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Département : Ségura s'en prend violemment à Ginésy - NM 13-10-2018

2018-10-15T14:20:00+02:00

Joseph Ségura, patron d'Alpes-Maritimes Ensemble, s'est lancé dans une charge en règle contre Charles Ange Ginésy visant par ricochet Eric Ciotti.

Baisse de 5% sur le Foncier Bâti

Lors de l'assemblée départementale au sujet de la baisse de la Taxe Foncière, Marie-Louise Gourdon a pointé "un cadeau peut-être très éphémère sur le Foncier Bâti puisque cette taxe pourrait être transférée aux communes en compensation de la Taxe d'Habitation"

Au sujet de la motion à l'encontre d'Escota, Jean-Raymond Vinciguerra "craint qu'en cas de gratuité, le concessionnaire n'assure plus l'entretien du tronçon du contournement de Nice".

Ginesy précise : Mon département n'est pas à vendre

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departement -Ségura s'en prend violemment à Ginesy.pdf

les dossiers de la commission permanente

2016-02-25T16:52:00+01:00

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000 ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

Rapports 21 & 23: ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont 20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.

Les dossiers de la Commission permanente

2010-09-30T16:38:00+02:00

78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente :

- des dossiers qui fâchent

Ets reinsertion scolaire.pdf : Vote Contre du groupe : Pour Jean-Raymond Vinciguerra, cet établissement n'est pas un progrès. Il ne s'agit pas d'un établissement de "réinsertion" dans la mesure où l'on extrait des enfants de leur milieu. Les classes relais ont cette mission, il aurait été plus pertinent de les aider davantage.

Vote contre du groupe : Paul Cuturello est en colère. Pendant les 3 jours d'embouteillages du Sommet des chefs d'Etats Africains voulu par le Gouvernement, Escota a laissé libre accès à l'autoroute A8. le coût de la "gratuité": 47 967 €. Qui prend en charge ? Il ne s'agit pas d'une largesse bienvenue de la société d'autoroute pas plus de l'Etat, principal intéressé dans ce dossier, le Préfet ayant lui même donné les directives en ce sens. Non, ce sont les collectivités locales donc des impôts locaux. Ainsi, un Niçois paiera 3 fois : en qualité de contribuable de la ville de Nice, de la Communauté urbaine et du département... et l'on nous annonce le G8 et/ou le G20 ?

- des dossiers de subventions :

FDIsept2010.pdf

aide aux communes sept10.pdf

subventions sport sept.pdf

- de gros dossiers d'aménagement du territoire

Contrat de projet-chemin de fer Provence.pdf

pôle multimodal St Martin du Var.pdf

pôle d'échanges St Augustin-tramway Nice.pdf

charte dev durable agriculture.pdf