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Nouvelle ponction des dotations de l'Etat : message de l'AMF

2016-04-06T16:46:00+02:00

L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

Débat d'Orientation Budgétaire, le 9 mars 2016.
Vote du budget 2016, le 21 mars 2016.

Communiqué de François MARC et Maryvonne BLONDIN, Sénateurs du Finistère : « Baisse des dotations : appel à la responsa

2015-09-17T16:39:00+02:00

L’Association des maires de France appelle à manifester le 19 septembre 2015 contre la baisse des dotations de l’Etat. Les propos tenus ces derniers jours au plan national par certains leaders ne peuvent laisser de doutes sur le fait qu’il s’agira avant tout, le 19 septembre, de concrétiser un geste politique d’opposition au gouvernement.

A divers égards, nous partageons bien sûr certaines inquiétudes qui sont mises en avant dans l’appel à mobilisation, en particulier quant à la capacité financière des collectivités locales à répondre demain aux nombreux besoins des habitants.

On ne peut pourtant oublier que la baisse progressive des dotations aux collectivités locales décidée par l’Etat s’inscrit dans une démarche globale d’assainissement des finances publiques du pays dont on sait l’état de dégradation hérité du passé !

Nul ne peut raisonnablement contester que l’objectif d’assainissement des finances publiques s’impose aujourd’hui au pays comme une exigence première. Chacun (Etat, collectivités, secteur de la santé,…) est appelé à contribuer à la réalisation de cet objectif commun.

Dans le travail parlementaire, nous nous attachons aujourd’hui à faire en sorte que l’effort contributif des collectivités locales repose sur un réel souci de justice. Car l’effort demandé doit être juste et proportionné…

Les mécanismes de péréquations ont ainsi connu une mobilisation sans précédent dans le budget 2015 au travers des dotations urbaines et rurales.

Il est évident que les dotations existantes perpétuent un système de «rentes» de situations confortant les inégalités entre territoires. Comment ne pas réagir par exemple quand on sait que Neuilly-sur-Seine perçoit 250 euros/habitant de DGF alors que la moyenne par commune est à peine de 150 euros/habitant ?

La réforme de la DGF pour le bloc communal, qui est attendue avec la loi de finances 2016, proposera de remédier à cette situation et devrait marquer ainsi un pas supplémentaire pour une plus grande justice territoriale.

Attentif aux demandes formulées par les élus locaux, le gouvernement vient en outre d’annoncer des engagements supplémentaires (fonds d’un milliard d’euros pour les investissements des communes, DETR, TVA…) qui permettront de rendre plus soutenable la baisse des dotations et qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2016 que nous examinerons très bientôt au Parlement.

Toutes ces mesures confirment l’attachement du gouvernement aux communes, socle de l’action publique dans notre pays. La mobilisation portée par l’AMF nous semble par conséquent largement disproportionnée et quelque peu décalée au regard des enjeux financiers auxquels la France se trouve confrontée.

Intervention contre la baisse de la DGF des communes

2014-11-27T11:16:00+01:00

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, je suis intervenu contre la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, en particulier des petites communes sinistrées et classées en état de catastrophe naturelle.

Retrouvez mon intervention en cliquant sur le lien ce-dessous.

Intervention en séance publique du lundi 24 novembre 2014

Dans quelques heures, monsieur le secrétaire d’État, le congrès des maires va débuter. Je vous suggère de venir devant les maires et de leur tenir le même discours que celui que vous avez tenu dans cet hémicycle : je vous garantis un succès historique !

En vérité, la situation est extrêmement préoccupante.

Les élus locaux, au nombre desquels je suis depuis plus de trente ans, se battent pour l’intérêt général et pour la République : nous investissons ; nous organisons le mieux possible les services publics ; nous sommes, bien souvent, en avance sur notre temps, et bien souvent aussi sur l’État.

Aujourd’hui, nous avons le sentiment d’être étranglés, en particulier ceux d’entre nous qui sont maires de petites communes. Je suis maire d’une commune moyenne, mais, en tant que sénateur de l’Hérault, je représente des communes toutes petites, qui ne savent plus comment elles boucleront leur budget dans les temps à venir. Parmi ces communes, monsieur le secrétaire d’État, certaines ont été récemment sinistrées ; elles figurent sur la liste, publiée au Journal officiel, des communes classées en état de catastrophe naturelle.

Je me doute bien que, même après que le Sénat aura adopté l’amendement présenté par M. le rapporteur général modifié par les sous-amendements identiques de nos collègues, le texte sera rétabli dans le sens souhaité par le Gouvernement. Néanmoins, je désire, monsieur le secrétaire d’État, que vous ayez une pensée pour les maires de ces toutes petites communes, dont je me fais l’interprète ici, qui ont dépensé tout leur argent à la suite des récents sinistres, parce qu’il a fallu que leur personnel travaille davantage et parce qu’il a bien fallu faire face à la situation.

Leur annoncer aujourd’hui, froidement, que leur dotation globale de fonctionnement va être baissée, je vous le dis, monsieur le secrétaire d’État, cela n’est pas bien. Non, cela n’est pas bien, parce que ces maires sont désespérés. Ils viennent d’être réélus, ils ont pris des engagements et ils ont fait face, sur le terrain, aux sinistres qui les ont frappés ; en même temps que maires, ils ont été ouvriers, et bien d’autres choses encore.

Ces maires de communes de 100, 150, 200 ou 300 habitants ont des petits budgets, de 150 000, 200 000 ou 300 000 euros. Et vous, monsieur le secrétaire d’État, vous voulez leur diminuer leur dotation globale de fonctionnement ? Cela n’est pas possible ! Et je parle non seulement au nom de centaines de maires de mon département, mais aussi de ceux du Lot, du Gard et des Pyrénées-Orientales, et sans doute aussi de nombreux autres de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En tout cas, ceux de mon département m’ont dit : surtout, monsieur le sénateur, n’oubliez pas de dire aux ministres que nous sommes désespérés, parce que nous ne savons pas comment nous pourrons boucler notre budget si l’État nous baisse notre dotation globale de fonctionnement !

Je souhaitais relayer auprès de vous ce message, monsieur le secrétaire d’État ; c’est chose faite, et j’espère que vous prendrez en considération ce que je viens de vous dire.

La DGF en question au Sénat : Pour une juste redistribution entre les collectivités territoriales

2014-02-05T10:16:00+01:00

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Le Sénat propose d'améliorer la mise en oeuvre de la loi Littoral

2014-01-29T17:35:00+01:00

J'ai participé ce jour à la remise des conclusions devant la presse du travail conduit par le groupe « Mer et Littoral » au Sénat depuis plusieurs mois.

Chacun sait que la loi Littoral pose un certain nombre de problèmes quant à ses modalités d'application et aux différences notables constatées d'une région à l'autre, voire même au sein d'une même région, sur des projets d'urbanisme pourtant identiques.

Les conclusions du groupe de travail conduisent notamment à mettre en avant la nécessité d'élaborer une charte régionale ayant force de loi et qui permettrait une forme d'unification ou d'homogénéisation de l'application de la loi Littoral sur le territoire. Les élus seraient associés à la mise sur pied de cette charte régionale et ceci permettrait donc une large concertation pour rechercher un dispositif plus consensuel.

Par ailleurs, s'agissant de l'urbanisation, a également été envisagée la nécessité de pouvoir construire dans ce qu'on appelle les « dents creuses » au sein des différents villages et hameaux. Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens ont peine à comprendre que certains terrains situés au sein des villages ne peuvent accueillir une construction neuve par simple application de la loi Littoral. Un assouplissement est donc préconisé sur ce terrain.

Enfin, parmi les propositions figure aussi la nécessité de compenser les communes côtières du handicap qu'elles subissent en matière de ressources, en particulier de DGF, étant donné que leur développement est obéré, voire parfois totalement empêché du fait de l'application de la loi Littoral qui limite strictement la constructibilité tant des habitations que des locaux à vocation économique.

Dans ces conditions, il paraît opportun de mettre en place un dispositif amélioré de péréquation en faveur de ces communes côtières au travers d'une dotation de fonctionnement améliorée de la part de l'Etat.

Toutes les indications pratiques et toutes les propositions de ce rapport peuvent être consultées sur le site internet du Sénat.