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Bordeaux : la petite société Vento-Sol obtient la condamnation en appel du ministère de l'Ecologie

2021-01-14T10:35:00+01:00

Ecobang c'est quoi ?

Innovation française brevetée par Vento-Sol (1), une société de l'économie circulaire installée à Castres (Tarn), qui conçoit, fabrique et commercialise des dispositifs innovants destinés aux entreprises comme aux particuliers, Ecobang est un dispositif simple d'utilisation et peu coûteux, qui permet l’évaporation de l’eau contenue dans les effluents phytosanitaires. Le système s’appuie sur un principe de ventilation forcée à l’intérieur de cuves fermées qui va générer un résidu totalement sec. Le matériel s'adapte quasiment à toutes les cuves et s’adresse bien sûr aux agriculteurs, mais aussi à toutes les entreprises qui stockent dans des cuves leurs effluents de peintures, de colles, d’encres, ou contaminés par d’autres produits chimiques, pour les envoyer en destruction.

Ecobang exclu du marché français et étranger par décision du ministère de l'Ecologie

Le hic pour Vento-Sol, c'est que dès 2010, le ministère de l'Ecologie avait exclu Ecobang de la liste officielle des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires, l'empêchant donc de toucher le marché français et étranger. Tous les agriculteurs ayant leur Certiphyto (formation obligatoire pour pouvoir acheter et utiliser les produits phytosanitaires) savent qu’ils doivent utiliser uniquement des dispositifs officiellement homologués.

Quid de la réglementation du traitement des effluents phytosanitaires ?

Les effluents phytosanitaires sont composés des fonds de cuve et des eaux de lavages et rinçages des pulvérisateurs, après les opérations de traitement des plantations. Avec l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, la France a été l’un des premiers pays à réglementer la gestion de ces eaux polluées par des traces de produits phytosanitaires, afin de réduire les pollutions des eaux douces et des nappes phréatiques. Le texte de loi, ensuite remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017, propose aux agriculteurs trois solutions pour gérer les effluents phytosanitaires : le stockage et l’élimination par un prestataire agréé, la vidange et l’épandage au champ ou sur une parcelle, en respectant certaines règles et enfin, le traitement des effluents phytosanitaires avec un dispositif.

Dérogation d'épandage

C’est ce dernier point qui posait problème. Le ministère de l’Ecologie a en effet imposé une procédure de reconnaissance de tous les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Or, comme l’explique Maître Alice Terrasse, l’avocate toulousaine spécialisée en droit de l’environnement, qui a défendu la société Vento-Sol, selon l’article 9 du fameux arrêté du 4 mai 2017, cette reconnaissance n’est obligatoire que si le déchet généré par le dispositif de traitement des effluents peut être épandu. Or, ce n'est absolument pas le cas d'Ecobang qui génère un déchet dangereux sec qui doit être éliminé en installation classée, et n’a donc pas besoin de cette dérogation autorisant l'épandage. Il doit simplement respecter le Code de l’environnement.

C'est ce que vient de confirmer la Cour d'appel de Bordeaux, qui a suivi la position déjà adoptée précédemment par le tribunal administratif de Toulouse. Pour la société Vento-Sol, le préjudice est lourd. « La justice a considéré que notre dispositif Ecobang aurait pu prendre 20 à 30% du marché agricole si le ministère de l'Ecologie ne nous avait pas mis, à tort, autant de bâtons dans les roues ! Ce sont ainsi des milliers d'appareils qui auraient pu être commercialisés... nous permettant de devenir leaders sur notre marché. », réagit Nicola Vento, fondateur Vento-Sol.

"Cette décision de justice a aussi une autre conséquence importante", ajoute-t-il. "Elle prouve que la liste officielle des dispositifs reconnus n'est pas conforme à la réglementation". En effet, selon lui, 16 dispositifs sur les 18 qui ont été homologués par le ministère de l'Ecologie n’entrent pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, car ils ne génèrent aucun déchet épandable.

(1) Vento-Sol propose également un déshydrateur solaire qui fonctionne en totale autonomie pour sécher les produits alimentaires grâce à l'énergie solaire et photovoltaïque. Ce séchoir apporte une nouvelle solution pour la conservation des aliments.

Cathy Lafon

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Le dispositif ECOBANG™, conçu par Nicola Vento. Photo Vento-Sol

C'est l'histoire de la victoire du pot de terre contre le pot de fer ou de David contre Goliath. Après une première victoire en 2018 devant le tribunal administratif de Toulouse, la société Vento-Sol qui fabrique le dispositif de traitement des effluents phytosanitaires Ecobang, vient de gagner devant la Cour d'appel de Bordeaux. La justice a confirmé la condamnation pour faute du ministère de l’Ecologie à son encontre, mettant un point final à une saga judiciaire qui a démarré en 2010, dès la mise sur le marché de ce dispositif innovant créé en 2008, et qui opposait depuis cette startup du sud de l'Hexagone aux incohérences de l'administration française.

Pollution des eaux et des mers: l'ostréiculture en première ligne

2020-01-24T11:38:00+01:00

Selon le dernier décompte publié le 10 janvier 2020 par le ministère de l’Agriculture qui a promis d’indemniser les professionnels, 23 bassins conchylicoles, producteurs d’huîtres, mais aussi de moules ou de praires, sont fermés. Plus de 400 entreprises sont concernées par ces mesures de restrictions, situées dans 7 départements : la Charente Maritime (2 zones) ; l’Ille et Vilaine (2 zones) ; le Morbihan (8 zones) ; la Manche (2 zones) ; la Loire Atlantique (3 zones) ; l’Hérault (4 zones) et le Calvados (2 zones).

Dans l’Hérault, des poubelles remplies de coquilles d’huîtres et de moules ont été déversées en début de semaine devant l’Agence régionale de santé (ARS) après une décision préfectorale du 10 janvier de suspendre la commercialisation de coquillages pour une partie du bassin de Thau.

D’autres sites ont été contraints de fermer bien plus tôt, en pleines fêtes de fin d’année. Un gros manque à gagner pour les producteurs. Ainsi, pour Renan Henry, dont l’entreprise est installée en Bretagne « depuis cinq générations » dans la rivière de Crac’h, dans le Morbihan, près d’Auray, les fêtes de fin d’année représentent « 60% » de son chiffre d’affaires.

Reçus le 10 janvier denier au ministère qui a promis de les indemniser, les ostréiculteurs sont d’autant plus remontés qu’ils ne sont en rien responsables de ce qui leur arrive mais paient au prix fort cette contamination.

« Les huîtres ne sont pas malades »

« Le norovirus provient des humains. Les huîtres ne sont pas malades. Elle sont porteuses du virus parce qu’il est présent dans l’eau qu’elles filtrent – 4 litres/heure en hiver, mais 7/h en été – . Elles se trouvent juste au mauvais endroit au mauvais moment… », constate Philippe Le Gal, le président du Comité national de la conchyliculture (CNC).

Les insuffisances des réseaux d'assainissement

Pour les ostréiculteurs, les pluies abondantes de ces dernières semaines ont surchargé les réseaux d’assainissement défaillants et les stations d’épuration, entraînant à la mer des eaux usées qui auraient dû être traitées en amont. Renan Henry pointe les insuffisances en matière d’assainissement urbain. « Jusqu’en 2014, la communauté de communes affectait 10 millions d’euros par an pour l’assainissement. Depuis, c’est tombé à 4 millions, soit une baisse de 60%! »

« Le résultat d’une urbanisation non maîtrisée »

« Les contaminations virales proviennent de la terre », abonde Thierry Burlot (PS), vice-président du conseil régional de la région Bretagne, en charge de l’environnement. « C’est une nécessité absolue d’agir sur l’assainissement (…) La région va devoir venir en soutien aux collectivités pour leur mise aux normes », estime l’élu, pour lequel cette pollution est aussi « le résultat d’une urbanisation non maîtrisée ».

Ce que confirme le sénateur du Morbihan Joël Labbé (ex-EELV): « C’était prévisible, dans la mesure où on a continué de délivrer des permis de construire alors que les installations (de traitement des eaux) étaient déjà saturées ».

« On est des victimes et on ne doit pas subir de préjudice économique »

Car derrière cette contamination a surgi la question du développement touristique, une carte jouée à fond par le département du Morbihan. Le président du département, François Goulard (ex-LR), a créé la polémique en reprochant aux ostréiculteurs de faire une contre-publicité à leur territoire en protestant contre la pollution dont ils sont victimes. « N’oublions pas que l’on vit du tourisme ici ! », a-t-il asséné dans Ouest-France.

« Nous ne sommes pas contre le tourisme et l’urbanisation, mais à condition que les réseaux soient adaptés », répond Renan Henry. « On est des sentinelles du littoral et l’environnement », complète Philippe Le Gal, insistant : « on est des victimes et on ne doit pas subir de préjudice économique ».

Pour l’association Eau et Rivières de Bretagne, qui veille depuis 50 ans sur la qualité des eaux dans la région, « les élus locaux sont responsables des eaux pluviales et de l’assainissement. Les conchyliculteurs ont raison de leur demander des comptes ».

Cathy Lafon avec l'AFP

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Une ferme ostréicole en Bretagne, le 29 novembre 2019. Photo archives AFP

La contamination de certains coquillages par le norovirus, responsable de la gastro-entérite, affecte depuis plusieurs semaines toute la production, en particulier les huîtres, une conséquence de la pollution de la mer par des eaux usées, que les ostréiculteurs paient au prix fort.