Voir les dernières notes mises à jour Tag : constitution
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Passage en force
Dans la Constitution de 1958, l’article 49-3 est celui qui permet au chef du gouvernement de ... Lire la suite...
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Bruissements (61)
Constitution : Il est arrivé au pupitre de l’Elysée avec cette allure faussement martiale et un peu guindée qui le caractérise quand il doit faire une déclaration importante. Constatant qu’on n’avait pas trouvé un consensus sur la question de la déchéance de nationali... Lire la suite...
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Déchéance de nationalité : la majorité...
Comme tous mes collègues sénateurs du groupe socialiste, j'ai ce jour voté contre la proposition du Président Larcher et de ses collègues "Les Républicains" de détricoter le compromis trouvé à l'Assemblée nationale pour l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité . On sa... Lire la suite...
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Le président du conseil constitutionnel à...
... après la signature du "livre d'or" en mairie, c'est à la Cigalière que Jean-louis Debré fera sa conférence débat avec Jean-Claude Gayssot cliquez sur la photo -30/01/2014 Lire la suite...
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Tunisie: nouvelle Constitution et nouveau départ
Pendant les deux années de sa rédaction, les difficultés ont souvent fait l’objet d’articles en Europe. On a pu penser à un vol de la révolution tunisienne de 2011. En cause, la forte influence du parti religieux, Ennahdha, qui avait gagné les élections à l’Assemblée Constituante. C’était al... Lire la suite...
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Constitution tunisienne: égalité hommes-femmes
Egalité C’est un pas considérable vers une démocratie saine. En effet les individus majeurs, femmes et hommes, sont pleinement impliqués dans la marche de la société. L’égalité devant la loi, civile et pénale, est l’exigence de base pour ouvrir toutes les possibilités. C'est au coup... Lire la suite...
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Nouvelle Constitution: la voie tunisienne vers...
Le mot «civil» peut-il être considéré comme un équivalent de laïque? Non: civil s’oppose à «militaire». La primauté est donc donnée aux représentants élus sur les forces armées. Il y a une importance symbolique à cela: la représentation par le vote est destinée à s’ancrer dans la culture pol... Lire la suite...
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Vers la fin des pleins pouvoirs présidentiels...
Enfin la classe politique française sort de sa torpeur sur ce sujet: la faculté totalement antidémocratique du Président de la république d'engager un conflit quand bon lui semble et sans en rendre compte à personne ! La Constitution le lui permet effectivement. La perfide albion ... Lire la suite...
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Cahuzac privé d'écharpe ?
Ainsi François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir ont décidé que Jérôme Cahuzac, le traître, le félon, le menteur, ne pourrait pas redevenir député dans le mois qui suit son départ du gouvernement, comme le prévoit pourtant la Constitution. Quelqu’un pourrait-il rappeler à ces j... Lire la suite...
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La ligne rouge
De retour de Tunisie où j’ai passé une petite semaine, je viens vous livrer quelques-unes des observations que j’ai pu y effectuer. Ce ne sont pas celles d’un journaliste mais celles d’un familier de la Tunisie qui peut à ce titre sentir le pouls de ce pays. Dès l’arrivée à l’aéroport ... Lire la suite...