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Agriculture bio : l'Etat se désengage des aides au maintien

2017-09-26T10:30:00+02:00

L'aide au maintien aux régions, l'aide à la conversion à l'Etat

Ce sont les régions qui vont prendre le relais. L'État va leur confier le financement, après 2018, des nouvelles aides au maintien des producteurs bio. Le ministre, qui dit vouloir recentrer les budgets de disponibles sur le financement des nouveaux d'aide à la conversion, affirme toutefois que l'Etat s'engage à honorer les contrats pluri-annuels en cours et à maintenir au-delà de 2017 les allègements fiscaux dont ils bénéficient.

Selon la région où ils habitent et malgré des politiques régionales variables sur le sujet, beaucoup d’agriculteurs bio devraient néanmoins continuer de toucher des aides au maintien. Versées jusqu’à cinq ans après les trois premières années d’activité, elles sont destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio. La plus grosse composante de ces aides provient des fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader), gérés par les régions depuis 2014.

Les régions ont souhaité "unanimement" mardi conserver la gestion de cette enveloppe lors d’un Comité État-régions, fait-on valoir au ministère qui a précisé que c’est l’abondement de l’État qui s’interrompra à partir de 2018 et qui venait en complément des fonds Feader. "Les régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère", a résumé Stéphane Travert.

La déception de la FNAB

En choisissant de ne plus soutenir l'aide au maintien, l'Etat est en phase avec le syndicat agricole FNSEA. Mais pas la principale fédération de producteurs bio, la FNAB. Même si l’État s’engage à honorer jusqu’en 2020 "les contrats pluri-annuels signés cette année" et précise que le crédit d’impôt dont bénéficient les producteurs bio sera prolongé au delà de 2017 alors qu’il devait être supprimé, la FNAB n’a pas caché sa déception. "C’est à ne plus rien comprendre, toutes les conditions sont réunies pour faire de la bio un succès collectif français, et c’est ce moment que choisit l’État pour se retirer alors que nous avons besoin d’un soutien public fort" a déclaré Stéphanie Pageot sa présidente dans un communiqué. Même son de cloche du côté de la Confédération paysanne qui parle d'"un nouveau renoncement" et trouve "scandaleux" le retrait de l’État du financement de l’aide au maintien des exploitations.

8,5% de surfaces en bio en 2020

Le ministre a aussi annoncé l’objectif de faire augmenter l’emprise de l’agriculture bio à "8,5% des surfaces agricoles utilisables" d’ici 2020, soit d’ici la fin de la programmation actuelle de la PAC, contre 6,5% en 2016. Ce qui constitue une deuxième déception pour la principale fédération d’agriculteurs bio. Selon la FNAB, une "véritable politique publique en matière d’agriculture bio" devrait tabler sur un objectif ambitieux de 20% d’ici 2022, afin de devenir le premier pays bio d'Europe et répondre à la forte demande des consommateurs de l'Hexagone.

"Manque criant de courage politique face à l'agro-industrie et l'agro chimie"

Enfin, pour les représentants de la filière bio, la suppression des aides au maintien ne tient pas compte du rôle positif de l’agriculture bio pour la l'environnement et des services rendus à la collectivité : la préservation des nappes phréatiques devrait être reconnu et récompensé. "Cette décision vient contredire les promesses de campagne du Président de la République sur les paiements pour services environnementaux (PSE) et l’introduction de produits bio dans les cantines" déplore Stéphanie Pageot en précisant : "Sur les sites pilotes Eau et Bio soutenus par les agences de l’eau, on est déjà à 10% des surfaces en bio contre 6,5% sur le reste du territoire". Pour la FNAB, "Cela témoigne d’un manque criant de courage politique face à l'agro-industrie et l'agro chimie".

Quid des retards de paiements des aides ?

De nombreux producteurs bio souffrent toujours de retards de paiement accumulé des aides. Le ministre s’est aussi engagé une nouvelle fois sur leur résorption. Avec deux ans de retard : "Le versement des aides à l’agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2016 débutera à compter de mars 2018", a-t-il affirmé.

Développement d'une filière bio

Stéphane Travert s’est par ailleurs déclaré prêt à accompagner le développement d’une "filière bio", incluant transformation et distribution des aliments, afin que les produits bio puissent être écoulés à prix correct et sans gaspillage sur le marché. En suggérant la mise en place d’un "fonds privé" pour "financer des projets de développement et de structuration des filières bio", il dit compter sur les États généraux de l’alimentation (Egalim) en cours, pour élaborer des « propositions concrètes » sur le sujet.

Révision européenne du règlement bio

Enfin, le ministre de l'agriculture a estimé qu’un accord européen sur la révision de la définition même de l’agriculture bio est "atteignable (…) avant la fin de l’année". Après vingt mois de discussion, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé le 28 juin 2017 un accord sur le projet de révision du règlement bio. Celui-ci prévoit des contrôles plus stricts sur la chaîne d'approvisionnement, des règles plus sévères pour les importations et des mesures pour éviter les contaminations par les pesticides. L'objectif étant que le consommateur puisse avoir une plus grande confiance dans le secteur biologique. Le texte qui doit désormais être adopté par la commission de l'agriculture, le Parlement et le Conseil, devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2020. A suivre.

Cathy Lafon

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La France veut recentrer ses aides sur le soutien aux nouveaux producteurs bio. Photo AFP

Mauvaise nouvelle pour la bio. Mercredi 20 septembre, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, en visite au salon Tech et Bio à Bourg-lès-Valence (Drôme), a annoncé que l’État allait « recentrer » ses aides sur le soutien aux nouveaux producteurs. Soit se désengager des aides au maintien, une part des soutiens versés aux agriculteurs qui veulent passer à une pratique plus respectueuse de l'environnement. Devant le dynamisme commercial du secteur, le ministre juge que « c’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique », Un choix qui conforte le syndicat des agriculteurs conventionnel, la FNSEA, mais déçoit la Confédération paysanne et la filière bio. « Quand il y a une politique incitative forte les résultats sont là, le marché ne peut pas tout », a réagi dans un communiqué la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).

Agriculture : bio ou pas, les petits agriculteurs en ont gros sur la patate

2015-02-26T10:30:00+01:00

L'élevage bio de vaches salers de Rémi Bogros, dans l'Allier. Copyright R. Bogros

L'organisation en France de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) fait jaser dans nos campagnes. Les agriculteurs bio craignent que sa déclinaison dans le pays ne condamne l'agriculture sans pesticides à végéter et, pour sa part, la filière des producteurs de lait s'alarme de la fin des quotas laitiers qui risque faire disparaître un grand nombre d'exploitants. Bio ou pas.

"La bio condamnée à végéter"

Rémi Bogros (photo ci-contre), éleveur de bovins en bio, installé à Saint-Martinien dans l'Allier, tire la sonnette d'alarme. Il reproche au ministre de l'agriculture français, Stéphane Le Foll, de vouloir faire sortir la bio du "1er pilier" de la PAC, qui porte sur le soutien des marchés et des prix agricoles, pour la mettre dans le "2ème pilier", consacré au développement rural. Centré sur l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de sa multifonctionnalité, le "2ème pilier" concerne la promotion de la protection de l’environnement en agriculture et la participation au développement des territoires ruraux

"Un vrai retour en arrière"

"Si la bio passe dans le "2ème pilier" de la PAC, l'aide financière sera mise en oeuvre par les régions, et son enveloppe, trop petite, supprimera l'aide au maintien en bio", explique-t-il. Selon lui, cela équivaudra à un vrai retour en arrière, à la situation d'avant le Grenelle de l'environnement (2007), où "les gens faisaient 5 ans en bio et puis retournaient en conventionnel". A 57 ans, ce fils de moutonnier a pas mal roulé sa bosse, avant de revenir à l'agriculture. Il exploite aujourd'hui 35 ha et, depuis 2007, élève 15 vaches salers, "en plein air et sans céréales".

La France veut faire payer les agriculteurs à l'installation

"Non seulement les producteurs en bio vont toucher moins d'aides mais en plus, ils paieront pour leur certification", s'indigne encore l'agriculteur. L'État veut en effet instaurer un critère de capacité professionnelle alors que, sur ce chapitre, l'Europe ne demande rien. "Sur les 13.000 agriculteurs qui s'installent chaque année, 2.000 risquent de ne plus pouvoir le faire demain. Ils sont en effet concernés par les nouvelles barrières à l'installation que le ministère de l'Agriculture veut mettre en place", dénonçait pour sa part la Confédération paysanne de l'Aude, le 26 janvier dernier, devant la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à Carcassonne. Le dispositif sur les nouveaux installés dans le cadre de la réforme de la PAC, tel qu'il est mis en place par Paris, risque une fois de plus "favoriser les gros agriculteurs, ceux qui polluent le plus, ne créent pas d'emploi et vivent de subventions" dénonce Rémi Bogros.

"La PAC oublie la bio"

Pour José Bové, le député européen écologiste et ancien syndicaliste agricole, la nouvelle PAC oublie tout simplement le bio et la petite agriculture familiale. Les 55 milliards d’euros distribués par l'Europe bénéficient, selon lui, essentiellement à 15 % des agriculteurs. Les parlementaires écologistes, minoritaires, n’ont pas réussi à obtenir une modification substantielle du système "qui ne fait qu’entériner le maintien des avantages acquis", regrette le vice-président de la Commission agricole.

La fin des quotas laitiers

Autre gros sujet d'inquiétude, sur le front de l'élevage et du lait. Institués en 1984 par l'Europe, les quotas laitiers plafonnaient depuis 1986 la production laitière européenne : ils seront supprimés le 1er avril prochain, ce qui place les éleveurs dans une situation "inquiétante", pour la Confédération paysanne. Le syndicat redoute que, face à la hausse attendue de la production et à la baisse des prix qui devrait s'ensuivre, les petits producteurs ne paient les pots cassés. Dans un scénario idéal, la Chine est censée sauver le marché, mais la forte demande chinoise pour le lait a ralenti ces derniers mois en raison des stocks importants constitués par Pékin. Les prix ont donc déjà baissé, un mouvement amplifié par une offre mondiale abondante et par l'embargo russe, qui crée une situation de surproduction. Pour y remédier, la Confédération paysanne demande des mesures européennes de gestion des volumes.

"On risque voir disparaître la moitié des producteurs d'ici 15 à 20 ans"

Sous la pression conjuguée des producteurs de lait et d’un nombre grandissant de pays de l’Union européenne, l'Europe a annoncé la création d’un fonds laitier pour venir en aide aux exploitants ayant les problèmes les plus urgents. Le mardi 20 octobre, José Bové a toutefois qualifié d’"aumône" le fonds de 280 millions d’euros promis par la Commission européenne pour aider le secteur laitier en crise, soulignant qu’en France, cela représentait "45 euros par mois par éleveur". A la veille de l'ouverture du Salon de l'Agriculture, le 20 février, l'eurodéputé prédisait un "effondrement du prix du lait ravageur pour les exploitations agricoles", en accusant les grands industriels du lait d'avoir "poussé au fait d'arrêter les quotas pour avoir de la matière première la moins chère possible". Huit fermes industrielles de plus de 250 vaches existent déjà en France dont la très controversée ferme dite "des 1.000 vaches" en Picardie et, pour José Bové, la fin des quotas favorisera le développement de ces fermes géantes au détriment de l'emploi agricole. "On risque voir disparaître la moitié des producteurs d'ici 15 à 20 ans", prévient l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne.

Pour sa part, Rémi Bogros, estime qu'il va perdre "jusqu'à 30% de ses aides en 2015" et s'inquiète de ne pas pas pouvoir continuer son activité. Pas plus en bio qu'en conventionnel. Une situation plus que paradoxale, au moment où la France cultive désormais 10% des surfaces bio en Europe. Avec un marché national du bio de 5 milliards d'euros en 2014, et 1,1 million d'hectares cultivés, l'Hexagone a même doublé l'exemplaire et verte Allemagne, en se hissant au troisième rang européen derrière l'Italie, numéro 1, et l'Espagne deuxième...

Condamner la bio à végéter en France obligerait les consommateurs à acheter d'avantage de produits bio importés. Une éventualité désastreuse tant sur le plan économique qu' écologique.

Cathy Lafon

►EN CHIFFRES

Le marché du bio en France. 5 milliards d'euros en 2014, soit 10% de plus qu'en 2013. Près de 9 français sur 10 ont consommé du bio en 2014, dont 6 sur 10 régulièrement (au moins une fois par mois). Le marché alimentaire bio, c'est plus de 20% pour les oeufs et plus de 10% pour le lait. Le nombre d'agriculteurs convertis a augmenté de 4% pour s'établir à 5,5% en 2014.

Le bio dans la région. En Aquitaine, l'organisme interprofessionnel Arbio Aquitaine regroupe 110 structures et 2.300 producteurs bio. La Gironde, avec ses 645 exploitations bio sur plus de 14.036 ha, vient d'être récompensé par le premier label Territoire Bio Engagé. 6,1% des surfaces agricoles du département sont cultivées en bio, et ses restaurants collectifs sont approvisionnés à plus de 20% en bio.

►LIRE AUSSI

Toutes les études qui expliquent les performances de la bio et confirment que l'agriculture biologique est parfaitement capable de nourrir l'humanité (celle du PNUE sur l'Afrique, celle de l'université d'Essex qui a étudié 37 millions d'hectares, etc.) sont disponible en cliquant ICI
Les articles de Ma planète sur l'agriculture bio: cliquer ICI
Agriculture : la Confédération paysanne dresse la carte des 7 fermes-usines de la région Sud-Ouest

Agriculture : la Confédération paysanne dresse la carte des 7 fermes-usines de la région Sud-Ouest

2015-02-20T10:52:00+01:00

Des serres de tomates hors sol. Photo archives Sud Ouest

A la veille de l'ouverture du Salon de l'agriculture de Paris, la Confédération paysanne publie aujourd’hui une carte de France des fermes-usines. La Ferme de 1000 vaches très médiatisée n'est pas toute seule: il existe aujourd'hui une trentaine de projets d'agrobusiness similaires, dont sept dans la région.

Destructrice d'emplois

Pour le syndicat, ces « projets phares » du modèle conventionnel et productiviste, vont à l'encontre du développement d'une agriculture responsable et durable, respectueuse de l'environnement et de la santé des consommateurs comme des agriculteurs. « C’est une agriculture destructrice d’emplois, incompatible avec la préservation de notre environnement et prédatrice d’une agriculture à taille humaine », explique le syndicat paysan qui dénonce un phénomène en pleine expansion, largement aidé par la réforme de la Politique commune européenne (PAC) qui diminue également considérablement ses aides à la filière bio et libéralise le secteur laitier.

Paradoxes

Ce développement qui a les faveurs de la FNSEA, le syndicat majoritaire en France des agriculteurs productivistes, profite aux gros industriels du secteur agriculture au détriment du modèle à dimension humaine défendu par la Confédération. Chacun son point de vue, observera-t-on. Force est pourtant de constater que, alors que le gouvernement, qui vient de renouveler son plan anti-pesticides Ecophyto, prétend booster l'agro-écologie, on nage en plein paradoxe. D'autant que la France est toujours en infraction avec l'Europe pour la pollution de l'eau par les nitrates, produits justement par l'élevage intensif... comme vient de le pointer sévèrement la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. Une dérive qui coûte cher au citoyen contribuable et à la collectivité.

Elevage et culture : voici les sept fermes-usines listées par la Confédération paysanne qui concernent la région. Quatre d'entre elles sont en activité et trois en projet. La Confédération paysanne révèle qu'elles sont réalisées par de grands groupes de l'agroalimentaire et parfois du BTP, ou encore la grande coopérative agricole Vivadour, et adossées à des centrales de production d'énergie renouvelable, biomasse et biogaz (bois et recyclage des déchets). Autre paradoxe du système, l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie finance ainsi le mode de chauffage d'au moins l'une d'entre elles, dans les Landes.

1. Pays Basque : élevage conduit en hors sol de 3000 brebis laitières et 300 chèvres à Espelette (64). Acteur: EARL Kukulu. En activité.

2. Landes : 10 ha de serres de tomates hors sol à Parentis (40), pour une production de 5.000 tonnes de tomates par an. Chaleur produite par une chaudière à bois de 2,5 MW (8500 tonnes de bois par an). Acteur : Les paysans de Rougeline. Financement : pour les serres de tomates, investissement de 8 millions d’euros. 40% de la chaudière à bois financée par l’Ademe. En activité.

3. Gers : élevage de 725.000 poulets par an à Saint-Élix-Theux (32), dont 115.000 poulets en permanence. Acteur : issu d’un appel à projet de la coopérative Vivadour. L'exploitant est sous contrat avec la coopérative. Selon La Confédération paysanne, Vivadour a annoncé aux candidats qu’une fois les emprunts remboursés, l’exploitant n’aura plus qu’à travailler deux heures par jour pour un revenu de 1700€ net par jour. Financement : Investissement de 900.000€. Opposants : Bien vivre dans le Gers, collectif regroupant 17 associations dont la Confédération paysanne. En activité depuis fin 2013.

4. Gers : élevage de 725.000 poulets par an à Lannepax (32), 115.000 poulets en permanence. Acteur : issu d’un appel à projet de la coopérative Vivadour. Exploitante sous contrat avec la coopérative. Annulation de l’autorisation d’exploiter par le Tribunal administratif fin 2014. Début 2015, le préfet du Gers maintient l’activité du poulailler pour 2 mois. Financement : 900.000€ prêtés par Vivadour. En activité depuis fin 2013.

5. Gironde : projet d’extension d’un élevage de porcs de 7.000 à 11.000 places de porcs à Saint Symphorien (33). Les surfaces d’épandage nécessaires seraient d’environ 1.000 ha. Acteur: SAS Le Lay. Avancement : enquête publique défavorable en mars 2014. En attente de décision préfectorale.

6. Gironde : projet de 8ha de serres de tomates pour une production annuelle de 4000 tonnes, à Lapouyade (33). Chaleur fournie par une unité de biogaz issu d’un site d'enfouissement de déchets ultimes Veolia. Acteur : Union des paysans de Rougeline. Avancement : permis de construire accordé fin 2014. Les travaux devraient être finalisés à l'été 2015. Premiers plants attendues en novembre pour une première récolte en février... Financement : 10 millions d'euros pour les serres à tomates, 5 millions d’euros pour le système de biogaz.

7. Charente-Maritime : projet de 25 ha de serres de tomates hors sol chauffées avec la chaleur émise par un méga incinérateur à Echillais (17). 50 tonnes de tomates produites par jour, 9.000 tonnes par an. Acteur : le SIL (Syndicat intercommunautaire du littoral) qui représente 5 communautés de communes. L'incinérateur sera construit par Vinci (une entreprise de BTP) pour le compte du SIL et la société hollandaise A&G Van den Bosch, adossée au groupe Greenery, multinationale néerlandaise de commerce de fruits et légumes frais (CA 1,5 milliards d'euros). Avancement : 810 observations défavorables dans l'enquête publiques contre 6 favorables. Le commissaire enquêteur a rendu un avis positif. Feu vert pour la construction de l'incinérateur en septembre 2014.

Cathy Lafon

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Voeux de Monsieur Serge Azaïs

2008-01-02T16:44:05+01:00

En cette période de voeux je vous soumets ce petit texte à méditer.« Le confort dans lequel baignent les sociétés occidentales ne doit pas nous dissimuler la gravité de l'heure. Nous entrons dans un temps de crise durable et de catastrophes possibles.Les signes de la crise écologique sont clairement visibles, et l'hypothèse de la catastrophe devient réaliste.Pourtant on prête au fond peu d'attention à ces signes. Ils n'influencent pas la politique, ni l'économie. Le système ne sait pas changer de trajectoire.Pourquoi ?Parce que nous ne savons pas mettre en relation l'écologie et le social.Mais on ne peut comprendre la concomitance des crises écologistes et sociales si on ne les analyse pas comme les deux facettes d'un même désastre. Celui-ci découle d'un système piloté par une couche dominante qui n'a plus aujourd'hui d'autre ressort que l'avidité, d'autre idéal que le conservatisme, d'autre rêve que la technologie.Cette oligarchie prédatrice est l'agent principal de la crise globale.Son mode de consommation fait que nous allons vers une idéologie dugaspillage.Au principe écologiste « penser global, agir local » il nous faut rajouter celui que la situation impose : « consommer moins, répartir mieux ». »Hervé Kempf : « Comment les riches détruisent la planète » Seuil 2007Et bonne année 2008 quand même!Monsieur Serge Azaïs -Confédération paysanne-