Sivens : l'Europe ouvre une procédure d'infraction contre la France

2014-11-27T10:30:00+01:00

Sur le site du barrage de Sivens, le 6 novembre 2014. Photo archives AFP

L'Europe avait déjà indiqué mercredi dernier, le 19 novembre, enquêter sur le barrage de Sivens dans le Tarn et ne pas exclure l'éventualité d'une procédure d'infraction contre la France. Elle n'a pas traîné : la Commission européenne a annoncé ce mercredi 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans ce projet controversé et "violation présumée de la directive européenne sur l'eau".

La France n'a pas tenu compte de la législation écologiste de l'Europe

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner». En clair, le barrage ne respecte pas la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui protège les zones humides et la ressource eau afin de garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". Un barrage sur ce site noie une zone humide avec un impact négatif sur la faune et la flore en contrariant l'écoulement naturel d'une rivière. Cela n'interdit pas dans l'absolu toute construction de barrage. Mais pour justifier un tel ouvrage, il faut qu'il aussi qu'il réponde à une solide demande d'intérêt général. Or, le barrage de Sivens qui augmente aussi les surfaces agricoles irriguées, ne satisferait les besoins que de quelques dizaines agriculteurs.

Une longue procédure

C'est le début d'une longue procédure dont la France, déjà condamnée par l'Europe notamment pour la pollution par les nitrates (qui rejoint d'ailleurs la problématique de la qualité de l'eau) et la qualité de l'air, est coutumière. L'exécutif européen adresse "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet" . Le gouvernement français aura alors deux mois pour répondre.

"L'Europe confirme la positon des écologistes"

Les écologistes qui luttent depuis des années contre le projet du barrage endeuillés par la mort, le 26 octobre, de l'un de leurs militants, Rémi Fraisse, 21 ans tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site, ne fanfaronnent pas. S'ils sont satisfaits de la décision de Bruxelles, au vu de leur connaissance du dossier, ils ne sont pas non plus surpris.

A l’origine de multiples recours depuis 2011 jusqu'à la mi-2014, Catherine Grèze, l'ancienne députée européenne EELV du Sud-Ouest, avait été la première à tirer la sonnette d'alarme sur le projet du barrage en alertant la Commission européenne. Interrogée ce mercredi par la chaine parlementaire LCP, elle espère que l'intervention de Bruxelles mettra un terme au projet. Après cinq "questions écrites" - avec avis négatifs d'organismes environnementaux officiels français à l'appui - sur un barrage qui "conduirait à noyer une zone humide" et à augmenter les surfaces agricoles irriguées au-delà de ce qu'autorisent les fonds européens, l'écologiste pointe les responsabilités de la France.

Noël Mamère, estime que la décision de Bruxelles est normale. "Elle démontre l'entêtement des aménageurs et des élus sur un grand projet inutile, en infraction avec deux directives européennes, habitat et zones humides". "il faut que la France réagisse très vite en écoutant la Commission. Le meilleur moyen, c'est de mettre fin à ce projet.", conclut le député écologiste de la Gironde.

Pour José Bové, l'actuel député européen EELV du Sud-Ouest, qui s'est régulièrement rendu sur le site, "l’Europe confirme la position des écologistes". Comme Noël Mamère, l'élu écologiste estime que "la France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage et remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne." Il ajoute que l'intervention de la Commission Européenne souligne aussi la "nécessité de réformer les procédures d’utilité publique en France", afin de vérifier leur légalité avant que les pouvoirs publics ne les financent.

Outre l'aspect écologique, la procédure d'infraction européenne compromet le financement du projet : l'aide européenne devait être de 2 millions d'euros, prélevés sur les fonds du Feader, soit près de 25% d'un budget total de 8,4 millions d'euros. Pour les opposants au barrage de Sivens, cela ne condamne pas pour autant le projet : ses partisans peuvent lever d'autres financements. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est engagée pour sa part à ce que le futur projet du barrage de Sivens soit en conformité avec les "critères" formulés par la Commission européenne. Sans pour autant y renoncer.

Nul doute que l'épineux et douloureux dossier de Sivens pèsera lourd sur les débats de la Conférence environnementale qui s'ouvre aujourd'hui pour deux jours à l'Elysée.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

Sivens : un barrage pour ou contre le réchauffement climatique ?

►PLUS D'INFO

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET : cliquer ICI
Sur le site de la FNE : le dossier de Sivens jour par jour : cliquer ICI

Last posts on directive eau

Sivens : l'Europe ouvre une procédure d'infraction contre la France