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Nouvelle ponction des dotations de l'Etat : message de l'AMF

2016-04-06T16:46:00+02:00

L'Association des Maires de France a fait paraître un communiqué au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016. Au menu : une nouvelle ponction de 3,7 milliards d'euros.

Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée et impactée au niveau de ses finances publiques. le sujet a d'ailleurs largement été évoqué et débattu lors des deux derniers conseils municipaux dont vous pouvez visualiser la diffusion vidéo sur le site de la ville :

Débat d'Orientation Budgétaire, le 9 mars 2016.
Vote du budget 2016, le 21 mars 2016.

Ordre du jour du Conseil municipal du 21 février 2013

2013-02-19T21:55:00+01:00

La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

Conseil municipal : de nouvelles hausses d'impôts locaux

2012-02-18T16:57:00+01:00

Le Conseil municipal de jeudi, une nouvelle fois, a montré des comportements inadmissibles de certains élus de la majorité municipale, des attaques contre la politique gouvernementale pour justifier la hausse des impôts locaux et l'adoption de la Charte de Démocratie participative.

Le Conseil a débuté par une question d'une Fontenaisienne au Conseil municipal concernant l'aménagement de la rue Jean Jaures. La salle du Conseil, côté public, était remplie par des riverains de cette rue, inquiets par un projet consistant à implanter une station Autolib, une piste cyclable à contre sens et une réduction des emplacements de stationnement dans cette rue. Ce qui ressort de la question posée, c'est d'une part l'absence d'informations et de concertation des habitants, et une forte mobilisation des habitants de cette rue (plus de 120 courriers ont été remis au maire à la fin de la question).

La réponse du maire a été curieuse. Elle oscillait entre "aucune décision n'a été prise" et "une concertation est engagée avec le groupe de travail des utilisateurs de vélos qui ont proposé plusieurs projets". Mais, dans le cadre de la volonté affichée par la mairie de mettre en place la Démocratie participative, n'est-il pas souhaitable de consulter en priorité les habitants de cette rue ? Les élus de l'opposition ont souligné que ce manque de concertation des habitants est une habitude, en rappelant notamment l'aménagement et la mise en place de la circulation à contre sens des vélos sur le boulevard de la République.

La Charte de Démocratie participative a été adoptée. Elle n'est pas parfaite, je l'ai déjà dit, mais elle aura le mérite d'exister et de servir de cadre pour éviter (ou contrôler) les dérives que l'actuelle municipalité nous a imposées depuis 1994 en matière d'information et de concertation.

Mais j'ai trouvé inadmissible et choquant que, lors de l'intervention de Michel Faye, seul élu opposé à l'adoption de cette charte, Pascale Duplan (majorité municipale) lui a ostensiblement tourné le dos. Je pense que cette attitude méprisante augure mal de la mise en oeuvre de la future charte de la Démocratie participative.

Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), Gilles Mergy a présenté les grandes orientations financières de la commune. Pendant une quinzaine de minutes, comme prévu, nous avons eu une longue litanie destinée à nous expliquer que depuis 2007 la politique gouvernementale étranglait les collectivités locales. Tous les problèmes se sont aggravés depuis 2007, l'impact des décisions anti-sociales du Gouvernement ont des conséquences directes sur le budget municipal, le Gouvernement est un pompier-pyromane qui a aggravé la crise ... et les solutions seront enfin apportées le 6 mai prochain. Je me suis cru dans une réunion électorale du Parti Socialiste !

Tout cela, pour nous faire oublier un excédent de 3 millions d'Euros qui se reporte d'année en année et pour justifier une nouvelle hausse des impôts locaux, dont le montant nous sera révélé lors du vote du budget, en mars. Le maire adjoint aux finances, avec beaucoup de pudeur, nous a expliqué qu'il est prévu de revaloriser la fiscalité !

Mais en période de crise, il serait souhaitable de construire un budget qui tienne compte des réalités sociales des Fontenaisiens. Des investissements sont encore projetés à hauteur de 7 millions d'Euros. Au lieu d'aggraver la situation personnelle de chaque foyer fontenaisien, ne serait-il pas souhaitable de faire une pause sur certains de ces investissements, en les reportant à plus tard ? Ne serait-il pas possible de réduire les dépenses, ou bien de dépenser mieux, au lieu d'augmenter (pardon, revaloriser) la pression fiscale ?

Le Conseil municipal s'est terminé sur les traditionnels voeux et questions. Anne Bullet a posé une question concernant l'équipement des agents municipaux. En effet, nous avons été alerté par certains employés de la mairie de l'état défectueux de certains matériels et des équipements de protection individuels utilisés par le personnel communal. La réponse du maire à cette question a consisté à dire que "les syndicats déforment la réalité ... d'ailleurs, la mairie vient d'acheter 4 parkas et des gants". Je vous laisse imaginer les réactions des représentants du personnel présents dans la salle ...

» La question sur les équipements des agents municipaux

Conseil municipal : Débat d'Orientation Budgétaire et Charte de Démocratie Participative

2012-02-16T10:50:00+01:00

Le Conseil municipal se réunit ce soir. A l'ordre du jour, de nombreux points dont le Débat d'Orientation Budgétaire et l'adoption de la Charte de Démocratie Participative.

D'abord, vous pouvez consulter l'ordre du jour du Conseil de ce soir, sur le site internet de la ville.

Le Conseil commencera par les thèmes de la démocratie locale avec l'adoption de la Charte de Démocratie Participative et les finances avec le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire).

La Charte de Démocratie Participative qui sera présentée ce soir n'est pas totalement le texte proposé par le groupe de travail, mais celui modifié par les élus de la majorité municipale (le groupe PS). Je le regrette car nos propositions allaient plus loin dans l'ouverture et le fonctionnement de cette démocratie locale : certaines n'ont pas été retenues.
Il s'agit cependant d'une première étape et je souhaite que la Charte soit adoptée ce soir.

Le Débat d'Orientation Budgétaire sera le moment de faire le point sur la santé financière de notre ville et surtout les perspéctives d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. Nous savons dès maintenant que dans la présentation qu'en fera le maire adjoint aux finances, Gilles Mergy, des attaques politiques contre l'Etat (désengagement, politique gouvernementale ... ) seront mises en avant pour justifier une future hausse de la fiscalité locale.

Je vous invite donc à venir ce soir
soutenir nos élus de l'opposition de la Droite et du Centre.

Un lapsus révélateur de la prochaine hausse des impôts

2010-02-19T06:05:00+01:00

Hier soir, lors du Conseil municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire nous a permis de savoir à quelle sauce fiscale les Fontenaisiens allaient être mangés pour 2010. Un lapsus de Gilles Mergy (maire adjoint socialiste chargé des finances) ne nous laisse aucun doute.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape majeure dans la préparation du budget, puisqu'il s'agit de faire un bilan de l'année précédente et de présenter les principales orientations du budget que le Conseil municipal adoptera en mars prochain.

Bien entendu, Gilles Mergy nous a présenté une situation budgétaire difficile et incertaine de la commune, en insistant sur la responsabilité de l'Etat, "grand responsable de la dégradation des finances publiques alors que les collectivités locales constituent un véritable bouclier social pour lutter contre la pauvreté".

Pour nous préparer à la véritable annonce qui sera faite en mars prochain, tout y est passé : l'austérité budgétaire imposé par l'Etat, la crise économique mondiale, la politique économique du Gouvernement (qualifiée par Gilles Mergy de brouillonne et d'inappropriée), les dépenses des collectivités locales qui augmentent plus vite alors que l'Etat verse moins, la suppression de la Taxe Professionnelle ... En bref, le discours traditionnel des collectivités de gauche qui cherchent une justification.

Mais ces arguments ne tiennent pas la route. Par exemple, la suppression de la Taxe Professionnelle est présentée comme une perte de ressources pour les communes. D'abord, il faut savoir que la Taxe Professionnelle bénéficie à la Communauté d'agglomération. Ensuite, le montant perçu par Sud de Seine était jusqu'à présent de 24,6 millions d'Euros. Enfin, suite à la suppression de la TP, la Contribution Economique Territoriale permet à la Communauté d'agglomération de recevoir 24,5 millions d'Euros, en remplacement.

Le maire adjoint aux Finances nous a ensuite présenté les pistes de ce que pourrait être le budget 2010 de Fontenay-aux-Roses.
- Au niveau du fonctionnement, on nous annonce la volonté de "maitriser la masse salariale, de stabiliser les charges à caractère général, d'optimiser la dette".
- Au niveau des investissements, on nous indique que "8 millions d'Euros seront destinés au développement commercial et aux aménagements urbains".
- Au niveau des recettes, l'équipe municipale entend utiliser l'autofinancement (1,6 millions d'Euros), le recours à l'emprunt, les subventions, l'ajustement de la politique tarifaire des prestations communales ... et bien évidemment est venu le moment de parler de la fiscalité locale.

Le discours de Gilles Mergy est principalement basé sur, je cite, "l'incertitude quant à l'augmentation éventuelle des impôts". Comme si la décision de jouer sur le "levier fiscal" n'était pas prise.
Pourtant, dans l'assemblée, nous avons été plusieurs à remarquer le lapsus qui confirme que nos impôts vont augmenter, puisque le maire adjoint, subitement, nous a dit à propos de la nécessité de cette hausse "on le fera" aussitôt repris par "on le ferait" !

Ce lapsus a été confirmé par Ludovic Zanolin qui pour les Communistes a précisé que la hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses était "une décision pénible mais nécessaire". Quant à Jean-François Dumas pour les Verts, il confirme sans ambiguité "qu'il faudra augmenter l'impôt au plus juste pour soulager la pression fiscale" (il faudra m'expliquer en quoi augmenter les impôts soulage la pression fiscale !!! ).

Maintenant, cette nouvelle hausse de la pression fiscale (+7,50% pour la taxe d'habitation et +9,57% pour la taxe foncière en 2009, soit 900.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages Fontenaisiens) est-elle nécessaire ?
Si l'on regarde les résultats financiers de notre ville : l'autofinancement est à +1 millions d'Euros et le résultat de fonctionnement est à +1,6 millions d'Euros. Alors, pourquoi encore augmenter la pression fiscale sur les Fontenaisiens pour la seconde année consécutive, alors que nous sommes en période de difficultés pour l'ensemble de nos concitoyens ?