Last posts on commission des finances

”La farce des rythmes scolaires”

2017-07-28T14:27:00+02:00

J’ai déjà eu l’occasion de souligner ici en quoi la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires va se révéler dommageable pour nos enfants….

Dans son éditorial de la semaine du journal "Marianne", Jacques Julliard, pourtant connu pour sa modération, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer dans une tribune intitulée "Cette farce des rythmes scolaires", l’attitude de ceux (ministre, enseignants, élus locaux, parents ‘élèves,…) qui veulent aujourd’hui remettre les enfants à la semaine des 4 jours (voir l'article)

Citations :

"Les petits Français sont les derniers de la classe européenne, en termes de fréquentation de l'école : 144 jours par an contre 221 jours de vacances et de jours fériés…"
"A titre symbolique, ce retour en arrière sur les rythmes scolaires marque le renoncement de la France à demeurer une grande nation intellectuelle, au profit des activités du tourisme, du bronze-cul et des vacances familiales. Une des nations piliers du savoir et de la culture à l'échelle planétaire se transforme tout doucement en un peuple de larbins et de gendarmes de Saint-Tropez… "

Triste réalité !

Les producteurs de lait doivent être mieux payés

2017-06-09T07:35:00+02:00

Aujourd’hui, les producteurs de lait sont clairement sous rémunérés. Un tiers des producteurs de lait français, en travaillant à plein temps, gagnent moins de 350 € par mois depuis la crise.

Pourquoi ne sont-ils pas rémunérés au juste prix, alors que dans le même temps :

- Le marché est en train de s’assainir ; il pourrait même progresser de 5 à 10 % dans les dix prochaines années, la demande de produits laitiers devant croître sensiblement dans de nombreux pays du monde, y compris en France (D'ici dix ans, la demande mondiale de lait boostée par quelques grands pays).
- La production laitière européenne baisse, et surtout en France (La maîtrise de l'offre fait redresser durablement les prix).
Les transformateurs et distributeurs conservent de très confortables marges et réalisent des bénéfices plus qu’honorables.
Le "modèle familial" est lui-même porteur de valeur (Lait : "Notre modèle familial a une valeur") et qu’il répond au cahier des charge propre à la politique d’achat des transformateurs, de plus en plus soucieux dans leur processus de fabrication, des conditions de production des entrants utilisés.

Les laiteries et coopératives laitières doivent bien comprendre que la politique de prix trop bas pour les producteurs est une "politique du pire".

Un contexte porteur pour l’emploi en Bretagne

2017-04-25T10:48:00+02:00

Des mois durant, les mauvaises augures n’ont pas manqué de tirer à boulets rouges sur les efforts entrepris durant ce quinquennat pour rendre nos entreprises plus compétitives (40 Md € de baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises, 47 Md € pour le programme d’investissement d’avenir, et 10 Md€ supplémentaires en 2017 pour le PIA 3, mobilisation de contrats de filière, choc de simplification, avec 415 mesures permettant d’économiser 5 Md€/an, rétablissement d’un taux d’imposition réel à l’IS équivalent entre PME et grandes entreprises…).

Les prédictions les plus pessimistes n’ont pas trouvé à se vérifier. En témoignent les perspectives d'embauche qui atteignent leur meilleur niveau depuis 15 ans. Nos entreprises, grâce au soutien qui leur a été apporté, ont redressé leurs marges et investissent à nouveau. Notre économie s’est remise à créer des emplois.

Selon l’enquête "Besoins en main d'œuvre" publiée récemment par Pôle emploi, les entreprises françaises envisagent de recruter 1,976 million de personnes en 2017 (+ 150 000 projets d’embauches de plus qu’en 2016, soit + 8,2 %, après une augmentation de 5,1 % en 2016). La part des emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) parmi ces embauches augmente également (+ 1,2 point).

Cette hausse record des perspectives d’embauches en 2017 témoigne du redressement de l’activité économique.

Je relève en outre que, selon une étude du moteur de recherche d’offre d’emploi "Adzuna", la Bretagne figure parmi les 4 régions présentant la meilleure situation en matière d’emploi. Cette étude établit le rapport entre le nombre de chômeurs par offre d’emploi. De ce point de vue, la moyenne nationale est de 7,6 chômeurs par offre d’emploi, quand en Bretagne nous sommes à 7 chômeurs par offre d’emploi.

L’IREO en pointe sur l’enseignement agricole

2017-03-06T11:30:00+01:00

Voilà plus de 50 ans que l’IREO de LESNEVEN œuvre pour l’enseignement agricole et propose des formations allant de la 4ème à la licence pro, ainsi que des formations professionnelles pour adultes. Depuis sa création, cet équipement, structurant à la fois pour la filière agricole et pour le nord-Finistère, a constamment amélioré son offre. Ce vendredi 3 mars étaient inaugurés les nouveaux locaux, après 18 mois de travaux soutenus par l’État au travers du PIA (programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" pour un montant d 1,34 millions €), de la région Bretagne et du département du Finistère.

Aujourd’hui l’enseignement agricole reste attractif. Il est le second système éducatif français. D’une manière générale, l’enseignement agricole a progressé, permettant aux effectifs d'augmenter après des années de baisse. Il faut rappeler que depuis la rentrée 2012, le ministère de l’agriculture a fait de l'enseignement agricole une priorité de son action afin de permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi à la fin de leurs études : création de 930 emplois dans l'enseignement technique et supérieur agricole, lancement du d’action "Enseigner à produire autrement", effort de justice sociale et mise en œuvre de l’aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), revalorisation des bourses etc.

Pour le monde agricole et les territoires ruraux, l'enseignement agricole constitue un réel atout qu’il est essentiel de soutenir. Bravo à l’IREO pour les actions menées !

Brochure des 50 ans de l'IREO

Visites de terrain : La caisse des dépôts fait avancer les territoires

Retours d’expériences gagnants pour la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

2017-03-03T20:32:00+01:00

Ce jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

Moderniser les impôts locaux grâce à la révision des valeurs locatives

2017-02-22T15:35:00+01:00

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du simple au double, sinon plus.

Il était donc indispensable de clarifier tout le système d’évaluation et de chercher à apporte plus d’équité entre contribuables locaux et ceci, à prélèvement global inchangé dans chaque commune. Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’augmenter la recette fiscale mais d’installer davantage de justice entre contribuables.

Lors de l’audition organisée ce 21 février 2017 au Sénat, le Secrétaire d’État Christian ECKERT a rendu compte de l’expérimentation réalisée en ce sens dans 5 départements.

Des enseignements utiles ont pu être tirés et tous les lissages nécessaires pourraient être mis en œuvre sur la base des constats chiffrés qui ont pu être opérés.

La feuille de route est donc à présent tracée.

Restera au gouvernement en place à l’été prochain à donner le feu vert à cette importante réforme à mes yeux totalement indispensable pour tendre à une véritable équité entre contribuables français.

Crise financière : le retour ?

2017-02-07T07:06:00+01:00

Ce vendredi 3 février, Donald Trump signait de nouveaux décrets présidentiels, s’attaquant désormais à la régulation financière. "Nous allons abroger une grande partie de Dodd Frank, parce qu’il y a tellement de gens, des amis à moi, qui ont des entreprises et qui ne peuvent pas emprunter", assurait-il en présence de grands patrons.

Affaiblir ainsi la régulation des banques mise en place en 2008, c’est bien évidemment prendre le risque de voir le système financier s’emballer de nouveau.

Dès lors que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il y a lieu de s’inquiéter pour la stabilité du système financier.

Pour avoir étudié de près les enchainements menant aux dérives du capitalisme financier, je crains le pire des arbitrages à venir outre Atlantique.

N’oublions pas que la crise de 2008 (subprimes) a nécessité plusieurs injections d’argent public de 5 000 milliards de dollars au total dans le monde.

La plus grosse bulle financière de l’histoire n’est pas si ancienne.

En ouvrant la boite de Pandore, Trump risque hélas de nous replacer au bord du gouffre !

”On n'élit pas un président comme on choisit un fer à repasser” : et si les primaires étaient une fausse bonne idée ?

2017-01-28T23:02:00+01:00

Des dysfonctionnements importants ont été évoqués à propos des Primaires.

Le taux de participation n'a rien à voir avec ce qui était annoncé.... Les Primaires seraient-elles une fausse bonne idée, comme l'annonçait déjà Julien Lamizet en 2011 et comme il l'explique ci dessous.

La question mérite d’être posée sérieusement...!

"On n'élit pas un président comme on choisit un fer à repasser" : et si les primaires étaient une fausse bonne idée ?

Halte à l'évasion fiscale des multinationales

2017-01-27T11:21:00+01:00

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Voulez-vous gagner des millions ?

2017-01-26T11:49:00+01:00

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLA DE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

- Mon rapport au Sénat

- Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

- Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

Le populisme décomplexé de Trump : un mélange des genres inquiétant à la Maison Blanche

2017-01-25T10:04:00+01:00

Avec l’arrivée de Donald TRUMP, la démocratie américaine est à un tournant. Pour les gouverner, les Américains ont désormais à leur tête le patron d'un empire économique qui s’adonne à un populisme absolument décomplexé.

Les premières décisions symboliques prises ces premiers jours de mandat sont des plus inquiétantes pour la suite : demande d’abrogation de la loi d'assurance-maladie, mesures anti-avortement, protectionnisme commercial, annonce de la reprise du forage des gaz et pétrole de schiste aux États-Unis,… Autant de signes annonçant l’installation progressive du populisme, du protectionnisme et du nationalisme.

On sait bien que la mondialisation est source de complexité et que la tentation du repli sur soi est un réflexe naturel.

Mais on ne peut accepter que la réaction à cette situation se satisfasse de discours politiques à l’emporte-pièce, de mélange des genres douteux et de postures simplificatrices.

Le style Trump n’est pas qu’une posture. On peut hélas craindre que l’attitude générale de ce président déphasé "infusera" la société, les jeunes générations et finira par faire tomber dans la normalité ce qui était jugé choquant dans un passé récent.

ATTENTION DANGER !

L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

2017-01-16T11:02:00+01:00

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

Le Brexit aurait-il coupé l’appétit des Britanniques ?

2017-01-07T13:19:00+01:00

La chaîne du célèbre chef cuisinier Jamie Oliver va très bientôt fermer plusieurs restaurants en Grande-Bretagne. En cause selon le chef : Le Brexit !

Est-ce donc que le Brexit aurait coupé l’appétit des Britanniques ? Pas exactement ou au moins, pas directement.

Certes depuis le Brexit, cette chaîne "Jamie’s italian" a noté une baisse de la fréquentation dans ses restaurants un peu partout en Grande-Bretagne.

Mais il semble que ce soit surtout la baisse de la livre anglaise de près de 15% qui ait amené un renchérissement des ingrédients utilisés (importés pour une part significative).

On peut donc penser que ce n’est pas l’appétit des britanniques qui est en cause… C’est surtout le fait qu’après le vote du 23 juin 2016, la livre en forte baisse a appauvri les consommateurs anglais au regard du coût des produits importés.

Au fond, on n’est pas vraiment surpris de voir qu’à travers ce modeste exemple la tendance au repli sur soi provoque inévitablement des effets pervers en chaîne très préjudiciables.

Bon appétit tout de même.. !

Dangers du Q.E. : Patrick Artus insiste (à juste raison)

2016-12-05T16:03:00+01:00

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?

Gestion locale : les bretons sont les meilleurs !

2016-11-14T11:22:00+01:00

Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

- Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
- Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
- Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

”Chacun doit contribuer selon ses moyens” (grand principe républicain de 1789)

2016-11-04T14:00:00+01:00

Lors de séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est tenue le jeudi 3 novembre 2016, j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur la justice fiscale dans notre pays.

En septembre dernier, il a été établi par l’INSEE que "depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à 27".

L’INSEE relève également que le taux de prélèvements est passé de 44,8% en 2013 à 44,5% en 2016, alors qu'il avait augmenté de près de 2 points entre 2008 et 2012 sous le quinquennat SARKOZY !

De quelle manière le levier fiscal a été utilisé depuis 2012 pour conduire à ces résultats ?

- Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10% des ménages les plus aisés (tranche d'imposition à 45%, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail,…),
- tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes (suppression de la tranche à 5,5%, réforme de la décote, etc).

Il est un fait que la politique fiscale conduite ces dernières années a permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Le journal "Les Échos"» précise d’ailleurs que "l’empilement des mesures a fini par accroître la progressivité de notre impôt".

A la question "la politique fiscale mise en œuvre a-t-elle contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens", la réponse est donc OUI (voir le graphique ci-dessous).

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Les candidats à la primaire de la droite annoncent ainsi à l'unisson leur volonté de supprimer l'ISF s’ils accédaient au pouvoir. L’impact budgétaire de la suppression de l’ISF et ses conséquences sur la justice fiscale dans notre pays serait catastrophique comme l'a indiqué en réponse le Ministre Michel SAPIN qui a parlé d'un énorme cadeau fiscal de 15 milliards aux 10 % les plus aisés si la droite arrivait demain au pouvoir !

crédit photo : sénat

A Plabennec, la valeur des pompiers n'attend pas le nombre des années

2016-10-09T00:25:00+02:00

Je participais ce jour à l'inauguration du nouveau centre de secours de Plabennec et sa région... Belle réalisation incontestablement et un bel outil de travail pour le service de secours local... Ce fut aussi l'occasion de faire connaissance avec la vingtaine d'enfants qui ont souhaité, dès 10 ans pour certains, s'investir ans le rôle de pompier volontaire du SDIS. Dans une dizaine de centres de secours du Finistère, des groupes de jeunes volontaires se sont organisés ces dernières années. Félicitations à ces enfants désireux dès leur plus jeune âge de s'inscrire dans une démarche de soutien à leurs concitoyens confrontés à des risques majeurs...

Les discriminations nous coûtent de plus en plus cher !

2016-10-03T16:47:00+02:00

Un récent rapport de France Stratégie s'est attaché à évaluer le coût économique des discriminations sur le marché du travail.

En effet, si les discriminations ont un coût social indéniable car elles contreviennent au principe républicain d'égalité des chances, on ignore trop souvent qu'elles représentent également un manque à gagner économique conséquent.

Selon les conclusions de cette étude, ce coût économique des discriminations s'élève ainsi en 2015 à 6,9 % du PIB, soit environ 150 milliards d'euros... La facture est lourde !

Parmi les différents critères de discrimination pris en compte (le sexe, l'origine géographique, le lieu de résidence ou encore le handicap), on s'aperçoit qu'être une femme reste le premier facteur de discrimination dans l'emploi en France : taux d’activité inférieurs de dix points à ceux des hommes, temps partiels supérieurs de vingt points, probabilité la plus faible d’accéder aux 10 % des salaires les plus élevés et écart de salaire inexpliqué de l’ordre de 12 %.

Ce premier facteur de discrimination est ensuite suivi de près par l'ascendance migratoire : toutes choses égales par ailleurs, les hommes descendants d’immigrés originaires de pays d'Afrique ont une probabilité d’être au chômage supérieure de sept points aux hommes sans ascendance migratoire.

Autant de chiffres préoccupants qui doivent nous donner à réfléchir sur les mesures à mettre en œuvre afin de mieux lutter contre ces discriminations.

La Ministre du Travail et de l'Emploi, Myriam EL KHOMRI, a ainsi rappelé l’action déterminée de l’État en la matière, avec en particulier le déploiement d'une opération de "testing" des méthodes de recrutement et des campagnes destinées à lutter contre les stéréotypes.

D'autres mesures ont également été proposées au sein du Projet de loi relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, dont l'examen débute cette semaine au Sénat.

Le trou de la Sécurité sociale enfin bouché

2016-09-29T21:22:00+02:00

Lors des questions d'actualité ce 29 septembre au Sénat, la ministre Marisol Touraine a rappelé qu’à la fin 2017, le budget de la Sécurité sociale serait enfin équilibré.

En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre, l’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 Md€.

Le "trou de la sécu" qui était de 15 milliards en 2011 sera ramené à zéro grâce à la politique mise en œuvre par le gouvernement. Il est important de rappeler que le redressement des comptes, entrepris depuis bientôt cinq ans, s’accompagne de grandes réformes de structure (revalorisation des consultations chez le généraliste ; virage ambulatoire, développement des génériques ; …) mais aussi de droits nouveaux (compte pénibilité, généralisation du tiers payant, suppression des franchises médicales pour les + modestes, …).

Le PLFSS 2017 poursuit cet engagement, avec notamment le droit à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs, une meilleure protection des travailleurs saisonniers, la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, une nouvelles baisse de cotisations sociales pour les indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Pont de Térénez : Inauguration des belvédères

2016-09-26T17:31:00+02:00

J’ai participé ce lundi 26 septembre à 16h00 à l’inauguration des belvédères du pont de Térénez à Rosnën.

Pour profiter de la vue sur l’actuel pont de Térénez et la Vallée de l’Aulne, le Conseil départemental a finalisé l’aménagement des aires de stationnement et des belvédères de part et d’autre de l’ancien pont de Térénez.

Les deux belvédères sécurisés permettent de conserver des traces du patrimoine.

Un nombre très important de visiteurs prennent la peine de s’arrêter à ces deux points stratégiques pour une vue superbe sur le nouveau pont, fleuron de l’architecture moderne des ponts suspendus, présentant de ce point de vue un intérêt indéniable.

On peut le dire, cet investissement du Conseil départemental contribue à la mise en valeur de son patrimoine finistérien et à son attractivité touristique.

Projets verts : J’invite les élu(e)s à se saisir des nouvelles opportunités proposées par le Ministère

2016-09-05T15:35:00+02:00

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

Pour une École de la République à la hauteur des enjeux : bonne rentrée scolaire à toutes et à tous !

2016-09-01T06:32:00+02:00

En ce 1^er septembre 2016, les élèves, les enseignants, l’ensemble des équipes éducatives débutent l’année scolaire 2016-17. Pas moins de 12,4 millions d'élèves et 860 000 enseignants sont concernés.

Pour que chaque élève réussisse au sein de l’École de la République, des moyens importants ont été déployés depuis quatre ans. Car on le sait, le système scolaire a malheureusement tendu à favoriser la reproduction des élites et à être finalement moins efficace dans la lutte contre les inégalités à l'école. Faut-il rappeler que la France est l’un des pays de l’OCDE où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire ?

Dans le contexte actuel si particulier et complexe, assurer la promotion de tous à l’école est primordial pour la cohésion sociale.

Et la refondation de l’École, engagée dès la rentrée 2012, était nécessaire. Sur la période 2012-2016, 42 338 emplois dans l’Education nationale ont été créés. Les 60 000 postes seront donc atteints avec le projet de loi de finances 2017. Davantage d’enseignants, mieux formés et mieux rémunérés (indemnité ISAE portée à 1 200€ pour les enseignants du 1er degré) et également davantage de moyens (2,15 Md € en plus).

Renforcement de la mixité sociale, amplification de la lutte contre le décrochage, implication des parents, augmentation des bourses sociales de 10 %,… Il y a bien là, la volonté de permettre à chaque élève de réussir au sein de l’École de la République.

Annonce des Réseaux Thématiques : BREST FRENCH TECH + est dans la place !

2016-07-25T20:59:00+02:00

Ce lundi 25 juillet 2016, était annoncés à LAVAL le renouvellement des 13 labels Métropoles French Tech ainsi que le lancement des Réseaux Thématiques French Tech.

A la reconnaissance du travail de structuration locale opéré depuis un an par notre Métropole BREST FRENCH TECH +, vient s’ajouter la labellisation "Réseaux thématiques" de filières qui font la force de notre région.

A cet égard, fintech (ces start-up qui renouvellent les services financiers et bancaires au travers de la technologie), santé (e-santé, technologies médicales et biotech), Internet des Objets ("IoT") et foodtech (associée à l'agriculture et à l'agroalimentaire) sont officiellement identifiés "Réseaux Thématiques French Tech" et vont pouvoir bénéficier des dispositifs très concrets au service des entrepreneurs.

Bravo aux acteurs qui portent ces projets bénéfiques pour notre pointe bretonne.

"French Tech Brest +" défend les filières de demain

Etat d’urgence : A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles

2016-07-20T16:50:00+02:00

La menace terroriste est très élevée. France, Allemagne, Belgique, États-Unis, Bangladesh, Cameroun, Arabie Saoudite, Irak, Turquie, tous ont été touchés par les attentats récemment. On sait que Daech appelle de manière plus poussée encore à passer à l’acte à l’étranger et s’adresse via les réseaux sociaux à des individus parfois autonomes. Dans ce contexte inédit, il est impératif de renforcer nos dispositifs de contrôle et d’enquête. C’est pour cette raison que la prolongation de l’état d’urgence a été demandée par le gouvernement. Je voterai bien entendu le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence soumis au Sénat ce 20 juillet.

Le Tourisme : compétence intercommunale par excellence !

2016-07-12T10:37:00+02:00

Voilà déjà 20 ans que la compétence "tourisme" est exercée au niveau du territoire intercommunal sur le Pays de LANDERNEAU-DAOULAS (L’Agence de Développement Économique et Touristique - ADET - fut créée dès les années 1990).

L’ADET fut donc une anticipation opportune du transfert progressif des compétences touristiques vers les intercommunalités, consacré récemment par la loi NOTRe d’août 2015. Au 1er janvier 2017, les communautés vont en effet se voir transférer les missions de "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", rattachées à la compétence développement économique.

Dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe, des résistances se sont parfois exprimées pour défendre des particularismes touristiques locaux propres à certaines communes… Les conditions du transfert et l’étendue de la compétence ont également soulevé un certain nombre de questions. A cet égard, dans son dossier sur le "tourisme de territoire" l’ADCF relate par exemple la crainte de certains "de perdre leur bureau d’accueil, de voir leurs attraits touristiques dilués dans ce nouvel ensemble, ou de devoir faire face à de coûts importants"…

Les axes stratégiques d'une bonne intercommunalité touristique, présentés par l’ADCF, sont à mon sens extrêmement pertinents : "Selon les enjeux, les échelles tendent à se superposer car il existe un territoire de destination qui déclenche l’envie, celui de l’accueil sur lequel le touriste se déplacera et consommera, et le territoire de projet où pourra être conduite et mise en œuvre une stratégie de développement. La combinaison de ces échelles est fondamentale."

Ceci s’applique d’ailleurs au niveau de la CCPLD. Aujourd’hui, pour gagner une plus grande visibilité, le pays de LANDERNEAU-DAOULAS a conclu une alliance stratégique avec les cinq pays touristiques du pays de Brest qui ont choisi de se regrouper depuis 2015 au sein de la destination "Brest terres océanes". L’objectif étant d’unir les forces pour démultiplier les moyens de promotion au-delà de la Bretagne et développer la vente de produits touristiques en ligne.

Magazine sur les 20 ans de la CCPLD

Constructibilité dans les ”dents creuses”: La Ministre s’engage à trouver des solutions

2016-07-04T14:37:00+02:00

Face au manque de précision qui entoure actuellement les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux (les fameuses "dents creuse"), la Ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est engagée à travailler sur la sécurisation des textes de loi.

Lors d’une rencontre avec les parlementaires bretons organisée le 2 juin 2016 au ministère, la ministre Emmanuelle COSSE a notamment indiqué que seraient mobilisés prochainement les divers acteurs (EPF, agences d’urbanisme et administrations concernées) pour trouver une solution à cette question de la constructibilité sur les "dents creuses".

Voir l’article publié par Jean-Luc BLEUNVEN

Voir mes démarches

Energies marines : l’ambition bretonne porteuse de croissance bleue

2016-07-04T09:54:00+02:00

Lors de sa session du 30 juin et 1er juillet 2016, le Conseil régional de Bretagne s’est fixé cinq orientations pour développer les énergies marines renouvelables (EMR). Forte de son indéniable potentiel dans les EMR, la Bretagne a décidé de développer des filières EMR à l'horizon 2030, autour de trois priorités stratégiques :

- Le développement de l'éolien offshore flottant pour positionner la Bretagne, et plus largement la zone atlantique, comme leader européen de l'éolien flottant ;

- La mobilisation des acteurs économiques et le développement des compétences industrielles bretonnes pour toutes les technologies EMR ;

- La recherche de solutions énergétiques pour les îles bretonnes et les zones non interconnectées.

Comme l’ensemble des acteurs du territoire, je salue l’ambition bretonne pour cette filière d’avenir, source à la fois de "croissance bleue" et de transition énergétique.

Cette ambition se déclinera selon cinq enjeux prioritaires :

La coordination et la planification énergétique et marine
Le soutien aux projets d'exploitation de la ressource
Le soutien à l'activité économique et industrielle de la filière
La réalisation des infrastructures indispensables à l'accueil des EMR
L'attractivité et l'influence de la Bretagne, l'information du public.

M. ROCARD : Des messages à méditer…

2016-07-03T21:52:00+02:00

Michel ROCARD a, durant toute sa carrière politique, régulièrement eu un temps d’avance dans l’analyse des situations et la préconisation de solutions adaptées inspirées d’un "vrai socialisme humaniste".

Régulièrement qualifié de "réformiste radical", il a ces derniers mois délivré quelque jugements sans concessions sur l’action politique en mettant en garde contre le "court termiste", la trop grande "instantanéité", "l’inféodation aux médias" ou encore l’insuffisante "prise en compte de l’histoire".

Trois messages de sa dernière interview du 8 juin (journal Le Point) sont me semble-t-il à méditer :

- "Les droits des citoyens ne se résument pas aux acquis sociaux".
- "Pour diriger une société il faut la comprendre. Or, on ne peut plus se comprendre".
- "Le véritable socialisme c’est l’accès pour tous aux activités de l’esprit".

Hommage à Michel ROCARD

2016-07-02T23:38:00+02:00

L’annonce du décès de Michel ROCARD secoue ce soir la sphère politique française et attriste profondément tous ceux qui, comme moi, avaient à la fin des années 1970, considéré que les idées de la deuxième gauche incarnée par Michel ROCARD étaient celles qui pouvaient faire bouger la France dans le sens d’une vraie démocratie sociale et politique.

- Faire confiance à l’homme plutôt qu’au système ;
- Croire en une vraie décentralisation ;
- Transposer en France le modèle de la social-démocratie nordique ;
- Promouvoir une démarche politique transparente et rigoureuse.

Telles étaient quelques unes des idées-forces de M. ROCARD.

Merci Michel pour ton esprit pionnier et ta foi inébranlable en un "vrai socialisme".

Menez Meur, acteur dynamique du ”tourisme vert” dans le Finistère

2016-07-01T10:31:00+02:00

Intervention de Françoise PERON, présidente du PNRA.

J’ai participé avec grand plaisir le 24 juin dernier à l’inauguration des aménagements du Domaine du Ménez Meur sur la commune d'HANVEC. Situé au cœur du Parc Naturel Régional d’Armorique (PNRA), ce domaine animalier bien connu est "un concentré de nature au cœur des monts d’Arrée".

Le Domaine du Ménez Meur accueille un public très large et enrichit, au travers de ses actions, la palette de l’offre touristique du département. Cet acteur du "tourisme vert" va bénéficier d'investissements à hauteur de 5,4 M€ avec le soutien financier du Conseil départemental et de la région Bretagne. Fort des nouveaux équipements, le domaine du Menez Meur va prendre une dimension supplémentaire mais tout aussi authentique.

Autant d’atouts ruraux supplémentaires dont le Penn ar bed pourra se prévaloir dans son attractivité touristique.

L’INRAP, acteur clé dans la politique patrimoniale des collectivités locales

2016-06-29T08:20:00+02:00

A l’origine du travail mené sur le Château de LA ROCHE-MAURICE, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est un acteur clé dans la politique patrimoniale des collectivités locales.

Sur le terrain, aux travers des 2000 diagnostics et des centaines de fouilles réalisées par an, les chercheurs de l’INRAP produisent des données patrimoniales et scientifiques des plus utiles et rentrant dans le champ du bien public. En exonérant les terrains de la contrainte archéologique ; leur action facilite de fait l’aménagement du territoire.

S’agissant du projet de loi relatif à la liberté de la création, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui a finalement trouvé un accord le 19 juin dernier, consacre l’importance de l’INRAP, comme le défendaient le gouvernement ainsi que les sénateurs et députés socialistes. Le Sénat vote sur ce texte ce 29 juin...

Euro et jeux d’argent : l’ARJEL veille…

2016-06-27T17:22:00+02:00

L’impact de l’Euro 2016, troisième plus grand événement sportif du monde, est important sur les jeux d’argent en ligne.

Depuis le début de l’Euro 2016, ce sont 156,1 millions d’€ qui ont été misés (36 matches) (voir les chiffres).

A cette occasion et à l’invitation de Charles COPPOLANI, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), j’ai eu plaisir à rencontrer ce mercredi 22 juin 2016 ceux qui œuvrent au quotidien 7 jours sur 7 au sein de cette autorité administrative indépendante (AAI), créée par la Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

L’ensemble des échanges, tant sur la lutte anti blanchiment, sur le dispositif de surveillance mis en place par l’ARJEL, sur la situation économique du marché des jeux et sur la protection des joueurs, ont été très instructifs. Cette rencontre était en effet une manière concrète d'évoquer ces sujets sur lesquels je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de 2010, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat.

S’agissant de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne, un premier bilan du dispositif "Evalujeu", mis en place en 2015 à l’initiative de l’actuel gouvernement, a également pu être dressé lors de cette rencontre. Je garde à l’esprit que l’addiction touche aujourd’hui 400 000 personnes de plus qu'il y a 5 ans (étude réalisée en 2014 par l’Observatoire des Jeux).

La vigilance est donc de mise !

- Mes travaux passés sur les jeux en ligne
- Addiction aux jeux d’argent en ligne : Le gouvernement reprend la main

EUROPE : vite, un nouveau souffle !

2016-06-24T11:32:00+02:00

Après le vote majoritaire des britanniques en faveur du Brexit, la question de la mise en route d'une nouvelle dynamique européenne se pose avec encore plus d'acuité. Le fait est que l'Europe aujourd'hui engoncée dans une organisation institutionnelle beaucoup trop complexe (Conseil européen, commission, conseil de l'Euro, parlement, etc....) et un manque de leadership évident, n'est pas perçue par les peuples comme suffisamment ambitieuse et à même d'agir efficacement pour leur avenir. Songeons par exemple que le budget annuel de l'UE est, pour 28 pays, doté de seulement 145 milliards d'euros. Par comparaison, ayons à l'idée que l budget annuel de la France est de 375 milliards.

Sur quoi fonder une nouvelle dynamique ?

Il me semble que quatre grands thèmes doivent mobiliser les énergies communes : un grand programme d'infrastructures publiques, une politique énergétique coordonnée et soucieuse des enjeux planétaires, une action concertée pour la montée en puissance de l’Économie numérique et bien sûr, la mise en place rapide d'une vraie politique de défense commune de toute l'Union Européenne.

Toute crise offre une occasion unique de rebondir vers un projet redynamisé. Sachons nous y engager avec conviction. Le XXIème siècle ne doit pas avoir à connaître d'un retour vers le passé d'une Europe qui a connu bien trop de guerres fratricides au cours de ces derniers siècles.

Et chacun doit être conscient que la logique du "chacun pour soi" et la montée en puissance des thèses d'extrême droite se sont dans un passé pas si lointain toujours révélées génératrices de guerres et de conflits meurtriers.

Faisons revenir la confiance en Europe !

Samedi 25 juin : Rendez-vous aux bâtisseurs d’un jour à LA ROCHE-MAURICE

2016-06-23T17:19:00+02:00

L'artiste marseillais Olivier GROSSETETE, très connu pour ses projets fédérateurs et participatifs de constructions en carton, éphémères mais non moins monumentales, sera pour la première fois sur le territoire du pays de Landerneau-Daoulas.

S’agissant de la réalisation prévue à LA ROCHE-MAURICE, le rendez-vous est donné ce samedi 25 juin à 14h30, pour la construction d’une nouvelle tour en carton, à proximité du château de Roc'h Morvan !

Les jeunes et moins jeunes sont attendus pour cette séquence culturelle et ludique à la fois, mêlant l’architecture à l’énergie de chacun et de tous.

En mémoire de Jo COX et de sa vision tolérante du monde

2016-06-21T15:49:00+02:00

Ci-dessous, la lettre des 1500 parlementaires de plus de 40 pays en réaction à la mort de Jo COX :

" La semaine dernière, la députée britannique Jo Cox a été brutalement et gratuitement assassinée. Comme beaucoup d’autres, nous sommes profondément choqués par cette attaque contre la démocratie et nos valeurs. En tant qu’êtres humains, nous sommes bouleversés par la perte de cette militante infatigable et bienveillante, mère et collègue. En tant que parlementaires, nous nous engageons à perpétuer son héritage.

Il y a à peine un an, dans son premier discours au Parlement britannique, Jo Cox disait : "Alors que nous célébrons notre diversité ... nous sommes beaucoup plus unis et avons beaucoup plus en commun que de choses qui nous opposent."

Chaque élu devrait réfléchir à ces mots cette semaine. Faisons-en sorte que cet événement soit un tournant pour nous tous.

Au-delà de la politique et des partis, nous devons, en tant que sociétés, nous lever ensemble pour endiguer les fléaux empoisonnés que sont la peur et la haine, qui nourrissent les divisions et l’extrémisme. Nous devons suivre l’exemple de Jo Cox et accueillir chaleureusement nos communautés, nos voisins et ceux moins chanceux que nous. Faisons ainsi l’éloge de notre tolérance et de notre diversité.

Jo Cox a lutté contre l’injustice toute sa vie durant. Elle est entrée au Parlement car elle voulait être au plus près de ce qui crée le changement, pour construire un futur meilleur. Aujourd’hui nous affirmons que nous garderons ce cap. Nous ferons ce qu’il faudra pour resserrer les liens et nous nous battrons pour ceux qui sont à la marge de notre société, de notre continent, de notre monde. "

”French Tech Brest +” défend les filières de demain

2016-06-18T07:51:42+02:00

En lice pour les Réseaux thématiques French Tech, "Brest Tech +" devenu "French Tech Brest +" en avril dernier (pour plus de visibilité), a postulé en déposant six dossiers pour défendre des filières du grand ouest, empreintes d’innovation et d'excellence :

=> la fintech (ces start-up qui renouvellent les services financiers et bancaires au travers de la technologie) ;
=> l'Internet des Objets ou "IoT" (télécoms et électronique) ;
=> la santé (e-santé, technologies médicales et biotech) ;
=> l’économie bleue avec "océan tech" ;
=> la photonique (utilisation de la lumière dans des composants de haute technologie) ;
=> la foodtech, associée à l'agriculture et à l'agroalimentaire.

Lire l'article "Réseaux thématiques French Tech : Brest+, terre (et océan) d'innovation" :

Des avancées importantes pour les agriculteurs dans le projet de loi ”Sapin 2”

2016-06-13T17:18:00+02:00

Lors des dernières crises agricoles, la question de la répartition des profits au sein de la filière et d’un rééquilibrage du rapport de forces dans la négociation commerciale ont souvent été soumises aux élus.

De ce fait, je me réjouis de l’adoption à l’Assemblée Nationale, de dispositions nouvelles allant dans ce sens, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2". Meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, relations commerciales plus transparentes, contractualisation rénovée… autant de mesures appréciables pour le monde agricole.

Pour ma part, je veillerai à ce que les avancées également obtenues en matière de préservation des terres agricoles et d’activité agricole soient maintenues ; l’agrobusiness et la financiarisation des terres agricoles étant la pire des dérives.

Fusillade d’Orlando : Solidarité avec le peuple américain

2016-06-13T13:23:00+02:00

Dans la nuit de samedi, une fusillade meurtrière a fait de très nombreuses victimes dans la ville d’Orlando aux États-Unis. Face à cet acte de haine et cette nouvelle expression de la barbarie, j’exprime ma solidarité avec le peuple américain, les victimes et leurs proches.

Loi travail : conforter le dialogue social au sein des entreprises

2016-06-09T13:18:00+02:00

La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.

La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral, en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière d’avancées et de nouveaux droits pour les travailleurs (pénibilité, garantie jeunes, CPA,…).

Je ne peux bien sûr être d’accord avec cette démarche restrictive de la droite sénatoriale. J’ai participé hier soir à la réunion publique consacrée à la mise en évidence des clivages manifestes en la matière. Le Premier Ministre M. VALLS a rappelé que les reculs envisagés par la droite ne pouvaient être acceptés.

Je suis pour ma part partisan d’un dialogue social constructif et sécurisé au sein de l’entreprise ; je crois aux bénéfices de ce texte, pour les salariés et entrepreneurs, pour les personnes au chômage et les plus fragiles, pour notre économie. Ce texte va incontestablement dans le sens du progrès social.

Je me réjouis par ailleurs que l’Insee indique que la création d'emplois en France est au plus haut depuis 2008.

François HOLLANDE annonce des mesures supplémentaires pour les communes

2016-06-03T14:53:00+02:00

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

La droite sénatoriale sacrifie le droit du travail

2016-06-02T13:22:00+02:00

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise, suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

Constructibilité dans les hameaux, notre courrier commun à la Ministre

2016-05-27T11:51:00+02:00

En ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les "dents creuses".

Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée depuis des décennies sur le développement des hameaux, sans que la constructibilité des dents creuses ne porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.

C’est pour répondre au manque de sécurisation réglementaire sur ces fameuses "dents creuses", directement à l’origine du mouvement de contestation dit "des PLUmés", que nous avons, avec mes collègues socialistes parlementaires bretons, saisi la Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Je propose en téléchargement ce courrier commun et la réponse obtenue.

Sur le même sujet :
- Ma Question Écrite.
- Ma note du 5 janvier 2016: "Loi littoral : La capacité d’action des élus améliorée".

Handball : Bravo aux filles de BREST !

2016-05-23T11:28:00+02:00

Le Brest Bretagne Handball a remporté samedi la Coupe de France : 25 à 16, contre TOULON. La solidité de cette équipe de hand féminin a payé.

Notre équipe brestoise est ainsi le premier club de D2 à remporter la Coupe de France. Exit la hiérarchie établie !

De fortes chances pour le l'histoire du handball féminin français s’en souvienne… De tout cœur avec vous Brest Bretagne Handball pour la coupe d’Europe à venir.

Finance parallèle : Doit-on s’inquiéter des 80.000 milliards d'€ d’actifs du shadow banking ?

2016-05-20T16:39:00+02:00

Le "shadow banking" est souvent traduit en français par "finance de l’ombre" ou "finance parallèle. De telles appellations ne manquent pas d’interroger d’autant que l’intermédiation financière non bancaire est assez souvent mentionnée comme pouvant contribuer à certaines dérives spéculatives susceptibles de créer des bulles financières pernicieuses ou de générer des risques d’un nouveau genre.

Que pèse réellement cette finance parallèle ? De quels risques émergents peut-on faire état ? Faut-il renforcer la régulation de ce secteur financier ? Ce sont là les questions qui appellent une information précise et la plus complète possible.

C’est pour contribuer à atteindre un tel objectif d’information et faire quelques préconisations appropriées en matière de régulation publique de la transparence des marchés que j’ai récemment conduit, au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat, un travail d’analyse sur le sujet.

Un rapport a été présenté en commission le 12 mai dernier.

Il est consultable en ligne :

Viser l’autonomie énergétique des 5 îles finistériennes : une aide d’un million d’euros de l’Etat

2016-05-18T11:54:00+02:00

Lors de son déplacement sur l'île d'OUESSANT ce 13 mai, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement Ségolène ROYAL a annoncé une enveloppe d'un million d'euros pour soutenir les projets de transition énergétique dans les onze îles bretonnes.

Pour contribuer à rendre les îles "autonomes en énergies", ce soutien financier porte sur des projets innovants, de maîtrise de la consommation d'énergie, de transports propres et de production d'énergies renouvelables.

Dans le Finistère, nos cinq îles du bout du monde sont concernées par ce soutien financier : BATZ, OUESSANT, MOLENE, SEIN, et l'archipel des GLENAN.

Habitées à l'année, nos îles finistériennes fonctionnent selon des modèles énergétiques différents : BATZ est raccordée au réseau électrique du continent câbles sous-marins. SEIN et MOLENE ont sur leur territoire d’une production locale d'électricité. OUESSANT dispose depuis peu d’un mix énergétique fioul et énergies renouvelables, grâce à l’hydrolienne récemment immergée et qui convertit l'énergie des courants du Fromveur en électricité pour les Ouessantins. Une première en France !

Nos îles sont une véritable richesse pour le Penn ar Bed. Elles représentent un réel atout territorial, du point de vue économique, touristique, environnemental, patrimonial et bientôt énergétique !

EMMAÜS : 60ème anniversaire

2016-05-16T08:30:00+02:00

Le slogan du moment.

J’ai participé ce dimanche aux fêtes du 60ème anniversaire de la fondation EMMAÜS France au RELECQ-KERHUON. La communauté EMMAÜS Brest/Morlaix compte 40 compagnons, 60 bénévoles, 3 responsables et 3 salariés. Le principe de base des communautés EMMAÜS est bien connu : les compagnons trouvent à la communauté un toit et les moyens de subsistance en échange de leur travail. Il s’engagent à respecter les règles d’accueil, partage et solidarité.

Ces fêtes brestoises du 60ème anniversaire se sont déroulées dans une ambiance de grande convivialité.

Dimanche matin "Tintin" a raconté avec émotion son parcours au sein d’EMMAÜS durant 22 ans (il est aujourd’hui à la retraite et œuvre comme bénévole après ses 22 années de travail comme compagnon).

Hydroliennes et économie bleue : Ségolène ROYAL conforte BREST dans son rôle pionnier

2016-05-13T16:03:00+02:00

L'hydrolienne inaugurée ce 13 mai 2016 à BREST, en partance pour PAIMPOL-BREHAT.

J’ai eu plaisir à participer ce vendredi 13 mai 2016 au déplacement à BREST de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie.

La loi que la Ministre a portée sur la Transition énergétique et qui a été votée en août dernier, vise une part de 40% d’énergies renouvelables dans le mix électrique national à l’horizon 2030 (contre seulement 17% aujourd’hui).

La France possède un potentiel énergétique important lié aux courants marins, ce qui en fait le second en Europe.

L’intérêt de la ressource des courants marins est une évidence, qui plus est en Finistère !

Avec le tumultueux passage du Fromveur où circule un très puissant courant pouvant atteindre 9 nœuds (plus de 4,5 mètres par seconde), le Finistère dispose là d’un net avantage. On sait que l’hydrolienne immergée en juin dernier par 55 mètres de fond qui fournit déjà une part de l’électricité aux habitants d’OUESSANT est d’ailleurs une première en France. Entre novembre 2015 et février 2016, elle a pu produire environ 70 MWh d’électricité pour OUESSANT.

Notre territoire est donc bien placé pour exploiter cette ressource bleue.

Dans le cas présent, il s’agit d’un investissement de grande envergure porté par DCNS et EDF énergies nouvelles. 150 millions ont déjà été investis et l’ambition est de tendre à la création d’un leadership mondial sur les hydroliennes. L’hydrolienne inaugurée fait 15 mètres de diamètre et est d’une puissance de 2MGW.

Demain, le ”low cost” fiscal ?

2016-05-10T11:24:00+02:00

Dans la course à l’attractivité fiscale des territoires, j’ai relevé une information pour le moins surprenante, sinon inquiétante… Une commune (4 600 habitants) désireuse de redynamiser sa démographie a souhaité rembourser aux nouveaux arrivants leurs impôts locaux (voir l’article).

On connaissait le "low cost" appliqué aux transports, au tourisme ou bien encore aux services…

Cette fois-ci, il s’agirait d’accorder un rabais de la part communale des taxes sur le foncier bâti et d’habitation pendant cinq ans à une partie seulement de la population, à savoir les nouveaux arrivants.

Ce type de décision met bien évidemment en danger le principe républicain de l’impôt.

Ce type de décision, aussi locale soit-elle, est à revers des principes qui fondent notre République.

Exit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que "la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés" !

Que dire de cette fiscalité "à la tête du client" au regard de la loi républicaine ?

Dans l’immédiat et, en attendant de statuer sur le fond cet été, le tribunal administratif a interdit à cette commune de mettre en application cette disposition aux effets pervers redoutables…

Si la lutte contre le déclin démographique demande aux élus locaux de faire preuve d’innovation, on ne peut à mon sens s’aventurer dans ce type de mesures des plus populistes.

Affaire à suivre…

BREST commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale

2016-05-08T14:56:00+02:00

Comme beaucoup d’autres élus du Finistère, j’ai participé ce dimanche 8 mai, à BREST, aux cérémonies commémoratives de la victoire du 8 mai 1945.

Mettant fin à un effroyable conflit qui avait provoqué la mort de 60 millions de personnes, la capitulation allemande du 8 mai 45 permit au monde de s'affranchir de l'emprise de l'idéologie nazie et de revenir vers la paix entre les peuples européens.... La paix est fragile, ne l'oublions jamais.

Mon intervention en commission Finances sur le programme de stabilité de la France

2016-05-05T08:00:00+02:00

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé !

Certains laissent croire que les économies restent "à la surface des choses", mais le Gouvernement s'évertue à sélectionner des domaines préservés, avec des priorités politiques : la sécurité, l'éducation et la défense. Il n'y a pas d'usage systématique du "rabot".

De plus, il faut rappeler, qu’à son arrivée, en 2012, le Gouvernement a dû combler un "trou" de 10 milliards d'euros en augmentant les impôts. Des efforts ont donc bien été réalisés.

En cas de victoire de la droite, on annonce 100 à 150 milliards d'euros d'économies. Où trouveront ils ces économies, si ce n'est pas dans les collectivités locales ?

Voir la vidéo de mon intervention en commission des Finances à l’occasion de l’examen du rapport sur le Programme de stabilité :