Last posts on 12.5 %2026-11-12T21:37:59+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/12.5%20%25/atom.xmlGroupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général 06http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/about.htmlLa réforme des collectivités votée définitivement par le Parlementtag:groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com,2010-11-17:20231522010-11-17T18:04:00+01:002010-11-17T18:04:00+01:00 "On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous...
<p><span style="font-size: 10pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;"><img id="media-535294" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/media/00/01/1414430642.jpg" alt="assemblee nationale.jpg" width="138" height="119" />"On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses"*.</span></p><p><span style="font-size: 10pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale <a id="media-535279" href="http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/media/00/02/919212164.pdf">Reforme territoriale texte définitif 17nov2010.pdf</a></span></p><p><span style="font-size: 10pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse - avec une seule voix de majorité - au Sénat le 9 novembre dernier.</span></p><p><span style="font-size: 10pt; font-family: "Arial","sans-serif"; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que le Président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte aux côtés du groupe UMP. Onze députés UMP ont toutefois voté contre : </span><a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0663.asp">http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0663.asp</a></p><p><span style="font-size: x-small;"><span style="font-family: Arial;">*Olivier Dussopt pour le groupe socialiste</span></span></p>