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La vie des bêtes n° 17
Parti se reposer dans le paradis des dictateurs Lire la suite...
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note sous Cass. 1ère civ., 10 avril 2013, n°...
lire à la Gazette du Palais, n°s 153 à 155 du 02 au 04 juin 2013, p. 14 Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Résumé : La responsabilité civile professionnelle de l’avocat ne saurait être recherchée du seul fait de la radiation d’ins... Lire la suite...
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La fin de l'homme politique avocat ?
Depuis l’affaire Cahuzac, la notion de conflit d’intérêt revient au cœur du débat comme une des facettes de la corruption ou des mélanges de genre créant la suspicion sur la probité des décideurs publics. Au lendemain de la confession cathodique de Cahuzac, le gouvernement a pris une mesure for... Lire la suite...
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Les droits des pères sont-ils bafoués par la...
Geste d’amour, de désespoir et de colère ? Depuis vendredi 15 février 2013, un père que la justice a "privé" de ses enfants proteste en haut d’une grue du port de Nantes. Cette histoire révèle le malaise que peuvent ressentir de nombreux pères face aux décisions de justice leur accordant q... Lire la suite...
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NOUVEAU PROJET DE DECRET POUR LA PASSERELLE AVOCAT
La Chancellerie a soumis au CNB un nouveau projet de décret dit « passerelle » visant les conditions particulières d'accès à la profession d' avocat pour les hommes et les femmes politiques. Comme promis par la Chancellerie, le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions pa... Lire la suite...
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La mise en œuvre du droit de préemption doit...
Conseil d’Etat, 6 juin 2012, Société RD Machines, req. n° 342328, à paraître au recueil Extraits : « qu'il résulte de ces dispositions que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles ju... Lire la suite...
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Des cabinets aux barreaux
Là où les politiques agacent le populo, c'est dans tous les petits arrangements et autres passe-droits qu'ils s'arrogent, discrètement, en matière de retraite ou de reconversion. Savez-vous, par exemple, que les anciens ministres et anciens parlementaires, mais aussi leurs collaborateurs et ... Lire la suite...
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Google et le fichage
La révolution numérique permet aux citoyens de disposer de « l’information » qui en son temps faisait partie du pouvoir des tyrans. Historiquement, celui qui confisquait ou détenait le savoir était le Chef. La liberté de l’Internet contre les règles du droit positif en matière de droits d’auteu... Lire la suite...
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L’AVOCAT & L’OBLIGATION DE DELICATESSE
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, rappelle que «si l’avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d’expression, qui n’est pas absolue car sujette à des restrictions qu’impliquent, notamment, la protection d... Lire la suite...
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LE SECRET PROFESSIONNEL DE L' AVOCAT A L'...
Dans une affaire récente, relative au contrôle fiscal d’un avocat, la Cour de cassation française rappelle avec fermeté le cadre du secret professionnel, tel que défini par la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques . Cette d... Lire la suite...