Last posts on Taxes2024-03-28T19:32:31+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/Taxes/atom.xmlclemenceauhttp://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/about.htmlFISCALITE : Les differences entre la gauche et la droite (ultralibérale)tag:front-europeen-et-republicain.blogspirit.com,2007-03-10:12151482007-03-10T17:20:00+01:002007-03-10T17:20:00+01:00La réforme fiscale des gouvernements. On distingue 3 droites et 3 gauches La...
La réforme fiscale des gouvernements.<strong>On distingue 3 droites et 3 gauches La droite avant les années 85</strong>Elle accepte un système simple d’imposition basé sur 12 tranches avec une progression du taux de 5 points en 5 points <strong>En 1986 elle réduit </strong>la dernière tranche à 58% sans toucher au reste du système <strong>A partir de 1994 </strong>une nouvelle droite conservatrice qui procède à la première réforme de l’Impôt sur le revenu avec à sa tête <strong>M Balladur et déjà M Sarkozy </strong>porte parole du Gouvernement.La réforme qui a été faite à l’époque fût particulièrement tragique pour les petits revenus puisqu’elle réduisit par deux le nombre de tranches d’imposition mais doubla le taux d’imposition des petits revenus.Depuis 2002,c’est cette même majorité de droite conservatrice qui est au pouvoir.<strong>3 gauches</strong> <strong>Une gauche socialo communiste</strong>Au pouvoir entre 1982 et 1985 elle ajoute une 13 ème tranche d’imposition à 65% <strong>Une gauche de gouvernement</strong>De 1987 à 1992 elle réduit de 4% les taux allant de la 2ème à la 12ème tranche <strong>Une gauche social démocrate </strong>qui ne revient pas sur les réformes fiscales de la droite et va même les accentuer<strong>Même si entre 1997 et 2002, on a assisté à une diminution des taux d’imposition à tous les niveaux et que cette baisse s’est faite de façon plus sensible pour les 3 premières tranches d’imposition,</strong> il semble désormais acquis que l’on ne reviendra pas à un système avec 10 tranches ou + qui paraît plus juste pour les petits revenus.<strong>La première conclusion simple que nous pouvons tirer de cet historique rapide est qu’il est aujourd’hui logique que la dette soit à un niveau historique et s’amplifie d’année en année puisque non seulement l’impôt était plus important dans les années de croissance que dans les années de crise mais en plus il y a moins de contribuables </strong>(plus de chômeurs et érémistes).Si nous voulons résorber la dette, l’Etat qu’il soit de droite ou de gauche devra prendre ses responsabilité et revenir à un niveau d’imposition progressif, raisonnable et important sur les revenus aisés.Ce qui ne veut pas forcément dire taxer le travail. Cela peut vouloir dire aussi taxer la valeur ajoutée et les profits qui sont faits en dehors de la valeur travail.Il est encore aujourd’hui plus interessant d’investir dans la pierre et de revendre que de créer de l’emploi. (le bénéfice sur la vente de l’immobilier neuf est taxer à 19,6% l’ancien à 25% voir 0% si la vente est effectuée après 15 ans !) La main d’œuvre coûte quand à elle 40% du salaire.A partir de là on nous dit il faut travailler plus pour gagner plus… ! ! ! ! sornette M Sarkozy revoyez votre système d’imposition. Depuis 3 ans au lieu de remédier à cet état de fait le gouvernement n’a fait qu’amplifier les choses.<strong>En diminuant à nouveau les tranches d’imposition il va favoriser les personnes ayant les revenus les plus importants.On retrouve ici la logique de la droite libérale conservatrice.</strong><strong>Afin d’équilibrer le budget le gouvernement fait payer aux moins aisés ce que ne payent pas les nantis et ce en appliquant différentes procédures.M Sarkozy nous promet demain une TVA a 22.5% pour mieux continuer dans cette voix.</strong>Au niveau de l’impôt local1) La taxe d’habitationLA DIMINUTION DE L’ALLEGEMENT SI UNE COMMUNE A PROCEDE A UNE HAUSSE D’IMPOTL’allégement est la part prise en charge part l’Etat.Elle est inversement proportionnelle au revenu du contribuable.Moins celui-ci gagne, plus l’allégement est important.Depuis 2005 le calcul de celui-ci a été remis en cause.Si il y a eu augmentation de l’impôt local, il n’y a pas eu augmentation de l’allègement dans les mêmes proportions.Le taux d’effort pour un contribuable modeste sera donc plus important sans que pour autant ce soit une volonté communale.<strong>2) LA TAXE PROFESSIONNELLE</strong>La limitation à 3,5% de la valeur ajoutée procède du même raisonnement.Seront avantagées les Grandes Entreprises et désavantagés les PME et l’artisanat sur lesquelles une hausse du %age sur la valeur ajoutée sera appliqué afin de combler le manque à gagner.Si tuer les PME et l’artisanat n’est pas avoué par le gouvernement actuel, on a des signes avant coureur sur le fait qu’il privilégie la grande distribution (accord avec celle ci ) sur le fait qu’il a refusé que l’assemblée vote pour les commerçants la TVA à 5,5 %, sur le fait qu’il n’a pas su négocier pour les artisans la prolongation du taux à 5,5% pour les réparations et petits travaux.Par contre il est clairement avouer par le MEDEF que la limitation de la TP à 3,5% de sa valeur ajoutée était un objectif et ce afin d’aider les entreprises du secteur secondaire.<strong>3) LA REDUCTION DE 20% SUR LA TFPNB POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES.Encore une fois cette réduction va toucher les gros exploitants et nuire aux petites communes.</strong>Bien sur toutes ces réformes font des ressources en moins pour les collectivités locales et il est logique que celles ci augmentent leur taux.Mais le gouvernement a tout prévu.Les critères de répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement vont certainement être revus de sorte que les communes ayant augmenté leur pression fiscale subiront un prélèvement de fait du plafond de celle-ciNous avons aujourd’hui qui gouverne par Ordonnance, qui met en place un système de couvre feu et qui remet en cause le système de répartition Les trois piliers de la République Liberté Egalité Fraternité sont ainsi depuis 3 ans attaqués dans leurs fondements par ce gouvernement de droite conservatrice.
clemenceauhttp://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/about.htmlUNE TP PLUS JUSTEtag:front-europeen-et-republicain.blogspirit.com,2007-03-06:12117252007-03-06T17:40:00+01:002007-03-06T17:40:00+01:00 Comme je l'ai écrit précedemment la réforme de la TP voulue par M Sarkozy...
<strong>Comme je l'ai écrit précedemment la réforme de la TP voulue par M Sarkozy est complétement incohérente. Elle permet aux entreprises , plus particulièrement au très grandes entreprises de réaliser plus de marge sans contrepartie.</strong>Ce que je propose est une TP assise sur plusieurs valeurs..La Valeur Ajoutée Economique..La Valeur Ajoutée Environnementale.La Valeur Ajoutée Emploi<strong>La base de Tp assise sur sur la Valeur Ajoutée économique resterait la même à savoir 3,5% </strong>. Je pars du principe qu'une entreprise doit réalisée des profits. Cependant pour ne payer que 3,5% l'entreprise devrait respecter plusieurs critères.<strong>En matière d'environnement </strong>: Elle devrait être en fonction du secteur de l'entreprise soit non polluante, soit orienter vers le développement durable ex l'agriculture raisonnée serait privilégiée par rapport à l'agriculture classique, et la référence en la matière serait l'agriculture biologique)Cela s'applique à tous les domaines qu'il soit automobile, du batiment, du service dans le service ce n'est pas le service en lui même qui serait prix en considération mais comment il est rendu (ex si on doit differencier 2 entreprises de vente, celle qui sera privilégier sera celle qui utilisera des véhicules soit GPL, soit hybride, idem pour les société de transports )<strong>Dans la Valeur Emploi plus de critéres rentreraient en ligne de compte</strong>.Le fait que les emplois soient crées sur le sol européen et plus particulièrement Fançais serait un bonus ex pour un service de renseignement téléphonique le même service peut être rendu avec des emplois en Tunisie ou en France, il est logique de favoriser l'entreprise qui crée des emplois en France.. Le fait de favoriser la création d'emplois stables.Dans le calcul seraient pris en compte les ETP (emplois temps pleins) à durée indéterminée, les ETP à durée déterminé, les ETP à temps partiel, les CDD et les postes d'intérim.Plus l'entreprise a recours à L'ETP plus elle est favorisée. plus elle a recours à la précarité plus elle est défavorisée..Favoriser les entreprises qui respectent la legislation en matière de handicap.ça a l'air bète à dire mais les entreprises qui respecte la législation en matière d'emplois handicapés (6% de salariès pour les entreprises de plus de 20 salariès ) ne sont pas favorisées .Certes les autres sont défavorisées mais à priori, ça ne suffit pas puisque seulement 1/2 respecte la législation. Alors autant en rajoutée une couche.<strong>A chaque fois il y aurait bonus et malus. </strong>La liste n'est bien sur pas exhaustive<strong>Une entreprise pourrait ainsi payer de 2,5 % sur la VA pour celle qui respecte tous les critères jusqu'à 10 voir 12% s'il y a récidive pour celle qui n'en respecte aucun et qui continue à polluer tout en faisant des marges énormes sans pour autant créer de nouveaux emplois.</strong>EDF c'est possible...<a href="http://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/files/evolutions_des_profits_des_grandes_entrprises.xls">evolutions_des_profits_des_grandes_entrprises.xls</a>
clemenceauhttp://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/about.htmlBANLIEUE : UN MOT QUI A UN SENS HISTORIQUEtag:front-europeen-et-republicain.blogspirit.com,2007-03-05:12100352007-03-05T11:53:59+01:002007-03-05T11:53:59+01:00(source Historia) Parce que les mots ont un sens, dans ma banlieue, je...
(source Historia)<strong>Parce que les mots ont un sens, dans ma banlieue, je préfère aujourd’hui être soumis à l’impôt plutôt qu’à la taxe. </strong><strong>La « banlieue » </strong>est un mot véritablement historique puisqu'il <strong>désigne depuis bien longtemps une zone d'une lieue soumise au « ban », c'est-à-dire à la justice et à la domination de la ville qui se trouve au centre de cette zone géographique.</strong>Le mot est formé de deux termes : « ban » qui est donc la loi et « lieue » qui définit une distance, qui a d'ailleurs été variable suivant les époques, allant de 2,5 à 4 kilomètres. <strong>Pour évoquer les habitants des banlieues, on parle de « banlieusards », un terme péjoratif à l'origine et qui est devenu d'un emploi... banal !</strong><strong>Justement, cet adjectif, « banal », vient lui aussi du mot « ban ». </strong>Au Moyen Age, il <strong>qualifiait un objet appartenant au seigneu</strong>r ou se trouvant sur ses terres, donc sur sa « banalité ». Parmi ces objets ou ces lieux, il y avait le « four banal » ou encore le « moulin banal » : des techniques utilisables par toute la population vivant sur les terres seigneuriales, moyennant, bien entendu, le paiement d'une taxe. C'est une banalité que de le rappeler ici !Mais ce mot « ban » est également entré dans de nombreuses expressions comme <strong>« mettre au ban », </strong>c'est-à-dire exclure... bannir. Ne dit-on pas : mettre quelqu'un au ban de la société ?Et puis, il y a l'expression <strong>« rupture de ban » </strong>pour parler d'un condamné qui pénétrait dans un lieu qui lui était interdit. Aujourd'hui encore, certaines personnes « sont ou vivent... en rupture de ban ».Enfin, voici une troisième expression : « convoquer le ban et l'arrière-ban » qui désignait un véritable appel lancé par le suzerain à tous ses vassaux. Soit un appel au secours, pour rassembler les forces nécessaires à vaincre un ennemi, soit une convocation pour réunir autour du seigneur les plus hautes autorités et faire part des décisions importantes...A propos de « faire-part » cela me fait penser aux mariages. Comme vous le savez, avant de se marier, la loi réclame la <strong>« publication des bans », </strong>partout en France, y compris en banlieue ! Voilà pourquoi je ne veux pas faire parti de l’arrière ban de M Sarkozy qu’il pourrait convoquer en cas de conflit. Si nous vivons en rupture de ban avec lui aujourd’hui ce n’est pas pour que demain il puisse de nouveau nous imposer des taxes pour l’usage des objets banals de ce qu’il considère comme ses terres seigneuriales.<strong>A la taxe, je préfère l’impôt, et je rappelle que la Révolution a contracté la première dette de la République . Dette qui a toujours été remboursée.</strong><img src="http://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/images/thumb_Embleme_RF.jpg" alt="medium_Embleme_RF.jpg" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" /><strong>Aujourd’hui les cités sont les banlieues des banlieues. C’est peut être pour cela qu’elle sont en rupture de ban avec la société et qu’elles ont très peu de respect pour ses représentants.</strong>