La fin de l'homme politique avocat ?

2013-04-18T02:11:00+02:00

Depuis l’affaire Cahuzac, la notion de conflit d’intérêt revient au cœur du débat comme une des facettes de la corruption ou des mélanges de genre créant la suspicion sur la probité des décideurs publics.

Au lendemain de la confession cathodique de Cahuzac, le gouvernement a pris une mesure forte : supprimer la mesure adoptée dans les derniers mois du quinquennat de Sarkozy qui offrait à ses parlementaires, anciens Ministres, et attachés parlementaires la possibilité de se reconvertir en tant qu’Avocat sans formation ni examen spécifiques.

Cette mesure était perçue comme un passe-droit et un privilège pour une classe politique déconsidérée, elle était inacceptable et humiliante en ce qu’elle laissait à penser que quelques années en politique pouvait remplacer le long et laborieux parcours d’accès à la profession d’Avocat ; surtout, elle négligeait le fait que pour devenir Avocat les étudiants bénéficient de cours de déontologie et d’une épreuve à fort coefficient dans ce domaine.

Cette mesure s’inscrivait aussi dans un timing où la profession cherche à limiter son accès en augmentant les frais et en réfléchissant à l’instauration d’un numerosclosus.

Le Décret passerelle abrogé

Aujourd’hui, tenant la promesse de François Hollande candidat et celle de Christiane Taubira rappelée lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris le gouvernement a officiellement abrogé le décret passerelle du 3 avril 2012 qui instaurait un nouvel accès dérogatoire à la profession d'avocat au profit des parlementaires par le Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques.

Pour le Bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, cet « accès dérogatoire » était « injuste et préjudiciable tant à l'image de (la) profession qu'à la qualité de l'accompagnement des justiciables ».

Avocat, la reconversion en vogue

De nombreux responsables politiques ont bénéficié de ce décret ou de bienveillance pour obtenir le droit de porter la précieuse Robe noire et surtout de rejoindre avec leurs carnets d’adresses des Cabinets d’Avocats.

François Baroin (UMP), Hervé de Charrette, Dominique de Villepin, Rachida Dati, Frédéric Lefebvre (UMP), Jean Glavany (PS), Christophe Caresche (PS), Noël Mamère (Verts), Claude Guéant (UMP) et Jeannette Bougrab (UMP) sont devenus Avocats après leur passage en politique. Selon la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts, beaucoup ont pu devenir Avocat « sans posséder toutes les expériences ou les diplômes requis » (http://www.liberation.fr/politiques/01012306582-au-barreau-de-paris-des-deputes-un-peu-trop-portes-sur-la-robe).

Avec cette abrogation, le Conseil de l'Ordre départemental conserve la maîtrise de son Tableau (l’inscription au Barreau) en émettant un avis favorable ou défavorable susceptible d'appel.

La prochaine étape consiste maintenant à réformer les possibilités d’exercice de la profession d’‘Avocat et d’élu de la République.

Reconstruire (1) Bâtir la confiance : du conflit à la communauté d'intérêts

2012-05-27T11:47:00+02:00

S'agissant de notre pays, le problème de la confiance était diagnostiqué de longue date. Alban, Cahuc et Zylberberg lui donnent opportunément une nouvelle vigueur (1). Sur l'échelle de la confiance mesurée par le World Value Survey, la France se classait en effet en 2007 au 58e rang sur 97 pays ; et seuls 22% des Français déclaraient, dans la même enquête, faire confiance aux autres. Selon les auteurs, "les Français ont le sentiment de vivre dans une société où la coopération est l'exception plus que la règle". Ils ajoutent : "Cette situation provient d'un système cohérent fondé sur la hiérarchie et le statut".

Primauté des relations sociales

Modèle social envié, infrastructures de qualité, douceur de vivre : notre modèle ne manque certes pas d'atouts mais il cache aussi, même si c'est avec de plus en plus de difficultés, un mal-être réel, profond et grandissant. Stress, angoisse, suicides, dépressions, conflits, découragement, manque de reconnaissance et de motivation : la liste des symptômes de ce malaise est, de fait, aussi longue que déprimante.

La défiance serait ainsi "au coeur de notre mal" en détruisant le lien social alors que toutes les recherches montrent que le bien-être est essentiellement fonction de la qualité des relations sociales. De l'immense machine à trier qu'est devenue l'école sous couvert de méritocratie jusqu'aux relations conflictuelles et corsetées qui marquent le monde du travail en passant par les réflexes corporatistes et les conflits d'intérêts, la défiance traverse la société, crispe les relations sociales et handicape le potentiel économique.

Pourtant, la situation n'est pas sans issue. Au-delà de la question de l'école, que l'on a déjà évoquée dans ces chroniques et sur laquelle on reviendra par ailleurs, les auteurs insistent tout particulièrement sur les mesures de nature à restaurer l'exemplarité des pouvoirs publics. Ils prônent l'entrée dans le droit français de la notion de conflit d'intérêts et un renforcement des pouvoirs d'investigation de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, suivant en cela les recommandations formulées par des sources indépendantes telles que Transparency International.

Une démocratie plus vivante

Autre exception française, le cumul des mandats gagnerait à être interdit en s'appuyant notamment sur les recommandations assez strictes du Livre vert piloté par le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, en 2009. Un statut de l'élu, qu'il soit politique, associatif ou syndical, pourrait aider au processus. Au-delà de la clarification de l'intérêt public que cela permettrait, je vois surtout pour ma part dans cette mesure une occasion d'apporter plus de fluidité et de fraîcheur à la vie démocratique dans notre pays.

Chefs et cadres d'entreprise, responsables associatifs, femmes engagées dans la vie socio-économique, jeunes générations formées au terrain ou à l'international, représentants de minorités sélectionnés pour des réalisations innovantes : l'implication de catégories plus diverses contribuerait grandement à construire une société plus participative dans laquelle la politique ne serait plus la chose de professionnels, les grands enjeux de réforme seraient largement partagés et les mesures proposées s'élaboreraient au plus près des dynamiques créatives à l'oeuvre dans la société. Des think tanks montrent là-dessus une voie qui devrait également permettre un développement plus audacieux de l'expérimentation et de l'innovation dans notre pays.

Un changement puissant

Des méthodes innovantes ont été élaborées dans le monde socio-économique pour bâtir la confiance entre les acteurs (2). Pour les avoir mises en oeuvre concrètement dans des environnements difficiles et exigeants, je peux témoigner de leur puissance, c'est-à-dire de leur capacité à fédérer pour agir collectivement de façon plus harmonieuse et plus efficace lorsqu'on les combine avec des responsables de qualité, une dynamique de projet et la capacité à faire vivre le lien entre la stratégie et le terrain.

Avec les adaptations qui s'imposent, elles ne sont pas hors de portée d'une approche politique plus large qui viserait à rassembler d'une façon qui viserait moins la prochaine échéance électorale que l'évolution du pays vers un degré supérieur de maturité et de coopération à partir d'un corpus sérieux et cohérent de réformes. Il s'agit en somme, comme le souligne Julie Coudry sur son blog, de passer du conflit d'intérêts à la communauté d'intérêts. L'expérience canadienne des années 90 associant réformes structurelles et légitimité citoyenne à partir d'une situation très dégradée des finances publiques représente à cet égard un exemple très intéressant de ce que l'on peut faire dans ce domaine.

"Il est impossible d'avoir confiance en autrui lorsque le manque d'exemplarité des dirigeants suscite l'incivisme. Rétablir la confiance dans nos dirigeants en faisant en sorte qu'ils soient le plus exemplaires possible est la première des nécessités" concluent les auteurs. Les premiers signes donnés par le nouveau gouvernement en termes de baisse des rémunérations de ses membres, d'exigence déontologique ou de relance de la négociation avec les partenaires sociaux semblent de ce point de vue aller dans la bonne direction.

_____

(1) Yann Algan, Pierre Cahuc & André Zylberberg, La fabrique de la défiance... et comment s'en sortir, Albin Michel, 2012

(2) Hervé Sérieyx & Jean-Luc Fallou, La confiance en pratique - Comment fait-on ? Des outils pour agir, Maxima, 2010

Last posts on conflits d'intérêts

La fin de l'homme politique avocat ?

Reconstruire (1) Bâtir la confiance : du conflit à la communauté d'intérêts