, les élus des territoires de la CAPM et de Ouest Provence se prononcent majoritairement, pour refuser toute perte d'autonomie de décision et de gestion et toute menace de suppression de l'action publique de proximité.</p> <p> De manière unitaire, nous demandons :</p> <p> - la garantie de l'autonomie de gestion financière de nos collectivités territoriales et de leurs ressources, ainsi que l'assurance de la perception d'une contribution financière réactualisée et tenant compte des nouvelles implantations sur leur territoire.</p> <p> - la reconnaissance du droit pour nos collectivités de déterminer librement les coopérations<b>,</b> qu'elles souhaitent développer entre elles ainsi qu'avec les autres intercommunalités, sur la base d'un volontariat conjoint au service de l'intérêt général des populations concernées.</p>
Jean Taillardathttp://jeantaillardat.blogspirit.com/about.htmlRéforme des institutionstag:jeantaillardat.blogspirit.com,2009-06-19:17814622009-06-19T15:56:00+02:002009-06-19T15:56:00+02:00 Vous avez dit Réforme des institutions La commission...
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 18pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Vous avez dit Réforme des institutions<a name="_ftnref1"></a></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">La commission Balladur</span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">a remis son rapport sur la réforme des institutions. Comme d’habitude, via les mass-médias qui n’ont décidément pas grand-chose d’intelligent à dire - ou plutôt qui cherchent le sensationnel, quitte à tronquer la vérité des faits -, un point est mis en exergue : le renforcement des pouvoirs du Président, car, si ce point est voté, «</span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif";">le président, qui peut intervenir directement au Parlement, <i>"définit la politique de la nation"</i> que le gouvernement <i>"conduit"</i></span><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 9pt; text-align: justify; mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;"><b><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 11pt; color: #0d3574; font-family: "Bookman Old Style","serif";">Libération : « Dans le détail, le texte prévoit de réformer</span></i></b> <i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 11pt; color: #0d3574; font-family: "Bookman Old Style","serif";">près de la moitié des articles de la Constitution au travers de 77 propositions formulées par un comité de 13 sages. Une nouvelle répartition des rôles entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement pourrait être dessinée. Une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale pourrait être introduite pour 20 à 30 députés. Un poste nouveau de "défenseur des droits fondamentaux" pourrait également être créé. Une application stricte des règles sur le cumul des mandats pourrait aussi être demandée. Enfin, le comité propose de donner la possibilité au président de la République de venir s'expliquer devant l'Assemblée nationale. » Le renforcement du pouvoir de l’assemblée nationale est à ajouter…</span></i></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Il [m’]est très difficile de me faire une opinion raisonnée, n’étant pas un spécialiste du droit constitutionnel. C’est pourquoi j’ai bondi sur le numéro spécial de l’iFRAP ci-dessous mentionné. La position souvent outrageusement proaméricaine de l’iFRAP ne doit pas nous faire jeter le bébé avec l’eau du bain. Le dossier « Pour un équilibre des pouvoirs » étudie les modèles étasunien, anglais et allemand. J’y ajoute des éléments concernant l’Australie trouvés sur le site de mes amis de « maniprop. »</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"> </p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Concernant le modèle des « checks and balances » (contrôles et contrepoids) étasunien :</span></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Dans le système politique étasunien, les « checks and balances » jouent le rôle primordial. Qui plus est ce système fonctionne avec moins de monde qu’en France. Aux USA, 435 membres de la Chambre des représentants, 100 sénateurs et 15 ministres, en France 577 députés, 331 sénateurs et 33 ministres. Inflation de politiques désignés par les partis en France alors qu’aux USA, ils doivent recueillir un nombre suffisant de suffrages. En France, les juges, les hauts-fonctionnaires sont nommés par le pouvoir sans consultation des parlementaires. Le budget est discuté à peine deux mois (aux USA, les débats commencent en janvier et se terminent en novembre). En France, les députés ne réussissent à changer que 0,06 % du texte initial ! Aux USA, le budget est le plus souvent déclaré mort à son arrivée à la Chambre des députés qui le refont entièrement.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Qui plus est, la liberté de vote des députés est significative. Les explications à cette liberté sont multiples :</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Les élus sont des personnalités locales qui peuvent émerger sans la bénédiction des partis, leur enracinement (sans le cumul des mandats) leur permettant de ne pas dépendre de l’appareil du parti.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Une autre explication tient au pouvoir des commissions et sous-commissions au sein du congrès.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Enfin, les élus sont soumis à des pressions permanentes de la part de la société civile à travers les référendums d’initiative populaire, le rôle des associations et des think tank, les <i style="mso-bidi-font-style: normal;">recalls</i> (session extraordinaires) et les élections de mid-term.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">La République fédérale est une démocratie parlementaire</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">(téléchargeable dans une remarquable traduction française sur le portail du gouvernement fédéral : <span style="color: blue;"><a href="http://www.bundesregierung.de/"><span style="color: blue;">www.bundesregierung.de</span></a></span> ]. Les différences avec la France sont multiples :</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Son organisation prévoit la constitution de commissions de contrôle et c’est le Bundestag qui élit le Chancelier fédéral et peut, sous conditions, lui exprimer sa défiance.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Le Tribunal constitutionnel fédéral est o la fois le gardien des droits fondamentaux des citoyens et l’arbitre suprême en cas de conflit entre la fédération et ses Etats membres.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">L’Allemagne connaît une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif, le judiciaire et le pouvoir administratif.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">La structure fédérale de la RFA : chaque Land, véritable Etat membre, a ainsi sa Constitution, son gouvernement, son parlement, sa Cour des comptes ou son Tribunal constitutionnel. Autrement dit, le système parlementaire allemand est pluriel et implique le pouvoir du citoyen à tous les échelons territoriaux.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Le Bundestag n’est compétent que pour le budget de la Fédération (environ la moitié du budget allemand).</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"> </p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">En Grande-Bretagne</span></span><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">, le Parlement légifère et évalue la politique du gouvernement :</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">La Chambre des communes aura le dernier mot dans les envois de troupes à l’étranger, la signature des traités internationaux, le contrôle du budget…</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Concernant le budget, le Parlement britannique sera consulté et devra approuver les dépenses trois fois par an, au moment de la préparation du budget, pendant les estimations et les prévisions et lors des conclusions.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">La démocratie directe se traduit par le traitement des pétitions signées par plusieurs milliers de personnes, en séance plénière ou au sein des commissions.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Le gouvernement doit convaincre les MP (Membres of Parliament) du bien-fondé de sa politique et les membres de l’opposition forment tout de suite après les élections un <i style="mso-bidi-font-style: normal;">Shadow Cabinet</i> qui leur permet de montrer qu’ils sont aptes à gouverner.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">L’élu britannique ne détient qu’un mandat et n’a pas de suppléant. Tout cumul est interdit. S’il est élu et s’il était fonctionnaire, le député britannique démissionne de la fonction publique et devient un employé de la Chambre des communes.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">15 % des lois adoptées proviennent des <i style="mso-bidi-font-style: normal;">Private Bills</i> (propositions de lois suggérées par des groupes d’intérêt), 35 % proviennent des propositions des députés et 50 % de l’exécutif. Et 60 % des projets de lois sont rejetés tous les ans par la Chambre.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Sur 175 jours par an d’activité parlementaire, la moitié est consacrée au travail législatif, 30 % au contrôle du budget et 20 % au contrôle du travail du gouvernement.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">Les 16 commissions parlementaires procèdent à un examen continu et systématique des activités du service public. Aujourd’hui, plus de 80 % des recommandations des rapports sont pris en compte par l’exécutif.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 36pt; text-indent: -18pt; text-align: justify; tab-stops: list 36.0pt; mso-list: l0 level1 lfo1;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-fareast-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-</span></span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-family: Arial;">La Grande-Bretagne a inventé le principe de la responsabilité ministérielle.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 18pt; text-align: justify;"> </p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;"><span style="text-decoration: underline;">En Australie</span></span><a name="_ftnref2"></a><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">, la réflexion sur l’élection du président de la république a été poussée jusqu’à son terme. L’idéal serait un vote à N – 1 tour, N étant le nombre des candidats et le candidat le plus mal classé à chaque tour étant éliminé. Loin du principe inapplicable ci-dessus, le <i>vote australien</i> proposé ici (non idéal donc) demande aux électeurs de se déplacer une seule fois aux urnes, ce qui est plus simple et moins onéreux qu’un scrutin en deux ou trois tours. Ce vote est pourtant bien plus fin grâce à une information plus riche donnée par l’électeur : <i>Le bulletin du votant contient une liste de candidats. Cette liste établit un classement, un ordre préférentiel, entre autant de candidats qu’il souhaite.</i></span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-size: 14.0pt;">Comment sélectionner le vainqueur ?</span> <span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">Pour sélectionner l’élu, il suffit d’appliquer le principe du vote australien sur ces bulletins classant plusieurs candidats. Cette méthode, que l’on appelle algorithme, est utilisée lors du dépouillement des bulletins par les organisateurs du vote ou par un ordinateur, l’algorithme devenant alors de fait un programme informatique. L’algorithme simule en quelque sorte N - 1 tours de vote où un seul candidat à la fois est éliminé. Ces tours de vote virtuels sont appelés pseudo-tours.</span></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"> </p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><b><span style="font-size: 11pt; font-family: "Bookman Old Style","serif"; mso-bidi-font-size: 14.0pt;">Et que les institutions françaises renforcent réellement les pouvoirs du Parlement, que les députés exercent leur charge à plein temps, que… que le politique reprenne une place positive dans nos cœurs !</span></b></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt 18pt; text-align: justify;"> </p> <div style="mso-element: footnote-list;"><br clear="all" /> <hr size="1" width="33%" align="left" /> <div id="ftn1" style="mso-element: footnote;"> <p class="MsoFootnoteText" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><a name="_ftn1"></a> <span style="font-size: x-small; font-family: Times New Roman;">Textes repris de Société Civile, le mensuel de l’iFRAP, n° 72 de septembre 2007</span></p> </div> <div id="ftn2" style="mso-element: footnote;"> <p class="MsoFootnoteText" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><a name="_ftn2"></a> <span style="font-size: x-small; font-family: Times New Roman;">Site</span> <a href="http://www.maniprop.com/"><span style="font-size: x-small; color: #333333; font-family: Times New Roman;">www.maniprop.com</span></a></p> </div> </div>
hommelibrehttp://leshommeslibres.blogspirit.com/about.htmlReliance et séparation: une philosophie politique pour la cité?tag:leshommeslibres.blogspirit.com,2008-10-08:32961242008-10-08T11:47:32+02:002008-10-08T11:47:32+02:00 L’organisation prospère de la cité se fonde sur l’équilibre entre le...
<a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/00/02/1727937184.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/01/02/1863151761.jpg" id="media-14718" title="" alt="Reliance6.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" /></a><br />L’organisation prospère de la cité se fonde sur l’équilibre entre le bien individuel et le bien collectif. L’individu est le séparé, le multiple, le complexe, et la république est l’union, l’unité ou nous tous individus pouvons vivre. L’individu crée, satisfait ses besoins, chacun à sa manière et selon ses intérêts. Les intérêts croisés et convergents produisent de l’activité, de la pensée, de la richesse, et demande de l'organisation. <br /><br />Aucun système vivant ne peut survivre que par un élément unique. Comme notre physiologie, ou comme la Terre et son atmosphère, tout système est composé d’une complexité d’éléments. Dans la complexité, chaque élément individuel est indispensable en lui-même, tout comme chaque enzyme digestif l’est pour une bonne assimilation. La séparation permet le développement de l’individu, comme la séparation du bébé d’avec la mère à la naissance permet son développement. Le développement de chaque individu est indispensable à la communauté. Mais un élément isolé, aussi <a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/00/00/3538774912.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/02/01/4021459381.jpg" id="media-14728" title="" alt="Reliance4.jpg" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" /></a>indispensable soit-il, ne sert à rien s’il est seul, de même que les enzymes digestifs entre eux se complètent et se stimulent. Ce n’est que par l’ensemble que chacun réalise le mieux ce pour quoi il est fait individuellement. Le vivant est interactif.<br /><br />Ainsi une Constitution, qui est la règle unique, doit permettre à tous les individus (à la complexité) d’exister et de réaliser ce qu’il savent faire. La complexité ne survit que s’il y a un référent commun qui relie tous les éléments. Sans quoi ce serait la dispersion et la fin de chaque élément individuel, après des phases d’hypertrophie de certains qui détruiraient les autres avant de se détruire eux-même.<br /><br />La crise financière est un exemple de dé-reliance. La loi du marché n’est pas une loi, ni même un mécanisme en elle-même. Elle ne saurait être régulatrice puisqu’elle est dépendante une fois de l’offre, une fois de la demande. Elle est au mieux un mécanisme oscillant, un rapport de force, ce qui n’est pas un facteur d’équilibre durable. L’hypertrophie d’un élément menace l’ensemble. <br /><br /><a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/01/01/1805025145.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/02/02/1175249915.jpg" id="media-14721" title="" alt="Reliance9.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" /></a>Une loi commune est donc nécessaire pour préserver l’ensemble. C’est un facteur régulateur qui, parce qu’il est durable, maintient la complexité en état de marche. Et qui, parce qu’il est reconnu par tous, peut évoluer tout en étant relativement fixe. En termes économiques et politiques, le capitalisme est le multiple: liberté de penser, d’agir, de créer son activité, de mouvement. Mais il ne peut être un système complet. Car si l’accumulation et la concentration sont utiles à la création, comme l’accumulation d’énergie produite par un gaz froid dans l’univers crée une étoile chaude (et donc les conditions de la vie), de même cette création ne perdure que si elle connaît ses limites et complète le mécanisme de concentration et de création par un autre mécanisme de conservation et de répartition. Le vivant est un éco-système.<br /><br />Dans un système de reliance-séparation, la droite traditionnelle représente plutôt la séparation: elle valorise l’individu, l’esprit d’entreprise, la concurrence, la création d’idées et de possibilités nouvelles, la responsabilité individuelle de nos actes, etc. C’est grâce à la force créatrice des ses <a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/02/01/1555556595.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/00/00/1696249265.jpg" id="media-14722" title="" alt="Reliance2.jpg" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" /></a>composants-individus qu’un ensemble se développe et s’enrichit matériellement et spirituellement. Dans ce même système la gauche représente la reliance, le social, la mutualité, la solidarité, sans lesquelles le système se disperse tôt ou tard et s’éteint. Le problème du clivage politique droite-gauche est que l’ensemble de l’organisation humaine a besoin des deux pôles pour vivre et durer. Le clivage, exigeant d’être d’un bord ou de l’autre, ne peut qu’aboutir à des blocages et déséquilibres. Aucun des deux éléments du binôme gauche-droite n’est un éco-système en lui-même. L’union des deux est seule dynamique et évolutive.<br /><br />La nouvelle constitution devrait tenir compte de cela. Les clivages y seront présents et portent le risque de la faire échouer. Je ne sais pas si les constituants seront conscients de cela. Je l’espère.<br /><br /><a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/01/02/3929012108.2.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/01/00/2338719098.2.jpg" id="media-14724" title="" alt=" ConstitLogo4.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" /></a>Outre la nécessité d’une régulation financière, cette notion de reliance-séparation amène à fonder certains principes. Par exemple, si la responsabilité individuelle de nos actes est un facteur positif pour la communauté humaine, elle doit être appliquée à tous les échelons comme un principe.<br /><br />J’y reviendrai dans le prochain billet.<br /><br /><br /><a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/01/02/1072680944.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/00/01/111681197.jpg" id="media-14725" title="" alt="AfficheMCG.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" /></a>John Goetelen<br /><strong>Liste No 9 MCG</strong><br />Mouvement Changer Genève<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><a href="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/01/02/2794339066.jpg" target="_blank"><img src="http://leshommeslibres.blogspirit.com/media/00/02/3374549355.2.jpg" id="media-14726" title="" alt="6lybiemuet.jpg" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" /></a><br />J’emprunte à Edgard Morin quelques mots sur la reliance, pour tenter d’en dégager des idées-forces concernant le fondement de l’organisation politique. “L’Organisation fonde l’unité du multiple et assure la multiplicité dans l’un; elle produit des émergences, qualités et propriété inconnues au niveau de ses constituants isolés…” . Et encore: “La vie est l’union de l’union et de la séparation”.<br />
Malika SORELhttp://www.malikasorel.fr/about.htmlPourquoi faire compliqué quand on peut faire simpliste ?tag:www.malikasorel.fr,2008-05-29:15619632008-05-29T16:00:00+02:002008-05-29T16:00:00+02:00 Les exemples ci-dessous étant tirés de notre vie politique, je ne peux même...
<p>Les exemples ci-dessous étant tirés de notre vie politique, je ne peux même pas me permettre la mention « toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. »</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">Notre école maternelle</span></strong> ne parvient pas à mettre tous les enfants debout. Beaucoup d’entre eux parviennent encore à quatre pattes à l’école primaire. Cela les empêche de saisir toutes les perches que leur tendent les enseignants du primaire.</p><p><strong>Solution :</strong> supprimer la maternelle.</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">La carte scolaire</span></strong> est contournée par les parents qui ont la possibilité de ne pas faire payer à leurs enfants plusieurs décennies d’errements de notre classe politique.</p><p><strong>Solution :</strong> supprimer la carte scolaire.</p><p>Pour les effets pervers, voir les pays qui ont déjà testé et en sont revenus.</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">Les enfants des banlieues sensibles</span></strong> qui souhaitent étudier en sont parfois, et même de plus en plus souvent, empêchés par leurs petits camarades de classe.</p><p><strong>Solution :</strong> encourager les meilleurs d’entre eux à fuir les établissements de leurs quartiers.</p><p>Tout a été prévu. Comme cela condamnera à terme les établissements des banlieues les plus sensibles, désertés par leurs meilleurs éléments, les plus problématiques d’entre eux seront alors fermés, et leurs effectifs répartis dans d’autres établissements. C’est une nouvelle technique d’extinction des incendies : lorsque subsistent des braises, les récupérer et les disséminer. Il faudrait breveter le procédé, puis aller le proposer à tous les pompiers de la planète.</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">Le baccalauréat</span></strong> semble n’avoir plus guère de valeur. Même en faisant plus d’un mois de grève par an, la majorité des élèves de Terminale décrochent d’ailleurs leur bout de papier. Un mois d’absentéisme n’a donc aucune incidence sur le taux et le niveau d’acquisition des programmes.</p><p><strong>Solution :</strong> supprimer le baccalauréat. En prime, cela ferait économiser à l’État le coût de l’organisation des épreuves de vérification des connaissances.</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">Nos entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés à recruter des thésards</span></strong> pour nourrir leurs activités de recherche. Sur certains sujets de très haute technologie, elles ne trouvent plus un seul Français.</p><p><strong>Solution :</strong> importer des étudiants étrangers (souvent moins bien formés que nos propres étudiants dans les domaines scientifiques). Tout est prévu : pour les domaines qui touchent à la Défense nationale, la Délégation Générale pour l’Armement tient la liste des pays à éviter ; ceux qui présentent un risque fort de secréter en leur sein de potentiels futurs terroristes, ainsi que les pays actuels ou potentiels concurrents de la France.</p><p>Mais, me direz-vous, pourquoi ne pas mettre en place les moyens de garder nos propres chercheurs qui se résolvent, souvent à contrecœur, à l’exil vers les laboratoires étrangers ? Et ne faudrait-il pas également motiver nos jeunes têtes bien formées à s’orienter davantage vers la recherche et l’innovation ?</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">De plus en plus de filles sont en détresse</span></strong>, car les garçons les respectent de moins en moins. Ils leur mènent la vie dure. Cela empêche les filles d’étudier dans des conditions normales. Sans compter que beaucoup d’entre elles ne font plus de sport, surtout dans certains quartiers (car ça ne se fait pas… et ne parlons même pas de la piscine !!!)</p><p><strong>Solution :</strong> inscrire dans la loi la possibilité de séparer dorénavant filles et garçons dans certains cours. Oui, c’est bien ainsi que l’on propose de traiter certains des maux auxquels se trouve soumise la société française du <span style="font-size: 0.8em;">XXI</span><sup>e</sup> siècle. Des maux que Fadela Amara identifiait comme liés à l’évolution du machisme de la société française. Il fallait oser une telle explication ; elle l’a fait, et sans complexe !</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">Plus de 500 000 emplois ne trouvent pas preneur</span></strong> en France et ce, malgré notre taux de chômage élevé.</p><p><strong>Solution :</strong> demander au ministère de l’immigration d’importer des quotas d’immigrés.</p><p>Mais, me direz-vous, plus de 30% des jeunes sont au chômage dans les quartiers sensibles. Peu importe, puisque Jacques Attali a sorti sa calculette et déclaré : tant d’immigrés importés = tant de points de croissance en plus…</p><p>_______________</p><p><strong><span style="color: maroon;">Les nouveaux entrants rencontrent de très grandes difficultés d’insertion.</span></strong></p><p><strong>Solution</strong> : adopter la discrimination positive, et modifier pour cela le préambule de la Constitution.</p><p>Pas grand risque de faire des remous, car personne ne dira rien ou presque, et les Français n’en seront même pas avertis. C’est bien plus prudent, car ces derniers tiennent encore trop au legs de leur Histoire : pas assez modernes en effet, pas assez mondialisés.</p><p><span style="color: #000000;">Seul un député, Jean-Pierre Grand, a tenté, le 21 mai, d’alerter ses pairs au micro de l’Assemblée Nationale :</span> « <em>Le préambule et l’ensemble des articles de la Constitution forment philosophiquement, juridiquement et politiquement un tout cohérent. Aussi, vous comprendrez que l’on puisse s’interroger sur les motivations du Gouvernement de dissocier l’examen du préambule de la Constitution du texte aujourd’hui soumis au vote du Parlement, alors qu’une nouvelle rédaction a été confiée par le Président de la République à une commission présidée par Simone Veil.</em> » La presse, quant à elle, a à peine évoqué la question du préambule. Circulez, il n’y a rien à voir !</p><p>Comme me le disait très récemment l’un de mes anciens professeurs : un texte aussi fondamental, auquel on aurait apporté une modification qui ferait régresser la France de plusieurs siècles, et qui plus est, sans même en avoir prévenu le peuple, n’a aucune chance de perdurer.</p><p>L’avenir nous dira si mon professeur avait vu juste, et si c’est le cas, l’avenir nous dira également par quels moyens le peuple aura alors défait ce que son élite politique aura voulu lui imposer « <em>à l’insu de son plein gré</em> ».</p><p>Je tiens à dire le grand respect et l’immense admiration que j’éprouve pour les députés et sénateurs qui parviennent à rester concentrés sur la nature des véritables enjeux, et à garder la tête froide malgré la tension et la fébrilité qui règnent actuellement au palais Bourbon et au palais du Luxembourg, malgré aussi les pressions qui s’y exercent.</p><p>Une réforme qui bouleverserait le fonctionnement de nos institutions et la vie dans notre société, ne mériterait-elle pas sagesse et réflexion, plutôt que tractations politiciennes dans et entre les groupes parlementaires ?</p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlSynthèse du colloque sur nos Institutionstag:www.jeanpierregrand.fr,2007-10-29:14092412007-10-29T12:50:00+01:002007-10-29T12:50:00+01:00 Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le...
<p align=justify><img src="http://www.jeanpierregrand.fr/media/02/01/d0c14ceeae18251b854657fd55f0d8c3.jpg" id="media-73388" title="" alt="2f0acf34f80c31f13bd8a18ad5f69512.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" />Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur, a remis son rapport au Président de la République, Nicolas Sarkozy, ce matin.J'aurai bien évidemment l'occasion de revenir sur les propositions du comité.En attendant, je vous propose de télécharger la synthèse des débats du colloque sur les Institutions de la Vème République organisé à Castelnau-le-Lez le 13 septembre dernier.<strong>Jean-Pierre GRAND</strong></p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlEléments de réflexion sur nos Institutionstag:www.jeanpierregrand.fr,2007-09-20:13772972007-09-20T20:10:00+02:002007-09-20T20:10:00+02:00 Pour faire suite au colloque que j'ai organisé sur le thème "Faut-il...
<p align=justify><img src="http://www.jeanpierregrand.fr/images/thumb_Constitution.jpg" alt="medium_Constitution.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" />Pour faire suite au colloque que j'ai organisé sur le thème "Faut-il réformer les Institutions de la Vème République", je vous propose de partager avec vous mes réflexions sur un certain nombre de propositions évoquées lors des débats.N'hésitez à continuer un débat constructif en ligne !<strong>Modification des articles 5 et 20 : rapport des pouvoirs dans l’exécutif</strong>Il y a littéralement une contradiction entre la rédaction de ces articles et la pratique qui reste conforme à l’esprit des institutions voulu par le Général de Gaulle.Cette constitution est souple car ce n’est ni un régime présidentiel, ni un régime parlementaire. C’est un régime présidentiel lorsque le Président de la République dispose d’une majorité à l’Assemblée Nationale. C’est un régime parlementaire lorsqu’il ne dispose pas de majorité. On a connu cela sous la Président Mitterrand et sous le Président Chirac.Une nouvelle rédaction des articles 5 et 20 spécifiant que le Président de la République détermine et conduit la politique de la Nation et le Premier Ministre la met en œuvre, mettrait en conformité les textes avec la pratique. Mais dans l’hypothèse où le Président de la République ne disposerait pas d’une majorité à l’Assemblée Nationale, on en reviendrait, sauf impossibilité de gouverner, à la cohabitation avec le Président qui préside et le Premier Ministre qui gouverne.<strong>Modification de l’article 18 : message du Président de la République</strong>Le Président de la République peut intervenir pour définir ses grandes orientations devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis dans l’hémicycle du Parlement à Versailles.Il ne peut y avoir de vote à l’issue de son intervention, mais il me parait difficile d’exclure une intervention des présidents de groupe.<strong>Modification des modes de scrutin : introduction de la proportionnelle</strong>L’introduction d’une dose de proportionnelle créerait fatalement dans les départements deux catégories de députés. Un député qui n’aurait aucun encrage, aucune obligation et au aucun compte à rendre aux électeurs du département (s’il est élu sur une liste nationale) à l’inverse du député élu par les électeurs dans son département.En quelque sorte, il y aurait le député élu et le député "désigné".On ne retrouve pas cet inconvénient dans l’élection actuelle des sénateurs puisque dans un département tous les sénateurs sont élus avec le même mode de scrutin : soit uninominal, soit proportionnel. Il n’y a donc pas deux catégories de sénateurs dans un même département.Je ne souhaite pas de modification du mode d’élection des députés au scrutin uninominal à deux tours. En revanche, il est incontournable de rééquilibrer le poids démographique des 577 circonscriptions de France.Pour le Sénat, je serai favorable à l’élargissement de la base électorale des grands électeurs à l’ensemble des conseillers municipaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On élargirait ainsi la base électorale tout en conservant l’esprit de l’élection des sénateurs par un collège électoral composé essentiellement d’élus locaux.<strong>Le cumul de mandats</strong>Aujourd’hui, un élu ne peut exercer que deux mandats électifs et présider un seul exécutif.Le cumul d’un mandat national et d’un mandat local garanti que le législateur n’est pas coupé des réalités locales et demeure également un élu de proximité. Il ne convient donc pas de revenir sur la réglementation actuelle.<strong>L’article 16 : les pouvoirs exceptionnels du Président de la République en cas de crise</strong>Cet article servant de manière exceptionnelle, il ne convient donc pas de le modifier.<strong>Maintien de l’article 49-3 : engagement de la responsabilité du Gouvernement</strong>L’article 49-3 n’a pas pour vocation d’être utilisé contre l’opposition. Il devient pour le Gouvernement le moyen constitutionnel de mettre sa majorité devant ses responsabilités dès lors que le Gouvernement considère l’adoption d’un projet de loi comme absolument nécessaire.L’utilisation récente du 49-3 pour sortir d’une obstruction parlementaire ne répond qu’à une situation exceptionnelle.Cet article de la Constitution a toute son utilité pour gouverner.<strong>Amélioration du travail parlementaire</strong>Alors que certains veulent rendre la présence des députés obligatoire dans l’hémicycle, il convient de rappeler que l’essentiel du travail s’effectue en commission. Certains textes pourraient donc être examinés et votés en commission. Ces textes seraient adoptés en séance publique au moyen d’une procédure simplifiée.Toutefois, cette éventualité se heurte à un certain nombre d’obstacles techniques et constitutionnels : présence des membres du Gouvernement, avis des autres commissions et en particulier de la commission des finances.<strong>Maîtrise de l’ordre du jour du parlement</strong>C’est le Gouvernement qui a aujourd’hui la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement. Il ne convient pas d’en changer.On peut néanmoins imaginer qu’un délai incompressible de trois semaines soit formalisé entre le dépôt d’un projet de loi et sa discussion devant la première assemblée.L’urgence pourrait être demandée par le Gouvernement mais devrait être préalablement votée par l’Assemblée Nationale.<strong>Réforme du conseil constitutionnel</strong>On pourrait introduire une innovation qui permettrait la rédaction des opinions dissidentes et donc minoritaires dans le débat du Conseil Constitutionnel sur l’examen d’un recours. Cela contribuerait à une plus grande transparence de sa décision.<strong>Vote des étrangers aux élections</strong>Les citoyens de l’Union Européenne sont électeurs sur notre territoire national lors des élections municipales et européennes. C’est l’harmonisation européenne et le respect de la règle de réciprocité.Il ne peut en être de même pour les citoyens extracommunautaires.</p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlFaut-il rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ?tag:www.jeanpierregrand.fr,2007-09-02:13629452007-09-02T19:55:00+02:002007-09-02T19:55:00+02:00 Voici la question de la première table ronde du colloque du 13 septembre...
<p align=justify><img src="http://www.jeanpierregrand.fr/media/00/02/1f5b05720fce76354da503be377c2eb1.jpg" id="media-37946" alt="1f5b05720fce76354da503be377c2eb1.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" />Voici la question de la première table ronde du colloque du <strong>13 septembre</strong> prochain qui se déroulera à Castelnau le Lez sur le thème : "Faut-il réformer les Institutions de la Vème République ?".Il a aujourd'hui deux pouvoirs : <strong>l'exécutif</strong> (Président de la République et Premier Ministre et son Gouvernement) et <strong>le législatif</strong> (Assemblée Nationale et Sénat).<strong>Faut-il rééquilibrer le pouvoir au sein de l'exécutif ?</strong>suppression de la fonction de Premier Ministre, rôle pour le Chef de l'Etat, ...<strong>Faut-il redéfinir le rôle du Parlement ? </strong>maitrise de l’ordre du jour, contrôle renforcé du gouvernement, statut de l’opposition, suppression du 49-3, obligation de siéger à l’Assemblée, travail du parlement dans le cadre des institutions européennes, cumul des mandats, …Le débat est ouvert, n'hésitez pas à debattre et à faire des propositions !!!</p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlDébat sur les Institutions de la Vème Républiquetag:www.jeanpierregrand.fr,2007-08-20:13529882007-08-20T16:15:00+02:002007-08-20T16:15:00+02:00 En ce début de législature, le Président de la République a souhaité un...
<p align=justify>En ce début de législature, le Président de la République a souhaité un débat sur les Institutions de la Vème République.Il a confié une mission de réflexion et de proposition à une commission présidée par Edouard Balladur et composée de Jack Lang, Pierre Mazeaud et d’autres constitutionnalistes.Dans chaque circonscription un débat aura lieu.Il me paraît naturel que le Député de l’UMP, qui sera amené à voter une réforme institutionnelle lors du Congrés du Parlement à Versailles, prenne dans sa circonscription l’initiative de cette confrontation d’idées.Dans cet esprit, j’organise une journée de débats le jeudi 13 septembre à Castelnau-le-Lez (Espace Rencontres). Afin d’éclairer nos travaux, j’ai pris contact pour participer aux débats avec quelques constitutionnalistes qui font autorité et qui m’ont assuré de leur présence.En préalable à cette journée, vous pouvez d’ores-et-déjà me faire connaître l’intérêt que vous portez à cette initiative et éventuellement me faire parvenir vos réflexions et vos propositions ici sur mon blog ou par mail à <a href="mailto:contact@jpgrand.com" target="_blank">contact@jpgrand.com</a>.<b>Jean-Pierre GRAND</b></p>