Last posts on rapporteur2024-03-29T12:26:49+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/rapporteur/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlEcotaxe, arbitrages gouvernementaux en vuetag:francois-marc.blogspirit.com,2014-06-18:30087462014-06-18T15:15:00+02:002014-06-18T15:15:00+02:00 Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds...
<p><strong><em><img id="media-807117" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/02/1311346186.jpg" alt="ecotaxe" />Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder.</em> </strong></p><p>Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à <strong><span style="color: #000000;">dénouer des exigences complexes</span></strong>. Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de "<span style="text-decoration: underline;"><strong><a title="Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution" href="http://francois-marc.blogspirit.com/archive/2014/05/14/rapport-sur-l-ecotaxe-de-l-assemblee-d-autres-solutions-sont-3005075.html" target="_blank">péage de transit</a></strong></span>" qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très fréquentés et à ignorer les zones les plus excentrées où le trafic a une vocation unique de desserte locale.</p><p>Il s'agit bien de chercher à éviter la création de nouvelles irrégularités territoriales et distorsions de concurrence inacceptables.</p><p>Sur le même sujet :</p><p><strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution" href="http://francois-marc.blogspirit.com/archive/2014/05/14/rapport-sur-l-ecotaxe-de-l-assemblee-d-autres-solutions-sont-3005075.html" target="_blank">Rapport sur l'écotaxe de l'Assemblée : d'autres solutions sont à rechercher. Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution</a></span></strong></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlInauguration du centre de gestion : du nouveau à Quimpertag:francois-marc.blogspirit.com,2014-06-11:30080422014-06-11T16:08:00+02:002014-06-11T16:08:00+02:00 C’est avec plaisir que j’ai participé à Quimper, vendredi 6 juin, à l’...
<p>C’est avec plaisir que j’ai participé à Quimper, vendredi 6 juin, à l’<strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Inauguration du Cdg" href="http://www.cdg29.fr/NEWSLETTER_265.nl" target="_blank">inauguration de l’extension des locaux du Centre de Gestion</a></span></strong>.</p><p><img id="media-805991" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/1142738536.jpg" alt="_DSC3686-1.jpg" /><img id="media-805992" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/1132031089.JPG" alt="DSC_0075.JPG" />Partenaire des élus locaux pour tout ce qui touche aux ressources humaines, le Cdg du Finistère constitue un outil très utile tout au long du mandat, tant pour recruter, s’informer ou encore se former. <span style="color: #000000;"><em><strong>Nul doute que les élus du département apprécieront le nouvel équipement qui leur est aujourd’hui proposé à Quimper.</strong></em></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlRéforme territoriale : de longs débats en perspective !tag:francois-marc.blogspirit.com,2014-06-03:30072882014-06-03T17:28:00+02:002014-06-03T17:28:00+02:00 Communiqué de presse - 3 juin 2014 Le Président de la République...
<p><strong><span style="text-decoration: underline;"><a id="media-804762" title="Nouvelle carte des régions." href="http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/reformer-les-territoires-pour-reformer-la-france/" target="_blank"><img id="media-804881" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/508491279.png" alt="françois marc,sénateur,sénateur françois marc,commission des finances,rapporteur,rapporteur général,finistère,bretagne,gauche,socialiste,réforme territoriale,big bang,big bang territorial,parlement,communiqué de presse,intercommunalité,ecpi,communes,territoires,cohérence,conseil général,départements,région,gouvernance,gestion publique,local,global,gestion publique locale,zones rurales,décentralisation,regroupement,europe,stratégie,réunification,pointe bretonne,services publics" />Communiqué de presse - 3 juin 2014</a></span></strong></p><p>Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.</p><p>Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.</p><p>30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !</p><p>Il était temps d'enclencher le mouvement.</p><p>En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.</p><p>Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.</p><p>Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlIKastelliz : Une belle réalisation d’espace public dans le Léontag:francois-marc.blogspirit.com,2014-05-17:30071482014-05-17T23:51:00+02:002014-05-17T23:51:00+02:00 J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel...
<p><strong><em>J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel de Saint-Pol, baptisé IKastelliz.</em></strong></p><p><img id="media-804527" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/00/3741178017.jpg" alt="ST POL.jpg" />En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, le Maire Nicolas Floch a pu rappeler les atouts de ce nouvel espace communal, fonctionnel et qualitatif.</p><p>Appelé à <span style="color: #000000;"><strong>nourrir une forte mutualisation locale</strong></span>, la Maison des Saint-Politains sera ouverte aux 140 associations de la ville. Hormis quelques cas, l’accès et l’occupation des locaux seront gratuits.</p><p>Une belle réalisation d’espace public dans le Léon.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlRedresser le pays dans un souci de solidarité : je suis pour !tag:francois-marc.blogspirit.com,2014-04-25:30029362014-04-25T06:20:00+02:002014-04-25T06:20:00+02:00 Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à...
<p style="text-align: left;"><img id="media-797418" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/00/00/2978006415.png" alt="françois marc,sénateur,commission des finances,rapporteur,budget,justice fiscale,françois hollande,sénateur françois marc,finistère,citoyens,économies,dépenses publiques,entreprises,pme,grandes entreprises,égalité,engagements,europe,mesures,loi de finances,2013,2014,2015,gouvernement,fraude,fraude fiscale,ttf,taxe,impôts,charges,capital,travail,stock options,effet d'aubaine,bruxelles,croissance,dette,endettement fardeau,générations,générations futures,marchés,marchés financiers,financiarisation" />Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser <span style="color: #000000;">le pays trouvé à la dérive</span> tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.</p><p style="text-align: left;">A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :</p><p style="text-align: left;">- Création d'une tranche supplémentaire d'IR <span style="text-decoration: underline;">à 45%</span> et d'une contribution exceptionnelle <span style="text-decoration: underline;">à 75%</span> ;</p><p style="text-align: left;">- Taxation accrue des stock options ;</p><p style="text-align: left;">- Doublement de la <span style="text-decoration: underline;">taxe sur les transactions financières </span>;</p><p style="text-align: left;">- Mesures contre la <span style="text-decoration: underline;">fraude fiscale </span>;</p><p style="text-align: left;">- Limitation des <span style="text-decoration: underline;">effets d'aubaine</span> pour la fiscalité des grandes entreprises ;</p><p style="text-align: left;">- Révision des <span style="text-decoration: underline;">valeurs locatives </span>; etc...</p><p>A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.</p><p>Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.</p><p>Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée <span style="text-decoration: underline;">pour plus de justice sociale et d'égalité</span> et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.</p><p>Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.</p><p>Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlUne aide précieuse pour les nouveaux élus : Mairie-Conseilstag:francois-marc.blogspirit.com,2014-04-24:30029312014-04-24T17:00:00+02:002014-04-24T17:00:00+02:00 Le mandat municipal ou intercommunal débute pour nombre d’élus. On connait...
<p><img id="media-797383" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/3182713355.gif" alt="-499-898-mcImgAnimationNouveauSiteMc.gif-.gif" />Le mandat municipal ou intercommunal débute pour nombre d’élus. On connait l’exigence requise par l’exercice du mandat électif local et le niveau d’expertise pour être capacité à prendre rapidement des décisions concernant directement la vie de la commune.</p><p>Afin de les accompagner durant les 6 années d’exercices de leurs fonctions, Mairie-Conseils offre des conseils gratuits de grande qualité.</p><p><a title="Le réseau territorial CDC." href="lhttp://francois-marc.blogspirit.com/tag/mairie-conseils" target="_blank"><span style="text-decoration: underline;">J’avais pu rencontrer les équipes qui font vivre ce service très apprécié des élus des communes rurales notamment</span>.</a></p><p>Intégralement refondu à l’occasion de ce nouveau mandat, <span style="text-decoration: underline; color: #000000;"><strong><a title="Mairie-Conseils" href="http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCFlashInfo/FlashInfo&cid=1250266954359" target="_blank"><span style="color: #000000; text-decoration: underline;">le nouveau site de Mairie-Conseils</span></a></strong></span>, propose une information ciblée de grande qualité, qui j’en suis sûr, se révélera très utile aux « jeunes élus ».</p><p>J’invite les élus, nouveaux ou plus expérimentés, à découvrir ce nouvel outil !</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlL’entreprise EMILY pratique les « 3 i » depuis 40 anstag:francois-marc.blogspirit.com,2014-04-08:30011672014-04-08T17:10:00+02:002014-04-08T17:10:00+02:00 Tréflévénez. Godets Emily : 40 ans de... par Letelegramme Nous...
<p style="text-align: center;"><iframe width="480" height="270" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/x1l59fz" allowfullscreen=""></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/x1l59fz_treflevenez-godets-emily-40-ans-de-revolution-agricole_news" target="_blank">Tréflévénez. Godets Emily : 40 ans de...</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/Letelegramme" target="_blank">Letelegramme</a></em></p><p><strong><em>Nous étions nombreux, élus et acteurs économiques locaux, à nous retrouver vendredi à TREFLEVENEZ, pour les 40 ans de l’entreprise EMILY.</em> </strong></p><p>Suite à cette célébration, je conseille cette <strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Vidéo." href="http://www.dailymotion.com/video/x1l59fz_treflevenez-godets-emily-40-ans-de-revolution-agricole_news?start=9" target="_blank">vidéo</a></span></strong> réalisée par Yann Le Gall, journaliste au Télégramme, dressant le portait de cette entreprise familiale finistérienne. « <a title="Emily. 40 ans d'innovation et de bons sens " href="http://www.letelegramme.fr/economie/emily-40-ans-d-innovation-et-de-bons-sens-02-04-2014-10104248.php" target="_blank">Emily. 40 ans d’innovation et de bon sens</a> » dévoile le fonctionnement d’un groupe qui, <strong>en faisant le pari de l’innovation depuis 40 ans (un salarié sur dix se consacre à la R&D), propose des produits avant-gardistes de haute technologie à des secteurs clés de l’économie</strong> : secteur agricole, l’industrie, le BTP, les espaces verts. 20% du chiffre d’affaires du groupe est réalisé à l’export. L’entreprise Emily représente un très exemple de la pratique des « 3 i », en <span style="color: #000000;"><strong>déployant concomitamment INNOVATION, INVESTISSEMENT et INTERNATIONALISATION</strong></span>.</p><p>Génératrice de croissance et d’emplois non délocalisables, l’entreprise EMILY s’est par ailleurs agrandie au travers de la création de <span style="text-decoration: underline;"><a title=" Monde France Economie Faits divers Débats People Santé Archive Oxymax. Inauguration de l'usine" href="http://www.letelegramme.fr/local/finistere-nord/morlaix/sizun/sizun/oxymax-inauguration-de-l-usine-20-04-2013-2077251.php" target="_blank">sa filiale OXYMAX que j’ai eu l’honneur d’inaugurer l’an passé</a></span>.</p><p><span style="color: #000000;"><em><strong>Une réussite locale dont notre territoire peut être fière !</strong></em></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlLa réforme de la fiscalité ”ménages” devra apporter plus de justicetag:francois-marc.blogspirit.com,2014-02-06:29936862014-02-06T16:29:00+01:002014-02-06T16:29:00+01:00 La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit...
<p>La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes.</p><blockquote><p><strong> " Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif. </strong></p><p><strong>On peut décider que tout l'argent va aux catégories modestes, ou le redistribuer dans chaque tranche de l'impôt, sans qu'il y ait une pénalisation outrancière de certains. Même si les tranches les plus élevées seront de toute façon perdantes. "</strong></p></blockquote><p>Mes propos dans l’article du <strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Non-déductibilité de la CSG : les ménages risquent de payer davantage d'impôts" href="http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/05/05003-20140205ARTFIG00016-la-suppression-de-la-deductibilite-de-la-csg-une-piste-dangereuse.php" target="_blank">Figaro</a></span></strong> paru hier.</p>