Last posts on élues2024-03-28T18:35:12+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/élues/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlCompte-rendu d'activité 2016/2017tag:francois-marc.blogspirit.com,2017-09-24:30967432017-09-24T21:07:00+02:002017-09-24T21:07:00+02:00 Mon compte-rendu d'activité (session parlementaire 2016/2017) a été...
<p><a id="media-973305" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/01/176299661.pdf"><img id="media-973304" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/1851165450.jpg" alt="CRA 2016-2017 Couv.jpg" /></a>Mon <strong><a id="media-973306" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/176299661.pdf">compte-rendu d'activité</a></strong> (session parlementaire 2016/2017) a été adressé récemment aux élu(e)s du Finistère.</p><p>Élaboré conjointement comme chaque année avec ma collègue <a title="Maryvonne Blondin" href="http://www.maryvonne-blondin.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Maryvonne Blondin</a>, ce document est une synthèse des travaux annuels, respectifs et communs.</p><p><span style="font-size: 10pt;"><strong><a title="+ d'info" href="http://www.senat.fr/senateur/marc_francois98046x.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">+ d'info d'info</a></strong></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlTrop de conseillers municipaux bénévoles en France ?tag:francois-marc.blogspirit.com,2017-07-20:30947712017-07-20T12:22:00+02:002017-07-20T12:22:00+02:00 La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des...
<p><img id="media-969340" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/2274290942.jpg" alt="4524048_3_1355_un-buste-de-marianne-symbole-de-la-republique_e35243e71ddef5e23e1a35f5e44f0740.jpg" width="376" height="258" />La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (<a title="Les collectivités locales en chiffres" href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/publication_globale_0.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">données de la DGCL</a>)</p><p>L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.</p><p>J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.</p><p>Veut-on :</p><ul><li>- Supprimer des communes ?</li><li>- Réduire le rôle et les compétences des maires ?</li><li>- Supprimer certains échelons territoriaux ?</li><li>- Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?</li><li>-Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?</li></ul><p>Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.</p><p>Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlCoup de jeune pour le site des élus de gauche du Finistère !tag:francois-marc.blogspirit.com,2017-02-01:30871762017-02-01T11:57:00+01:002017-02-01T11:57:00+01:00 Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains...
<p>Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son <strong><a title="UESR29" href="http://uesr29.fr/" target="_blank">nouveau site</a></strong> Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. <span style="color: #000000;"><strong>Bonne route à l’UESR !</strong></span></p><p><a title="UESR29" href="http://uesr29.fr/" target="_blank"><img id="media-952958" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/2653484657.png" alt="François marc, Sébastien Miossec, UESR29, Finistère, bretagne, élus, élues, territoire, association d'élus, amf29, valeurs, gauche, formation, information, coordinatio, convivialité" width="472" height="265" /></a></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlMeilleurs vœux 2017 à toutes et à toustag:francois-marc.blogspirit.com,2016-12-23:30849162016-12-23T07:02:00+01:002016-12-23T07:02:00+01:00
<p><img id="media-946868" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/00/1030123386.png" alt="voeux 2017.png" width="481" height="439" /></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlFinances locales : quoi de neuf pour 2017 ?tag:francois-marc.blogspirit.com,2016-12-22:30850032016-12-22T14:47:00+01:002016-12-22T14:47:00+01:00 La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption...
<p style="text-align: left;"><a id="media-949715" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/3874374597.3.pdf"><img id="media-947313" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/406549265.2.jpg" alt="françois marc,sénateur françois marc,sénateur du finistère,budget 2017,plf2017,plfr2016,note orange,élus,élues,bretagne,dotation,parlement,gauche,droite,information,pédagogie,uesr29,amf,association des maires,maires ruraux,dgf,commission des finances,commission des affaires européennes" width="177" height="251" /></a>La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.<br />Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, <span style="color: #000000;"><strong>je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse</strong></span> (dite "<a id="media-949717" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/3874374597.pdf">note orange</a>") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.<br />Bonne lecture.</p><p style="text-align: right;"><a id="media-949716" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/01/3874374597.2.pdf">Accéder à la note</a></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlCarrefour des communes et communautés de communes du Finistèretag:francois-marc.blogspirit.com,2016-10-07:30810462016-10-07T12:11:00+02:002016-10-07T12:11:00+02:00 Le 7e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère se...
<p><img id="media-937881" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/01/752074350.jpg" alt="CuFs34YWgAA1qL2.jpg large.jpg" /></p><p>Le 7e <a href="http://amf29.asso.fr/7e-carrefour-communes-du-finistere/">Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère</a> se tient depuis hier au Quartz-congrès à Brest. Cet événement départemental dédié aux collectivités et à leurs partenaires, rassemble plus de 2 000 congressistes à chaque édition.</p><p>J'ai participé à l'animation de la Conférence 2 sur le thème "Etat des lieux suite aux annonces présidentielles faites au dernier Congrès AMF en matière de finances du bloc communal".</p><p>Beaucoup d'incertitudes subsistent au sujet des dotations de l'Etat dans les années à venir. A court terme, le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances) remet à plus tard la réforme DGF annoncée, ce que personnellement je regrette vivement.</p><p>A plus long terme, les baisses de charge de 100 milliards annoncées par certains candidats à la Présidence de la République ne peuvent qu'inquiéter les élus locaux. Les ponctions sur la DGF risqueraient en effet dans cette hypothèse d'être autrement plus violentes qu'elles ne l'ont été ces dernières années.</p><p>Affaire à suivre donc !</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlIndemnités des élus dans les syndicats de communes : les choses rentrent dans l'ordretag:francois-marc.blogspirit.com,2015-10-23:30584732015-10-23T11:13:00+02:002015-10-23T11:13:00+02:00 1) D’où vient cette décision ? Lors de l’élaboration de la loi...
<p><img id="media-888387" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/4009379264.jpg" alt="marianne_echarpe.jpg" /><span style="color: #000000;"><em><strong>1) D’où vient cette décision ?</strong></em></span></p><p>Lors de l’élaboration de la <span style="text-decoration: underline;"><a title="LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id" target="_blank">loi NOTRe</a></span>, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.<br />Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. <span style="color: #000000;"><strong>Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.</strong></span></p><p><em><span style="color: #000000;"><strong>2) Une situation en voie de correction</strong></span></em></p><p>La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".</p><p style="text-align: right;"><a title="indemnités des élus dans les syndicats de communes" href="http://www.senat.fr/seances/s201510/s20151020/s20151020_mono.html#cribkmk_questionactualite__367351" target="_blank">Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.</a></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlCompte-rendu d'activité 2014/2015tag:francois-marc.blogspirit.com,2015-10-21:30583192015-10-21T09:15:00+02:002015-10-21T09:15:00+02:00 La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre...
<p><a id="media-888136" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/543002018.pdf"><img id="media-888025" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/1650580221.jpg" alt="page 1 du CRA.jpg" /></a>La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère <strong><span style="text-decoration: underline;"><a id="media-888031" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/3335557042.pdf">mon rapport d’activité</a></span></strong>.</p><p>Avec ma collègue sénatrice <a title="Blog de Maryvonne BLONDIN" href="http://www.maryvonne-blondin.fr/" target="_blank">Maryvonne BLONDIN</a>, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (<a title="Activité parlementaire de François MARC" href="http://www.senat.fr/senateur/marc_francois98046x.html" target="_blank">François MARC</a> ; <a title="Activité parlementaire de Maryvonne BLONDIN" href="http://www.senat.fr/senateur/blondin_maryvonne08043v.html" target="_blank">Maryvonne BLONDIN</a>).</p><p><span style="color: #000000;"><strong><em>Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.</em></strong></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlLa sécurité routière dans le Finistère : Des chiffres encourageantstag:francois-marc.blogspirit.com,2015-10-06:30573282015-10-06T11:38:00+02:002015-10-06T11:38:00+02:00 Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année,...
<p><img id="media-886047" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/372980012.jpg" alt="image à utiliser.jpg" />Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du <span style="text-decoration: underline;"><a title="Comité interministériel de la sécurité routière présidé par Manuel Valls, Premier ministre" href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/comite-interministeriel-de-la-securite-routiere-preside-par-manuel-valls-premier-ministre2%20" target="_blank">Comité interministériel de la sécurité routière</a></span> (CISR).</p><p>Pour notre département du <span style="color: #000000;"><strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Site de la Préfecture du Finistère" href="http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Securite-routiere" target="_blank"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">Finistère</span></a></span></strong></span>, je relève que <span style="text-decoration: underline;"><a title="Chiffres validés de l'insécurité routière dans le Finistère" href="http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Securite-routiere/Accidentologie/Accidentologie-2015" target="_blank">les chiffres de la sécurité routière</a></span>, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.</p><p>A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlDépartementales 2015 : Une campagne activetag:francois-marc.blogspirit.com,2015-03-13:30399482015-03-13T15:20:00+01:002015-03-13T15:20:00+01:00 La campagne pour les Départementales se poursuit. Hier soir à LA ROCHE...
<p><img id="media-854108" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/01/2180865217.jpg" alt="campagne D2015 RP LA ROCHE.jpg" /><img id="media-854109" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/01/2649843587.jpg" alt="10675787_573651746098560_1610138656171478612_n.jpg" />La campagne pour les Départementales se poursuit. Hier soir à LA ROCHE MAURICE, s'est tenue une réunion publique d'information avec les candidats du canton de LANDERNEAU.</p><p>Michèle CASU et Michel JEZEQUEL ont expliqué le bilan de l'équipe sortante du Conseil général et ils ont pu apporter des réponses aux préoccupations de certains.</p><p><span style="color: #000000;"><strong><em>Ils ont pu démontrer ainsi leur maîtrise des dossiers du Conseil général.</em></strong></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlParité en politique, le Finistère peut mieux faire…tag:francois-marc.blogspirit.com,2014-04-26:30029932014-04-26T06:49:00+02:002014-04-26T06:49:00+02:00 Jeudi 17 avril 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet...
<p><img id="media-797511" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/4061165636.jpg" alt="françois marc,sénateur,finistère,municipales,résultats,femmes,élues,égalité,parité,maire,fonctions,terrain,marie jacq,politique,projet de loi,sénat,partis politiques,communes,intercommunalité,matriarcat,droit de vote,éligibilité" /><strong><em>Jeudi 17 avril 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le <span style="text-decoration: underline;"><a title="Egalité réelle entre ls femmes et les hommes" href="http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-717.html%20" target="_blank">projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes</a></span>.</em> </strong></p><p>Visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité, le texte instaure notamment le renforcement de la réduction des aides publiques attribuées aux partis politiques en cas d'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe supérieur à 2%.</p><p>Je souhaite que ce type de disposition, que le Sénat a adopté, joue à plein à l’avenir.</p><p>Si les listes paritaires sont désormais obligatoires dans toutes les communes de plus de 1000 habitants (eu lieu des 3500 jusqu’à présent), on ne compte pourtant que <span style="color: #000000;"><strong>44 femmes maires dans le Finistère</strong></span> ; ce qui est somme toute très proche du chiffre de 2008. Il faut dire que le Finistère a toujours présenté une certaine avance en matière d’accès des femmes aux fonctions électives. On se souvient du parcours politique d’une certaine Marie JACQ…</p><p>Si la <span style="color: #000000;"><strong>féminisation des équipes municipales</strong></span>, observée à l’occasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014, constitue un réel progrès pour la démocratie locale et la société dans son ensemble, on ne peut qu’espérer réellement <span style="color: #000000;"><strong>faire mieux la prochaine fois en ce qui concerne les fonctions de maire</strong></span>.</p><p>Le <span style="color: #000000;"><strong>29 avril 1945</strong></span>, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d’aller voter et d’être élues. 70 années se sont écoulées et la parité en politique reste, on le voit, à concrétiser de façon plus affirmée encore.</p>