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A propos d'Annecy

2023-06-10T12:31:55+02:00

Les nécronomistes considèrent la psychopathologie des différentes folies meurtrières comme non plus la métaphore mais l'élément crucial des cycles économiques imposées sous l'égide du capitalisme globalisé. On comprendra aisément que la compréhension du Burn out sociétal et social est un préalable à la compréhension des événements que nous vivons.

Dans toutes les démocraties de Marché, il faudrait investir dans des centres de santé mentale.

Voici venir le temps des surgissements désordonnés burnoutés du capitalisme globalisé comme celui qui a buté Shinzo Abe au Japon pays du châtiment des neufs orifices où les salaires n'augmentent jamais.

Crimes et châtiments

2019-12-21T10:43:00+01:00

Les mots « CRIME » ET « CRISE » partagent la même étymologie. Les deux proviennent du grec krisis qui signifie « jugement, sélection, séparation ». On définit une crise comme une situation dans laquelle les normes traditionnelles perdent leur emprise sur la réalité, alors que les nouvelles normes ne sont pas encore en vigueur. Lorsqu'il y a crise, donc, la loi naturelle ne règne plus et le crime se propage.
Faire porter la responsabilité de la crise aux victimes fait partie du jeu : vous êtes coupables de ne pas être capables de vous soumettre. vous subirez donc le chantage de la dette et la tyrannie de l'austérité.
De la même manière, la « confiance », mot magique de toute crise financière, répété comme une incantation par tous les larbins de l’économie de la dette (journalistes, économistes, hommes politiques, experts), n’est pas seulement garantie par l’énonciation ; elle a besoin de gages corporels et incorporels.
Dans l’économie de la dette, vous êtes condamnés à devenir capital humain ou entrepreneur de soi. Ce qui signifie assumer les coûts et les risques d’une économie flexible et financiarisée, coûts et risques qui ne sont pas seulement, loin s’en faut, ceux de l’innovation, mais aussi et surtout ceux de la précarité, de la pauvreté, du chômage, des services de santé défaillants, de la pénurie de logements, etc. « Faire de soi-même une entreprise » signifie se charger de la pauvreté, du chômage, de la précarité, du revenu du RSA, des bas salaires, des retraites amputées, etc., comme s’ils étaient des « ressources » et des « investissements » de l’individu à gérer comme un capital, « son » capital .
Dans ce cadre la retraite par capitalisation présente deux avantages :
- Renflouer les banquiers et les assureurs
- Transférer la responsabilité de l’épargne ou de l’incapacité d’épargner sur les individus.
Joli crime sur les plus démunis !!!

Le pape n'excommunie pas la mafia!

2014-06-23T14:48:00+02:00

Le piège des mots.

Dans un récent discours adressé aux Calabrais le pape François a prononcé un violent réquisitoire contre la mafia calabraise. Dans cette homélie le pape a déclaré que les mafieux se sont excommuniés.

“Ceux qui dans leur vie suivent cette voie du mal, comme le sont les mafieux, ne sont pas en communion avec Dieu : ils sont excommuniés !”.

Bien entendu tous les pisses-copies ont changé le sens en écrivant dans leurs feuilles de choux que le pape a excommunié la mafia calabraise. Rien n'est plus faux.

De fait les mafieux se sont excommuniés eux-mêmes par leurs actes qui les ont retranchés de la communauté humaine et chrétienne... Ce qui n'implique nullement qu'ils soient excommuniés par l'église romaine dont on connait la grande mansuétude à l'égard des pécheurs surtout si ceux-ci sont aussi des financeurs ou disposent d'importants avoirs dans les circuits financiers du Vatican.

Rappelons donc que l'excommunication est une peine majeure prononcée par l'église romaine. Elle n'a rien à voir avec le jugement dernier auquel selon la foi tout homme quel qu'il soit sera soumis. Elle peut être automatique dans un certain nombre de cas limités définis par le Droit Canonique. Dans les autres cas elle relève soit d'une décision du siège apostolique (le pape) qui juge souverainement de tout et de tous, soit d'un tribunal ecclésiastique constitué en droit. Dans ces cas l'excommunication doit être fulminée de manière officielle et publique tout en appelant à la repentance qui doit être elle aussi officielle et publique.

Et c'est bien ce que le pape François s'est gardé de faire en ne fulminant pas officiellement et publiquement contre la mafia. Craindrait-il pour les intérêts de l'église romaine et/ou pour sa vie?

Les mafias, le crime organisé, les idéologies criminelles.... doivent faire l'objet de condamnations fermes qui ne se contentent ni d'un hypothétique jugement divin ni de mots vidés de leur sens.

Encore un effort François!!!

Tout le monde au même niveau ...

2013-11-08T10:38:00+01:00

... et n'en parlons plus !

Quel avenir pour la liberté conditionnelle face au désir d’allongement de la période de sureté ?

2012-09-07T02:19:00+02:00

Actuellement, une importante polémique a lieu en Belgique avec la libération conditionnelle de Michelle Martin la complice et ex-épouse de l’assassin-pédophile Marc Dutroux. Elle n’est en réalité que l’illustration des nouveaux débats posés depuis l’abolition de la peine de mort sur l’emprisonnement à perpétuité. En effet, la dignité humaine du détenu, sa possible réinsertion, et la surpopulation carcérale renouvèlent les débats. Quelle fin de vie en prison ? Quels aménagements de peine possibles conciliant sécurité de l’ordre public et réinsertion ?

Noyades, harcèlements, rackets, sévices, rapts, prostitution, viols ou encore assassinats d’enfants, chaque drame concernant la sécurité d’un enfant fait angoisser des milliers de parents et de citoyens.

En France, de plus en plus souvent, grâce à, l’Alerte enlèvement (inspirée de l’alerte Amber née aux Etats Unis et mise en oeuvre par la Secrétaire d’Etat Nicole Guedj) permet d’éviter le pire. Ce système qui mobile les Médias et les Citoyens est à l’évidence utile ; A ce jour, elle a toujours était couronnée de succès.

. Quelle fin de vie en prison ?

. Quels aménagements de peine possibles conciliant sécurité de l’ordre public et réinsertion ?

. Quel contenu à la notion de peine de sureté ?

. Quelles conditions pour la libération conditionnelle ?

La libération conditionnelle nécessite la manifestation d’efforts sérieux de réadaptation sociale de la part du condamné ; elle correspond à la mise en liberté d’un condamné avant la date d’expiration normale de sa peine d’emprisonnement, sous condition de respect, pendant un délai d’épreuve, d’un certain nombre d’obligations.

Une libération conditionnelle qui dérange

La libération conditionnelle anticipée de l’ex-femme de Marc Dutroux Michelle Martin interpelle. Marc Dutroux a été reconnu coupable de viols et d’assassinats de six jeunes filles ; deux d’entre elles sont mortes de faim après avoir été emmurées dans la cave de la maison du couple. En Belgique, cet aménagement de la peine est né en 1888 avec la Loi Le Jeune.

Michelle Martin, institutrice, n’a rien fait pour les aider ; elle a été condamnée à trente ans de prison, notamment pour complicité dans l’assassinat de Melissa Russo et Julie Lejeune.

Réinsertion, rédemption, « pardon » sont-ils possibles alors que la condamnée a réellement effectuée seulement 16 ans sur sa peine ?

Le 31 juillet 2012, le Tribunal d’application des peines de Mons a accordé cette libération et le projet d’accueil et de réinsertion auprès des Soeurs Clarisses du Couvent de Malonne, près de Namur. « Le projet est très encadré :

Michelle Martin, qui n’intègre pas la communauté, y résidera et doit le justifier ;

elle doit participer aux tâches communes comme l’entretien du potager ou la cuisine ;

elle peut sortir du couvent, mais elle a interdiction de se rendre dans les deux régions où elle a vécu avec son ex-mari ;

elle doit répondre à toute convocation de la justice ;

elle doit poursuivre la thérapie entamée en prison ;

elle ne peut établir de contacts avec les médias ;

elle est obligée d’indemniser ses victimes.

Tout manquement est susceptible de conduire à la réincarcération ».

A l’évidence cette libération a perturbé l’ordre public belge et divisée la société, aussi une trentaine de policiers assureront la protection du Couvent le temps nécessaire au retour à l’ordre. Selon Vincent Gilles, président du syndicat policier SLFP, ce dispositif coûtera 120.000 euros par mois.

Une hospitalité chrétienne qui choque

Conformément à la règle de Saint Benoît, l’hôte doit être reçu comme s’il était le Christ, surtout s’il s’agit d’un exclu de la société civile. Soeur Christine, l’abbesse du couvent a expliqué : « Madame Martin est un être humain capable, comme pour nous tous, du pire et du meilleur. Nous croyons donc que tabler sur le meilleur d’elle-même n’est pas de l’inconscience de notre part ».

La hiérarchie catholique, par la voix de l’Evêque de Liège, Monseigneur Aloys Jousten, a soutenu cette démarche : « Un être humain reste un être humain », et il a salué « le témoignage de miséricorde » transmis par les Soeurs.

Aujourd’hui, cette décision de « l’Eglise » choque l’opinion publique pour quatre raisons : d’une part les crimes commis sont d’une horreur rare, cette protection assurée dans le secret n’est plus possible à l’ère de l’hyper-transparence, l’Eglise protège encore de trop nombreux ecclésiastes coupables de pédophilie, enfin de nombreux Belges restent persuadés que Marc Dutroux faisait partie d’un réseau et disposait de protections politico-judiciaires.

L’Église a aidé de nombreux dignitaires nazis ou collaborateurs à fuir en Argentine. Ainsi, de nombreux couvents et monastères ont abrité l’ancien milicien lyonnais Paul Touvier (condamné à mort par contumace en 1946) dans sa cavale. En mai 1989, c’est au prieuré Saint-Joseph, à Nice (Alpes-Maritimes), qu’il a été arrêté.

Entre 1945 et 1953, plusieurs institutions catholiques ont abrité deux enfants juifs, Gérard et Robert Finaly, que leur tutrice refusait de rendre à leur famille juive française.

En avril 2008, aux Etats-Unis, le Pape Benoît XVI a demandé pardon pour les victimes de prêtres pédophiles (entre 4 000 et 5 000 prêtres seraient concernés pour 14 000 enfants victimes) ! La Sainte Eglise a toutefois décidé de ne pas délier ses serviteurs du secret.

Cette institution, malgré la multiplication des révélations sur la frustration des prêtres et la multiplication des actes pédophiles est une des rares à résister à l’hyper-transparence et à conserver ses archives secrètes.

Vers une réforme de la conditionnelle en Europe :

La Cour de Cassation belge ayant rejeté les recours déposés par les parties civiles et le parquet contre cette libération Jean-Denis Lejeune (le père de Julie Lejeune l’une des victimes), a demandé une réforme de la justice visant à durcir les périodes de sûreté pour les condamnations des crimes les plus graves, notamment contre des enfants. Le 19 août 2012, 5000 personnes ont manifesté à Bruxelles en ce sens.

L’opinion belge redoute de voir Marc Dutroux, condamné à la perpétuité, ressortir un jour en conditionnel de prison ; aussi, le Premier ministre Elio Di Rupo a annoncé vouloir renforcer les conditions de libération conditionnelle notamment en obligeant les récidivistes à purger au moins les trois quarts d’une peine de trente ans avant de pouvoir espérer une libération conditionnelle. "Notre objectif doit être : non à l’impunité. Nous devons poursuivre toute une série de réformes entamées dans le domaine de la justice et les engagements dans le domaine de la police".

Pour de nombreux juristes et la plupart des victimes, il n’est pas normal qu’une personne condamnée à une peine n’exécute que partiellement cette dernière.

Dans de nombreux Etats européens, la période de sûreté - ce temps défini par la juridiction de jugement qui a prononcé la peine privative de liberté pendant lequel aucun aménagement de peine ne peut intervenir - risque de s’allonger.

En France, l’Article 132-23 du Code pénal dispose que : « En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle. La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d’assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu’à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées.

Dans les autres cas, lorsqu’elle prononce une peine privative de liberté d’une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucune des modalités d’exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ».

D’ores et déjà en Norvège, la libération conditionnelle d’Anders Behring Breivik ou sa remise en liberté après l’accomplissement de sa condamnation pose avec acuité la question de la révision de la période de sureté.

En Espagne et en France, le motif médical devient un moyen efficace de bénéficier d’une liberté conditionnelle.

En France, depuis la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les condamnés peuvent être libérés s’ils souffrent d’une maladie incurable ou si leur incarcération met en danger leur santé. Maurice Papon et les condamnées d’Action Directe Nathalie Ménigon et Joëlle Aubron ont bénéficié de libérations conditionnelles pour des motifs médicaux.

Ayant un projet professionnel sérieux, Jean-Marc Rouillan qui avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour les assassinats de l’ingénieur général de l’armement René Audran et du PDG de Renault, Georges Besse a également bénéficié d’une libération conditionnelle.

En Espagne, le prisonnier basque Iosu Uribetxeberria (qui souffre d’un cancer en phase terminale) a récemment obtenu sa libération par le juge principal de l’application des peines auprès de l’Audience nationale (le Parquet peut encore faire appel).

La réflexion sur la réalité du temps de peine effectué, sur la période de sureté et les moyens de favoriser des libertés conditionnelles pour les condamnés en réinsertion est sans doute un des plus grands défis de cette époque où l’horreur des crimes commis rend tout débat et proposition de réforme soit suspecte d’atteintes aux droits et libertés soit sujette à l’idée de laxisme.

La recherche d’un équilibre entre réinsertion des criminels et respect des victimes doit guider l’action publique.

La Cour de cassation ”juge” constitutionnelle la loi sur les crimes contre l'humanité

2010-05-10T12:48:34+02:00

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 instaurant le délit de contestation de crimes contre l'humanité ne sera pas soumise au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a décidé, vendredi 7 mai, de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, car elle ne présentait pas un "caractère sérieux".

L'hebdomadaire d'extrême droite Rivarol a été condamné par la cour d'appel de Paris le 21 janvier 2009 pour "contestations de crimes contre l'humanité", pour avoir publié un entretien avec Jean-Marie Le Pen où le président du Front national estimait que l'occupation allemande n'avait pas "été particulièrement inhumaine".

Les représentants du magazine ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, avec l'appui du président du FN, également condamné. Les requérants estimaient que cette condamnation était "contraire aux principes constitutionnels de la légalité des délits et des peines ainsi que de la liberté d'opinion et d'expression".

La loi Gayssot n'a jamais été soumise au Conseil constitutionnel. Sa constitutionnalité a été mise en doute par des juristes et elle a été critiquée par de nombreux historiens, comme les autres lois mémorielles sur le génocide arménien ou l'esclavage, provoquant un vif débat en 2005.

"Tout a été dit sur le caractère liberticide de cette loi", a estimé l'avocat de M. Le Pen, Bruno Le Griel, qui a rappelé que la Cour de cassation avait invalidé, en 2009, une condamnation de Bruno Gollnisch, y voyant là "le chant du cygne de la loi Gayssot".

Intervenant pour la Fédération nationale des déportés, Arnaud Lyon-Caen a estimé que la question n'était pas sérieuse car il était "inconcevable que le Conseil constitutionnel abroge la loi Gayssot", en rappelant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait estimé qu'elle ne portait pas atteinte à la liberté d'expression.

Il est revenu sur cette période de l'Occupation, qu'il a connue, avec une émotion rarement présente à la Cour de cassation : "J'allais accueillir les déportés gare d'Orsay ou à l'Hôtel Lutétia. J'avais l'espoir d'y retrouver mon père ou les onze membres de ma famille déportés. C'est ce souvenir qui m'a conduit à remplir mon devoir d'avocat dans les procédures concernant Barbie, Touvier, Papon. Si vous estimez que la loi sur la contestation de l'existence de ces crimes que vous avez réprimés est contraire à la liberté d'expression, vous allez choquer la mémoire des familles des déportés."

Pour lever "les divisions et les doutes", l'avocate générale Anne-Marie Batut a demandé que la question soit transmise au Conseil constitutionnel. M^e Lyon-Caen a repris la parole : "L'autorité de la Cour de cassation suffirait à mettre un terme à ces doutes."

"C'est un jugement au fond"

Message reçu par la Cour dans sa décision : "L'incrimination critiquée se réfère à des textes régulièrement introduits en droit interne, définissant de façon claire et précise l'infraction de contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité (...), infraction dont la répression, dès lors, ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d'expression et d'opinion." "La messe est dite, explique Paul Cassia, professeur de droit à Paris-I, la loi est déclarée constitutionnelle par la Cour de cassation. C'est un jugement au fond."

La décision risque aussi d'alimenter les accusations de résistance de la Cour de cassation à l'égard de la QPC. La Cour a néanmoins transmis trois questions. L'une porte sur l'indemnisation d'une victime d'un accident du travail, en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, qui "connaît un sort différent de celui de la victime d'un accident de droit commun".

Les deux autres concernent l'article L7 du Code électoral, bête noire des hommes politiques, qui prévoit une peine d'inéligibilité automatique de cinq ans en cas de condamnation d'un élu.

Alain SALLES, Le Monde, 10 mai 2010

Pour la création d'un pôle ”génocides et crimes contre l'humanité” au TGI de Paris

2010-01-08T20:31:00+01:00

Le XXe siècle aura abandonné des millions de femmes, d'hommes et d'enfants à des "atrocités qui défient l'imagination et heurtent la conscience humaine" (préambule du statut de Rome de la Cour pénale internationale): génocides, massacres organisés, viols collectifs, transferts forcés de population dans des conflits qui, aujourd'hui encore, ensanglantent le monde.

Quel plus grand scandale que l'impunité des criminels contre l'humanité ? Quel plus grand outrage pour les victimes et, au-delà, pour l'humanité tout entière ? Le jugement des responsables des génocides et crimes contre l'humanité ne saurait se limiter au seul tribunal de l'Histoire. Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. Les sociétés meurtries par des crimes qui révoltent la conscience ont le droit de se voir offrir une possibilité de réconciliation. L'humanité a le droit de se défendre contre l'oubli.

Patrie des droits de l'homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au tribunal de grande instance (TGI) de Paris réaffirme la volonté de la France de lutter sans faiblesse contre leur impunité.

Aujourd'hui, le traitement judiciaire des génocides et crimes contre l'humanité rencontre nombre de difficultés spécifiques. Les faits incriminés se situent hors de nos frontières. La dispersion géographique des informations, des preuves, des témoignages complexifie la tâche des enquêteurs et des juges. La technicité des affaires en cause nécessite des compétences particulières et de haut niveau. La complexité des contentieux ralentit inévitablement les procédures. L'augmentation du nombre d'affaires en suspens, concernant notamment plus de quinze Rwandais en attente d'un jugement, nous incite à agir vite.

La création du pôle "génocides et crimes contre l'humanité" s'inscrit dans le prolongement du regroupement des procédures, déjà opéré au profit des juges d'instruction du TGI de Paris. Elle repose sur une méthode éprouvée dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et dans le domaine de la santé publique. Elle permettra de regrouper autour d'un seul pôle spécialisé l'ensemble des contentieux des génocides et crimes contre l'humanité.

Elle favorisera la mutualisation des compétences, en réunissant des magistrats spécialisés, ainsi que les traducteurs, interprètes, experts et chercheurs indispensables au traitement d'affaires aussi sensibles que complexes. Elle s'inscrira en complémentarité de l'intervention de la Cour pénale internationale de LaHaye. Il ne s'agit pas de mettre en place la compétence universelle, mais de faire valoir les principes du droit international au sein des juridictions nationales, dans le respect du traité de Rome de 1998.

La création du pôle "génocides et crimes contre l'humanité" est prévue dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, qui sera discuté au Parlement au premier semestre 2010.

Les personnes suspectes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être jugées. Elles le seront. La France s'inscrit résolument dans la lutte contre l'impunité. Seule la justice permettra à tous de tourner la page en faisant enfin émerger la vérité. Fidèle à ses principes, fière de sa justice rendue au nom du peuple français, la France saura se montrer à la hauteur de son histoire, de ses valeurs et de son idéal.

Bernard Kouchner est ministre des affaires étrangères

Michèle Alliot-Marie est ministre de la justice

www.lemonde.fr

Un vrai pôle oui, mais pour qu'il soit efficace le MAE devra le laisser travailler et cesser d'inviter n'importe qui à ses sommets....

Qui punira Israël?

2009-07-07T10:53:00+02:00

Alors que l'ex-humoriste Dieudonné refait des siennes, en attribuant à l'infâme Robert Faurisson, médiocre universitaire et fielleux négationniste, un Prix de l'insolence, devant un parterre bien garni de people de gauche comme de droite, l'État d'Israël en profite pour pillonner, une fois encore, la trop célèbre bande de Gaza. En toute impunité, comme toujours. Avec les bienveillance des États-Unis, le grand frère protecteur qui a tant besoin de l'argent du lobby juif, et dans l'indifférence quasi générale du monde entier. Il faut dire que le moment est particulièrement bien choisi: un peu partout, dans le monde, on fête Noël, la naissance du Messie, l'espoir d'une humanité enfin sortie de la sauvagerie primitive, l'amour du prochain, la fraternité, le don gratuit — toutes ces choses désuètes. Les gens (et que dire des journalistes?) ont l'esprit ailleurs. Il faut préparer la dinde. Les cadeaux ne sont pas tous emballés. Vite, encore un achat…

Alors, tandis que tout le monde regarde ailleurs, Israël se venge (200 morts le premier jour des « frappes » de Tsahal), en profite pour « terminer le boulot » comme disait Dieudonné, il y a quelques années, à son compère Élie, à propos des chambres à gaz. On bombarde des camions supposés transporter des explosifs, on rase des maisons, on assassine des femmes et des enfants. Rien de nouveau, hélas, sous le soleil du Proche-Orient : Israël ne fait que « répondre » aux roquettes balancées à l'aveuglette sur son territoire depuis la bande de Gaza. Légitime défense. Rien à dire, donc. Et c'est vrai que personne ne dit rien. Où ce massacre va-t-il s'arrêter? Qui punira Israël? Quand il ne restera plus un bâtiment debout à Gaza? Quand l'une des armées les plus efficaces du monde en aura fini avec le dernier Palestinien vivant? Quand la terre de Gaza sera à ce point imprégnée de sang que plus rien n'y poussera dans les siècles des siècles?

Un Livre (qui a eu un certain retentissement en Occident) nous apprend que même Goliath, si sûr de sa puissance, a trouvé un jour plus fort que lui. Le grand tort d'Israël est de se croire au-dessus des lois, et donc invulnérable. Or, l'histoire nous apprend qu'un David, tôt ou tard, viendra rétablir la justice, punissant l'arrogance du géant aveugle et assoiffé de sang.

En Cabinet d'Avocat

2008-05-29T22:42:00+02:00

Après avoir suivi un double cursus de droit à l'université de Paris I Panthéon-la Sorbonne en droit des affaires et en droit public.

Me Mahor Chiche a soutenu sa thése sur "le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne" et obtenu le grade de Docteur en Droit droit public.

Lors de ses différentes experiences à SOS Racisme, à la Mairie de Paris 19ème, et en Cabinet d'Avocats il a traité de nombreuses affaires de diffamations et de discriminations.

Avocat de nombreuses personnes morales, Me Mahor CHICHE propose tant aux salariés qu'aux employeurs et dirigeants un suivi quotidien de l'ensemble de leurs problématiques en droit pénal des affaires et droit du travail (de la lettre d'avertissement jusqu'aux procédures de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique).

Me Mahor CHICHE traite des souffrances au travail notamment du harcèlement moral ou sexuel, et des discriminations.

Me Mahor Chiche intervient régulièrement dans des conférences sur des questions internationales comme celle des discriminations, de la répression des génocides ou du terrorisme.

Il est l'auteur de nombreuses publications :

* L'Union européenne au Darfour, CEPES, Centre D'études Des Politiques étrangères Et De Sécurité, Montréal, janvier 2007
* Qui osera s'attaquer aux vrais coupables, Le Figaro, 21 mai 2007
* Paix introuvable au Darfour, Le Monde, 27 juin 2006
* Repenser la lutte antiterroriste, Le Figaro, 9 septembre 2005

Aujourd'hui, il traite essentiellement des affaires de droits de l'Homme, responsabilité médicale, droit du travail et pénal, et de contentieux administratif.

Conseiller d'arrondissement chargé des droits de l'Homme à la Mairie de Paris XIXème de 2001 à 2008.

Docteur en Droit public

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Darfour - Les massacres doivent cesser

2007-07-16T18:59:00+02:00

En solidarité avec les victimes, le jet d’eau de Genève sera illuminé en rouge

Genève, le 16 juillet 2007 – À l’occasion de la journée de la justice internationale, le 17 juillet 2007, le jet d’eau de Genève sera illuminé en rouge. La Ville de Genève a ainsi répondu à une demande de l’association TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) visant à attirer l’attention de la population aux souffrances des populations civiles du Darfour et à exiger que justice soit rendue. Le Maire de Genève, Patrice Mugny, et le Président de l’association Sauver le Darfour, Mahor Chiche, se sont joints à cette action.

Mardi soir 17 juillet 2007, le jet d’eau de Genève sera illuminé en rouge. Le Conseil administratif de la Ville de Genève l’a formellement sollicité auprès des Services industriels de Genève, qui ont accepté cette demande formulée à l’origine par l’association TRIAL. Durant quelques heures, le symbole le plus connu de Genève revêtira la couleur du sang qui coule encore au Darfour.

Solidarité avec les victimes : le jet d’eau de Genève illuminé en rouge

Pour Patrice Mugny, Maire de Genève, « l’illumination de cet important symbole de Genève, capitale des droits humains, est un geste fort pour marquer les consciences. Cette action doit permettre de briser le silence qui persiste autour du drame du Darfour. Il est à espérer que d’autres grandes villes européennes entreprendront des actions similaires ».

Comme l’a en effet rappelé Mahor Chiche, Président de Sauver le Darfour, « les bombardements de l’armée soudanaise sur le Darfour ont tout récemment repris. Le respect du droit international par le Soudan est impératif. Celui-ci doit appliquer les résolutions du Conseil de sécurité. Il faut maintenant mettre en vigueur une zone d’interdiction de vols par les avions du gouvernement soudanais au dessus du Darfour. » Pour M. Chiche, le travail de la justice internationale doit également être renforcé, afin que les auteurs d’atrocités sachent qu’ils devront rendre des comptes.

Mettre un terme à l’impunité : le Soudan doit coopérer avec la Cour pénale internationale

L’association TRIAL, qui lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, etc.) a saisi l’occasion de la proximité avec la journée de la justice internationale pour s’adresser au Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Les 11 et 12 juillet 2007, le Comité des droits de l’homme examinait en effet le rapport périodique que lui a présenté le Soudan, sur la manière dont celui-ci met en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (aussi dit Pacte II).

Au début du mois de juillet, TRIAL a donc déposé auprès du Comité des droits de l’homme un mémorandum juridique priant ce dernier d’ordonner au Soudan de coopérer avec la Cour pénale internationale sur la base du Pacte II.

Une telle recommandation serait porteuse d’espoir pour l’avenir. Il faut rappeler pour l’heure que c’est sur la base la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité que la situation relative au Darfour a été déférée à la CPI. Or, le Soudan rejette cette résolution. Que le Comité des droits de l’homme souligne que le Soudan doit coopérer également sur la base d’un traité que cet Etat a lui-même ratifié serait donc d’une grande importance. Les recommandations du Comité des droits de l’homme sont attendues avant la fin du mois de juillet.

Pour Me Philip Grant, Président de TRIAL, « l’exigence de justice est fondamentale. L’impunité est aujourd’hui encore la règle ». Certes, la Cour pénale internationale a lancé deux mandats d’arrêt contre des auteurs présumés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour (notamment pour meurtres, viols, tortures, pillage, etc.), Ali Kushayb et Ahmad Mohamed Harun. Mais ce dernier est actuellement le ministre en charge des affaires humanitaires. « Quel cynisme ! » a affirmé M. Grant. « L’action de la Cour pénale internationale doit absolument être soutenue et renforcée. A terme, plusieurs dizaines d’individus pourraient et devraient être inculpés. Ces inculpations sont nécessaires pour faire reculer le sentiment d’impunité et pour rendre justice aux victimes ».

Informer les victimes vivant en Suisse de leurs droits

Par ailleurs, TRIAL entreprendra prochainement un travail de sensibilisation à l’attention des victimes du conflit se trouvant en Suisse, afin d’expliquer les possibilités à leur disposition de s’adresser à la Cour pénale internationale, et de les aider dans leurs démarches.

Les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide ont en effet non seulement la faculté de transmettre à la CPI des informations utiles aux enquêtes (preuves, témoignages) ; elles disposent également d’un droit de participer à la procédure, cas échéant de solliciter des réparations.

Pour TRIAL, il n’est pas non plus exclu que des poursuites pénales puissent être lancées en Suisse, dans l’hypothèse où l’un des responsables des atrocités commises au Darfour devait se trouver sur sol helvétique.

Le Darfour: encore un génocide ignoré

2007-03-16T13:02:42+01:00

Alors que en France on se bagarre qui de Royal ou de Bayrou représente les valeurs de gauche il y a pas si loin de chez nous un drame qui se déroule sous nos yeux depuis plus de 5 ans. Le Darfour, une région du Soudan (voir cette carte) ou la poulation est soumise aux exactions de bourreaux sanguinaires, les milices jenjawids. Celle ci sont soutenus par le gouvernement de Khartoum (capitale du Soudan).

Au vu et au su de la communauté internationale (tout comme le génocide du Rwanda) se déroule un processus d'extermination de la population civile (déjà plus de 200.000 réfugiés). Bien sûr des voix se sont élevées mais au nom de la sacro-sainte "non ingérence", on laisse le gouvernement de Khartoum appuyer ces massacres.

Bernard Henri Levy a livré dans le Monde du 13 mars un témoignage crû mais tellement juste sur ce génocide en cours, le rapport de Jody Williams sur la situation doit etre présenté à l'ONU aujourd'hui mais bien sûr ce rapport accablant pour les responsables est déjà critiqué ! Il y a fort a parier qu'une fois de plus en l'absnce de minerais ou de gros gisements de pétrole il n'y aura pas d'intervention malgré toutes les protestations polies des etats de l'ONU.

Il y a vraiment des jours ou je regrette de ne pas etre un super-héros !