Litige de l'EPR d'Olkiluoto : Areva va payer 450 millions d'euros à la Finlande

2018-03-13T10:30:00+01:00

Un contentieux à 6 milliards d'euros

Initialement prévue pour 2009, la construction de ce réacteur de troisième génération par le groupe français et son partenaire allemand Siemens à Olkiluoto (sud-ouest de la Finlande), est désormais programmée pour mai 2019, alors que le chantier a débuté en 2005. Areva et son client TVO qui s'imputent mutuellement ces importants retards et surcoûts, avaient porté leur différend devant un tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à Londres. Le groupe français réclamait 3,4 milliards d'euros de dédommagements, et TVO 2,6 milliards.

450 millions d'euros: un montant qui équivaut à trois ans de retard

Selon les termes de l'accord trouvé entre les deux parties, annoncé ce dimanche dans deux communiqués distincts, c'est au final Areva qui va mettre la main à la poche et verser 450 millions d'euros à la Finlande, "en compensation de sa responsabilité dans les retards subis par TVO dans la réalisation du projet". Ce montant "équivaut à un retard de trois ans, alors que le chantier a dix ans de retard", a tenu à souligner à l'AFP une source proche du dossier. L'accord entre les deux parties "permet de régler tous les litiges qui les opposaient, met au point un nouveau mode de coopération pour achever le projet", et met "un terme à l'arbitrage et à toutes les réclamations antérieures, tout en maintenant les termes essentiels du contrat d'origine", selon le communiqué d'Areva.

Un "très bon accord" qui tombe à pic...

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est "félicité" dimanche soir "du franchissement de cette étape décisive, qui conforte l'achèvement du processus de restructuration de la filière nucléaire française". Il est vrai que l'annonce de cet accord tombe à pic : il intervient alors que Paris et New Delhi ont affirmé samedi leur objectif de débuter "à la fin de 2018" les travaux pour la construction en Inde de la "plus grande centrale nucléaire au monde", avec six réacteurs de type EPR, un dossier en négociations depuis près d'une décennie...

... mais ne fait pas oublier une perte abyssale

Avec cet accord de règlement global, négocié par le président d'Areva Philippe Varin, et son directeur général Philippe Soulié, on peut considérer qu'Areva s'en tire plutôt très bien. Pour le groupe français, l'ardoise aurait pu être bien plus lourde... Cela ne suffit pas à faire oublier qu'au total, la perte française sur le projet finlandais de l'EPR, est abyssale. En 2003, Anne Lauvergeon, la présidente du directoire d'Areva, avait signé un contrat clés en main, de 2,2 milliards d'euros, alors que l'EPR était un prototype. Areva qui n'avait jamais construit lui-même de centrale, aura dépensé quelques 7,5 milliards d'euros. Premier responsable de la déroute d'Areva, ce contrat a entraîné la quasi-faillite et le sauvetage du groupe aux frais du contribuable français.

C’est en effet l’État français qui a payé la facture, puisqu’il a recapitalisé Areva à hauteur de 2 milliards d’euros. Depuis quelques semaines, Areva n'existe d'ailleurs plus. La partie réacteurs, désormais contrôlée par EDF, a repris le nom de Framatome. Les activités du cycle du combustible sont devenues Orano.

Tout comptes faits, avec les dépenses de son partenaire Siemens (pour la partie conventionnelle du réacteur) et celles de TVO, la facture globale de l'EPR se monte à environ 10 milliards d'euros. Soit environ le coût probable de l'EPR que construit EDF à Flamanville, dans la Manche. Démarré en 2004, l'EPR français devait coûter 3,3 milliards d'euros et entrer en service en 2012. Il accuse également 6 ans de retard, et devrait démarrer fin 2018.

En Finlande, les essais" à chaud" d'Olkiluoto sont en cours et le chargement du combustible est prévu cet été, pour une mise en service commerciale en 2019. Si jamais de nouveaux retards intervenaient, la note d'Areva SA serait alourdie de 20 millions d'euros à partir de 2020.

Cathy Lafon avec l'AFP

►PLUS D'INFO

Outre l’EPR finlandais, cinq autres réacteurs du même modèle sont en construction dans le monde. L’un est en France, à Flamanville (Manche), deux autres en Chine, à Taishan, et deux autres encore en Grande-Bretagne, à Hinkley Point.
L’EPR est un réacteur à eau sous pression de troisième génération. Conçu dans les années 1990, il se voulait plus sûr et plus puissant que ceux de deuxième génération. Il doit fournir 1 650 MW soit plus que la génération actuelle, laquelle produit 1 200 MW. Il est prévu pour fonctionner durant soixante ans quand les centrales actuelles ont été conçues pour durer quarante ans. Il est supposé beaucoup plus sûr grâce à son enceinte de confinement en béton et à la présence de quatre systèmes de refroidissement indépendants.

►LIRE AUSSI

Les articles de Ma Planète sur le nucléaire : cliquer ICI
Les articles de Ma Planète sur les EPR : cliquer ICI

Sur le chantier de la centrale OL 3, l'EPR d'Olkiluoto, en Finlande. Photo AFP

La construction de l'EPR d'Olkiluoto, en Finlande, fait partie de ces dossiers noirs qui plombent le nucléaire français et ont empoisonné la vie du groupe Areva, lourdement endetté, et démantelé progressivement depuis 2016. Le chantier qui accuse dix années de retard et faisait l'objet d'une procédure d'arbitrage au niveau européen, nourrissait un contentieux croisé entre le groupe nucléaire français et l'électricien TVO, son client finlandais, d'un montant de plusieurs milliards d'euros. Un accord a été trouvé ce dimanche entre les deux partie. Fin du litige : Areva SA, l'ancienne holding du groupe, va verser 450 millions d'euros d'indemnités à TVO.

La vérité sur les indemnités des anciens députés

2007-03-28T18:50:00+02:00

Depuis quelques temps, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (AARE) car de nombreuses informations volontairement ou pas inexactes circulent dans l’opinion et alimentent l’antiparlementarisme.

Il est de mon devoir de vous détailler les grandes caractéristiques de ce mécanisme d’aide au retour à l’emploi des anciens députés.

Il s’agit d’un dispositif différentiel à destination des députés qui ont perdu leur emploi suite à leur élection et qui ne peuvent en retrouver un à l’issue de leur mandat. Ils n’ont bien sur pas droit aux ASSEDIC.

Le plus grand nombre des députés n’y ont donc pas droit ! Seulement 79 députés en ont bénéficiés en 2002 sur les 232 députés non réélus ou ne se représentant pas. En 2004, ils n’étaient plus que 11.

Financé par l’ensemble des 577 députés pendant la législature par prélèvement, ce dispositif présentait un solde positif en 2006 de 1 504 000 euros pour non-utilisation faute de députés éligibles à cette allocation.

Cette indemnité représente 100 % du salaire pour les 6 premiers mois moins tous les revenus perçus par le député (indemnité de maire, conseiller général ou régional et autres revenus). Ensuite, elle est dégressive et devient 70 % au second semestre toujours amputée des autres revenus éventuels. Elle baisse de 10 % par semestre et de 5 % pour les 6 derniers semestres toujours amputée des revenus éventuels.

Ce dispositif a pour objectif d’éviter que les députés non réélus et issus du secteur privé ne se retrouvent dépourvus de ressources à l’issue de leur mandat puisqu’ils ne peuvent prétendre à l’aide au chômage, alors que les élus issus de la fonction publique ou de grandes entreprises sont assurés de retrouver leur emploi et leur fonction.

MAJ :

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :

Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.
La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.
L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1^er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2^ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3^ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4^ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5^ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6^ème semestre.
L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).
L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros), donc sans recours à un financement public.

L’allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle.

À la suite des élections de juin 2007, une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1^er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2^ème semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3^ème semestre (de juillet à décembre 2008) ; 4 durant le 4^ème semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5^ème semestre (de juillet à décembre 2009) et plus aucun député n'en bénéficiait au 1^er juillet 2010.

Last posts on indemnité

Litige de l'EPR d'Olkiluoto : Areva va payer 450 millions d'euros à la Finlande

La vérité sur les indemnités des anciens députés