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Blasphème: la ministre de la Justice Belloubet n'a pas démissionné malgré sa faute de Droit

2020-02-11T06:37:00+01:00

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux du gouvernement Macron a dérapé sur le droit au blasphème qui est légal dans ce pays. Elle s'est fourvoyée, en lançant même une enquête sur ...l'ado à l'origine du problème médiatique et issu des réseaux sociaux.

Question: le Président Macron- qui se mêle de tout- était-il derrière cette position communautariste non conforme au Droit de sa ministre?

Le 29 janvier dernier sur Europe1 la Garde des Sceaux prend une positon inique. Selon elle "l'insulte à la religion serait évidemment une atteinte à la liberté de conscience";

Mme Belloubet heurte un principe juridique fondamental déjà réglé sous Voltaire. En France la critique de la religion (= blasphème) n'est PAS un délit.

Elle incita même le parquet de Grenoble à une enquête sur ...l'ado pour "provocation à la haine raciale", afin, de "vérifier si les propos tenus sur la vidéo diffusée [par la jeune fille] sont de nature à recouvrir une qualification pénale ou s'inscrivent dans la liberté d'expression reconnue à chacun et constituant un principe à valeur constitutionnelle"!!!!

L'hebdomadaire Marianne démonte les arguments de la ministre: je reproduis ici in extenso la démonstration juridique :

De quelle qualification pénale parle le ministère public ? Le procureur fait ici référence à l'article 24 de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique par extension à toute forme d’expression. Cette dernière a été modifiée par la loi Pleven de 1972, qui a introduit dans le droit français le délit de provocation à la haine. L'article 24 de la loi prévoit ainsi que "ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement".

Cette loi pose bien une limite à la liberté d'expression, telle que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen – à valeur constitutionnelle en droit français – la définit. Les articles 10 et 11 de la DDHC affirment, d'une part, que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi", et, d'autre part que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". Mais cette limite ne concerne qu'une discrimination "à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes".

Avec la loi Pleven de 1972 s'est donc posée la question de savoir si insulter une religion, ses symboles ou ses figures revenait à insulter ses adeptes, ce qui tomberait sous le coup de la loi. Les tribunaux ont clairement répondu par la négative, notamment lors du procès intenté à Charlie Hebdo en 2007, après la publication des caricatures de Mahomet. Dans son jugement du 22 mars 2007, confirmé en appel en 2008, le TGI de Paris avait ainsi affirmé : "En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse."

La droite ironise sur le fourvoiement juridique de la ministre de la Justice. Le sénateur PR Retailleau lui signale que l'on est en France et pas en ....Arabie Saoudite !

Charlie Hebdo évidemment concerné ne "rate" pas la ministre caricaturée.

En résumé, le blasphème qui outrage la divinité ou la religion n'est pas réprimé dans l'hexagone. Ce depuis Voltaire on le rappelle. C'est même un fondement de la liberté de penser.

Mme Belloubet alors qu'elle doit porter le Droit - par principe non louvoyant..- n'a pas eu le courage de démissionner...La macronie s'embrouille chaque jour un peu plus dans des procès en amateurisme ou incompétence.

Rappel: Mme Belloubet première adjointe de l'ancien maire est par ailleurs visée par une plainte pour prise illégale d'intérêt par la ville de Montpellier pour la création de la Cour d'Appel dans cette ville qui lui est proche.

Sylvie Neidinger

Surréaliste puisque la Garde des Sceaux ayant dérapé, le Droit se voit "réaffirmé" par une bouche ..politique ! Macronie en déliquescence !

Par contre, disait Jean Calvin. En revanche...

2019-11-01T23:19:00+01:00

Attention à l'usage de l'expression "par contre". Un puriste pourra relever que vous ne parlez pas français!

Vous vous creusez la tête. Aurions-nous affaire à un oxymore? Soit deux mots de sens contradictoire. Il serait dès lors écrit "pour contre"', ce qui n'est pas le cas.

Très étonnant, Jean Calvin et Voltaire s'invitent au débat. L'attestation écrite de la locution adverbiale "par contre" se rencontre en effet pour la première fois en langue française au XVIème siècle dans les écrits du théologien protestant.

A la même époque la langue anglaise traduisait sans souci le latin "per contra" et "per contro." L'expression "par contre" était donc usitée dans le langage commercial, celui des contrats écrits. Ce qui n'est pas étonnant vu de Genève!

Voltaire voulait qu'elle y restât. La polémique fit donc réagir Voltaire mais aussi Gide, Grévisse, les Académies successives...

Les puristes réclament plutôt l'usage de la terminologie"en revanche" comme substitution....

Sophie Viguier titulaire d'un blog dédié à la "correction" donne sa réponse synthétique. Selon elle, "par contre" n'est certes pas en odeur de sainteté. Mais bien en usage... La correctrice a même la perspicacité de souligner que les deux expressions adverbiales ne sont pas strictement interchangeables. Elles renvoient à des contextes sémantiques légèrement différents.

Son analyse tend à montrer que "par contre" serait plutôt pessimiste et "en revanche" optimiste. Pas sûr..

Le débat reste ouvert sur ce point: une "revanche" n'est pas si optimiste que cela! Car issue de la lignée lexicale de la vengeance. La "re-venge" étant une vendetta. Pas si paisible que cela, effectivement.

Nous avons ici un usage de la langue comme terrible marqueur social dixit le Larousse :"Employer la locution « par contre » ne constitue pas une faute, puisqu’elle est admise dans le registre courant. Pour clore le débat, nous nous rangeons à l’avis de Larousse. Il est recommandé d’employer « en revanche » dans l’expression soignée – on dit aussi « la langue surveillée » – en particulier à l’écrit. Vous l’aurez compris, la querelle n’est pas d’ordre linguistique, mais social ; il s’agit moins d’une question de grammaire que de style. La langue française, perçue comme extrêmement rigide, offre parfois des espaces de liberté. Ce serait dommage de ne pas en profiter ! (scf Sandrine Campese)"

A l'heure où dans le tram ou le bus, on peut entendre en 2019 de la bouche de charmantes jeunes filles le très chic " je m'en bats les coui...s" , se voir interdire le "par contre" en usage depuis plusieurs siècles pour motif de parler "correctement " en français "soigné" ou "surveillé" (dixit le Larousse) relève... en revanche du suranné! Juste décalé.

J'utilise régulièrement l'expression "par contre" BIEN inscrite dans la langue par Jean Calvin. Ce, sans avoir la désastreuse impression de mal parler le français!

Remarque. La langue n'est pas rigide mais bien l'usage que certains en font (les dénommés puristes)

Une ridicule tempête dans un verre d'eau...parisien?

Sylvie Neidinger

RUBRIQUE VOCABULARIA, VIE DES MOTS

Portalis, Voltaire: manuscrit des mariages protestants

2014-04-24T06:34:00+02:00

Le manuscrit de la Consultation sur la validité des mariages protestants de France (1770), avec des annotations de la main de Voltaire, a été mis en vente par l'héritier en ligne directe de Jean-Etienne Marie Portalis, le célèbre juriste.

L'unique descendant Portalis, Cyrille vit dans l'ouest-varois sur les terres de l'ancêtre fondateur du code civil français au Château Pradeaux (au paradis! c'est à dire au milieu des mourvèdres de l'appellation Bandol...) Il a du se dessaisir de documents familiaux inestimables que la morsure du Temps mettait en danger.

Le document concernant les protestants fut acheté par la Cour de Cassation qui a finalement bien du mal à régler la facture en cette période de disette budgétaire. Ce qui fait l'objet d'articles:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/04/22/en-pleine-disette-budgetaire-la-cour-de-cassation-s-offre-des-manuscrits-hors-de-prix_4405230_3224.html

http://www.actualitte.com/bibliotheques/des-manuscrits-de-jean-etienne-marie-portalis-achetes-par-la-cour-de-cassation-49687.htm

Citation de l'article Johannès du 22 avril 2014 (in le Monde) :

"Portalis (1746-1807) a été ministre des cultes de Napoléon, a pris une grande part au Concordat signé avec le pape, et organisé le sacre de l'Empereur. Déjà tout jeune (il est devenu avocat à 19 ans), il s'est fait remarquer par de belles victoires judiciaires contre Beaumarchais ou Mirabeau, et le duc de Choiseul, ministre de Louis XV, lui confie la rédaction d'un plaidoyer en faveur de la tolérance religieuse.(...)

Portalis a 24 ans lorsqu'il signe en 1770 le fameux manuscrit, Consultation sur la validité des mariages protestants de France, qu'un ami genevois fait porter à Voltaire. Le vieil écrivain de 76 ans annote plaisamment l'ouvrage, et le renvoie au jeune auteur. L'ensemble fait l'objet du lot numéro 5, le clou de la vente, estimé entre 120 000 et 150 000 euros. Une pièce superbe, à la reliure fatiguée et aux pages un peu mangées par le temps, qui contient en fait plusieurs manuscrits et les brouillons du même livre, de la main de Portalis ou de celle de son secrétaire.

Les notes en marge de Voltaire – les marginalia – ne sont pas toujours très tendres : « vous l'avez déjà dit », « ce mot est inconnu à tous les bons écrivains », « tout le reste est étranger au procès et pourrait être indiqué en deux pages ». Le vieux monsieur plaisante parfois. Portalis écrit doctement, « nos Princes ne veulent qu'une église, qu'un pasteur, qu'un troupeau », Voltaire rajoute « de bœufs ». La lettre d'accompagnement est en revanche très aimable et se conclut par un « Bonsoir, mon très cher philosophe».

Le texte juridique est publié. Par exemple: Consultation sur la validité des mariages protestants en France, in Ecrits juridiques et politiques, 1988, p. 193—227.

Une chose est certaine, un livre d'historien reste à écrire sur ...le principal fondateur du code civil et du concordat: Jean-Etienne-Marie Portalis !

Dont le rôle majeur dans la construction juridique de la notion de laïcité d'Etat.

Sylvie Neidinger

Complément d'information issu du commentaire de Jean d'Hôteaux réintégré à l'article:

Jean d'Hôteaux-"En tapant " Consultation sur la validité des mariages protestants de France " dans un moteur de recherche, je découvre que l'ouvrage de Portalis, daté de 1771, a été digitalisé par Google à la Bibliothèque de la faculté de théologie de L'Eglise Libre de Lausanne et qu'il peut être consulté en ligne. Il ne s'agit bien évidemment pas du manuscrit annoté par Voltaire, mais c'est tout de même un privilège que de pouvoir se mettre dans le contexte de l'époque. Je vais m'empresser de le télécharger sur ma tablette ...
Dans l'exemplaire en question, on relève l'annotation suivante :
" devenu rare ... acquis par AAB (de la Biblioth. N. Weiss) 1947 "

D'autres ouvrages de Jean-Etienne-Marie Portalis, portant sur ses activités de l'époque, peuvent également être consultés en ligne, notamment ceux sur son projet de Code civil".

Rubrique #Protestantisme