Last posts on aare2024-03-19T04:20:47+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/aare/atom.xmlJean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlLa vérité sur les indemnités des anciens députéstag:www.jeanpierregrand.fr,2007-03-28:12340182007-03-28T18:50:00+02:002007-03-28T18:50:00+02:00 Depuis quelques temps, vous êtes nombreux à vous interroger sur...
<p align="justify"><img style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://www.jeanpierregrand.fr/images/thumb_AN.JPG" alt="medium_AN.JPG" />Depuis quelques temps, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (AARE) car de nombreuses informations volontairement ou pas inexactes circulent dans l’opinion et alimentent l’antiparlementarisme.<br /><br />Il est de mon devoir de vous détailler les grandes caractéristiques de ce mécanisme d’aide au retour à l’emploi des anciens députés.<br /><br />Il s’agit d’un dispositif différentiel à destination des députés qui ont perdu leur emploi suite à leur élection et qui ne peuvent en retrouver un à l’issue de leur mandat. Ils n’ont bien sur pas droit aux ASSEDIC.<br /><br />Le plus grand nombre des députés n’y ont donc pas droit ! Seulement 79 députés en ont bénéficiés en 2002 sur les 232 députés non réélus ou ne se représentant pas. En 2004, ils n’étaient plus que 11.<br /><br />Financé par l’ensemble des 577 députés pendant la législature par prélèvement, ce dispositif présentait un solde positif en 2006 de 1 504 000 euros pour non-utilisation faute de députés éligibles à cette allocation.<br /><br />Cette indemnité représente 100 % du salaire pour les 6 premiers mois moins tous les revenus perçus par le député (indemnité de maire, conseiller général ou régional et autres revenus). Ensuite, elle est dégressive et devient 70 % au second semestre toujours amputée des autres revenus éventuels. Elle baisse de 10 % par semestre et de 5 % pour les 6 derniers semestres toujours amputée des revenus éventuels.<br /><br />Ce dispositif a pour objectif d’éviter que les députés non réélus et issus du secteur privé ne se retrouvent dépourvus de ressources à l’issue de leur mandat puisqu’ils ne peuvent prétendre à l’aide au chômage, alors que les élus issus de la fonction publique ou de grandes entreprises sont assurés de retrouver leur emploi et leur fonction.<br /><br /><span style="color: #ff0000;"><strong><span style="text-decoration: underline;">MAJ</span> :</strong></span></p><p align="justify">L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un <strong>dispositif spécifique d'assurance chômage </strong>à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.</p><p align="justify">Ce dispositif d'allocation comporte <strong>cinq caractéristiques </strong>:</p><ul><li><p align="justify"><strong>Cette</strong> allocation peut être versée aux députés non réélus <strong>à la recherche d’un emploi</strong>, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.</p></li><li><p align="justify">La durée de versement est <strong>limitée à 6 semestres</strong> (3 ans) au maximum.</p></li><li><p align="justify">L’allocation est <strong>dégressive</strong> : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1<sup>er</sup> semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2<sup>ème</sup> semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3<sup>ème</sup> semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4<sup>ème</sup> semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5<sup>ème</sup> semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6<sup>ème</sup> semestre.</p></li><li><p align="justify">L’allocation est <strong>différentielle</strong> : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).</p></li><li><p align="justify"><strong>L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice</strong> (27,57 euros), donc sans recours à un financement public.</p></li></ul><p align="justify">L’allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle.</p><p align="justify">À la suite des élections de juin 2007, une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1<sup>er</sup> semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2<sup>ème</sup> semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3<sup>ème</sup> semestre (de juillet à décembre 2008) ; 4 durant le 4<sup>ème</sup> semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5<sup>ème</sup> semestre (de juillet à décembre 2009) et plus aucun député n'en bénéficiait au 1<sup>er</sup> juillet 2010.</p><p align="justify"><strong><br /></strong></p>