Last posts on restitutions2024-03-28T12:11:33+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/restitutions/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlMon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PACtag:francois-marc.blogspirit.com,2015-05-07:30467042015-05-07T21:16:00+02:002015-05-07T21:16:00+02:00 En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai...
<p>En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de <span style="color: #000000;"><strong>contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national</strong></span>, et plus spécifiquement à travers la <span style="color: #000000;"><strong>politique agricole commune</strong></span> (PAC).</p><p><img id="media-864579" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/02/3561521233.jpg" alt="FullSizeRender.jpg" /></p><p style="text-align: center;"><em><span style="font-size: xx-small;">Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri <br />de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.</span></em></p><p>On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.</p><p>Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.</p><p>Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).</p><p>Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.</p><p>L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait <span style="color: #000000;"><strong>une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement</strong></span> (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).</p><p><span style="font-size: xx-small;"><em>(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».</em></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlTilly-Sabco : Mobilisation pour sauver l’entreprise et des centaines d’emploistag:francois-marc.blogspirit.com,2014-02-24:29956112014-02-24T17:30:00+01:002014-02-24T17:30:00+01:00 Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la...
<p class="chapo"><strong><em>Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.</em></strong></p><p>Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régiona<strong class="bots">l</strong> de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlLa fin des restitutions européennes met la filière poulet finistérienne en dangertag:francois-marc.blogspirit.com,2013-07-24:29726612013-07-24T11:09:00+02:002013-07-24T11:09:00+02:00 On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux...
<p style="text-align: justify;">On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux exportations de poulet allaient s’arrêter un jour. On voit d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que les restitutions, qui représentaient 50 % de la PAC en 1980, ne représentent plus que 1 % ces dernières années (en rouge). La fin de ce programme était annoncée. </p><p style="text-align: center;">L’évolution de la structure de la PAC puis 30 ans <img id="media-750071" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/00/1499123478.png" alt="PAC.png" /></p><p> </p><p>Ce qui a surpris, c’est la brutalité avec laquelle la Commission européenne de M. Barroso a fait cette proposition de suppression, qui a été agréée par une courte majorité de pays. Il me semble que toutes les voies de recours doivent être exploitées au plus vite car faute d’une remise en question de cette décision, c’est toute la filière poulet du Finistère qui risque de souffrir de façon très inquiétante.</p>