Last posts on cuma2024-03-29T13:02:48+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/cuma/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlPour diminuer les charges : les CUMA ont du bon !tag:francois-marc.blogspirit.com,2016-02-29:30675852016-02-29T17:42:00+01:002016-02-29T17:42:00+01:00 A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la...
<p><a title="http://www.coopdefrance.coop/fr/36/cuma/" href="http://www.coopdefrance.coop/fr/36/cuma/" target="_blank"><img id="media-908566" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/02/2068823418.gif" alt="FNCUMA.gif" /></a>A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "<a title="Terra" href="http://terra.reussir.fr/public/index.php" target="_blank">Terra</a>" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (<a title="Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" href="http://terra.reussir.fr/actualites/les-cuma-observatrices-et-actrices-dans-la-crise-agricole:JTU5D1TT.html" target="_blank">lire l’article</a>).</p><p>Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, <span style="color: #000000;"><strong>les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès</strong></span>.</p><p>A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et <span style="color: #000000;"><strong>l'opportunité de le partager</strong></span>." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces <span style="color: #000000;"><strong>mutualisations</strong> </span>dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "<strong>bon sens paysan</strong>" peut-on même dire !</p><p>Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.</p><p>S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra <span style="color: #000000;"><strong>5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012</strong></span>. Au total, <span style="color: #000000;"><strong>sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentair<span style="color: #000000;">e</span></strong><strong>s</strong></span>.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlBudget 2016 : mon amendement en faveur des coopératives adopté au Sénattag:francois-marc.blogspirit.com,2015-11-23:30608002015-11-23T21:19:00+01:002015-11-23T21:19:00+01:00 Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016,...
<p><a title="Mon amendement N° I-180 rect." href="http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_I-180.html" target="_blank"><img id="media-893376" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/4091933625.jpg" alt="françois marc,sénateur,commission des finances,amendement,plf2016,budget,budget 2016,cuma,artisans,coopérative,territoires,département,région,croissance,durable,emplois,transporteurs,maritimes,communiqué de presse" /></a>Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre <strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Amendement N° I-180 rect. de François MARC" href="http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_I-180.html" target="_blank">mon amendement N° I-180 rect.</a></span></strong> visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.</p><p>Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).</p><p>Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : <span style="color: #000000;"><strong>coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes</strong></span>, etc.</p><p>Ceci est d’autant plus souhaitable que <span style="color: #000000;"><strong>les coopératives constituent un véritable relais de croissance</strong></span> pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".</p><p>Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.<br /><br /></p><p><strong><span style="text-decoration: underline;"><a id="media-893373" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/01/1208711259.pdf">Voir mon communiqué de presse</a></span></strong></p>